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Actualité Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 18-11-2016

Convention de l'animation : bénéficier d'une prime d'ancienneté

Vous travaillez dans une école de danse associative ou vous exercez en tant que salarié dans un centre de vacances ou de loisirs ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale (CCN) de l'animation (IDCC n°1518). Cette convention vous permet de bénéficier d'une prime d'ancienneté. Découvrez sous quelles conditions vous pouvez en profiter et quel est le montant auquel vous avez droit.

En quoi consiste la prime d'ancienneté ?

Tous les salariés qui relèvent de la convention collective de l'animation bénéficient de points supplémentaires liés à l'ancienneté (1).

Votre ancienneté correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis votre date d'embauche.

Si vous avez été embauché en CDD puis en CDI, votre ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée.

Vous bénéficiez d'une prime d'ancienneté de 4 points après 24 mois d'ancienneté (2 ans). Cette prime est augmentée de 4 points après chaque période de 24 mois.

Calcul de la prime

Le montant de la prime d'ancienneté est donc fixé à 4 points après 24 mois. La prime est versée tous les mois, proportionnellement au temps de travail du salarié.

Ainsi, si vous êtes à mi-temps vous percevez une prime d'ancienneté réduite de moitié par rapport à un salarié à temps complet.

Exemples :

Ancienneté

Valeur du point en 2016

Points d'ancienneté

Montant mensuel de la prime d'ancienneté pour un temps plein

24 mois

6 euros

4 points

24 euros

48 mois

6 euros

8 points

48 euros

72 mois

6 euros

12 points

72 euros

Précisons qu'un avenant du 10 juin 2016 (2) fixe la valeur du point à 6,05 EUR à compter du 1er janvier 2017. Cet avenant n'est pour le moment pas étendu.

Pour les professeurs et animateurs techniciens (qui ne sont pas soumis aux 35 heures), elle est calculée en fonction de l'horaire de service hebdomadaire temps plein et de l'horaire de service hebdomadaire réalisé par le salarié :

  • professeurs : [(horaire de service du salarié x nombre de points d'ancienneté acquis x valeur du point) / 24]
  • animateurs/techniciens : [(horaire de service du salarié x nombre de points d'ancienneté acquis x valeur du point) / 26]
Exemple de calcul :
Pour un professeur travaillant à temps plein et ayant 24 mois d'ancienneté :
[(24*x4x6**)/24]= 24 euros
* horaire de service correspondant au temps plein légal.
** valeur du point pour tous les salariés relevant de la CCN de l'animation, depuis le 1er novembre 2015 (3).

Reprise d'ancienneté

Si vous avez changé d'entreprise, soumise à la convention de l'animation, au cours de votre carrière, votre ancienneté est prise en compte pour le calcul de la prime, dans la limite de 40 points (4), s'il s'agit :

  • d'une ancienneté dans la branche. Dans ce cas, les périodes égales ou supérieures à 1 mois sont additionnées et le nombre d'années entières obtenu donne lieu à une prime mensuelle. Elle est égale à 2 points par année entière ;
  • d'une ancienneté au niveau de l'économie sociale. Ici, les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois sont additionnées et le nombre d'années entières obtenu donne lieu à une prime mensuelle. Celle-ci est égale à 1 point par année entière.
Vérifiez sur votre bulletin de paie que vos points d'ancienneté sont correctement calculés. Sinon, vous pouvez réclamer un rappel de salaire à votre employeur.

Prime d'ancienneté, 13e mois, véhicule de fonction...

Salaire : Comment bénéficier de primes et autres avantages ?

Références :
(1) Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, IDCC 1518, n° de brochure 3246
(2) Avenant n°158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point, non étendu
(3) Avenant n°153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point, étendu par arrêté du 13 octobre 2015
(4) Article 1.7.5 de l'annexe I - Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998, modifié par avenant n° 129 du 14 septembre 2009 - art. 1

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Vos Réactions

  • EcoleMusique - Visiteur Le 30-12-2015 à 16:31

    Bonjour,

    Je suis très intéressé par cet article, mais j'aimerais des précisions.
    En tant que trésorier d'une École de musique j'ai appliqué le calcul que vous décrivez.

    Cependant certains professeurs contestent et réclament qu'on applique EN PLUS le montant donné par le tableau du Déroulement de carrière (chapitre 1.7.6 de la CNN Animation).

    J'avais pour ma part compris que ce tableau servait à déterminer le minimum à appliquer dans le cas où il était plus favorable au salarié.

    Pouvez-vous m'eclairer ?

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