Réforme de l'assurance chômage
Édouard Philippe
Après avoir renforcé le dialogue social en entreprise pour mettre fin à la peur de l'embauche, réformé la formation professionnelle et l'appren...
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Actualité Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?
Juritravail
Mercredi 12 juin 2019, le premier ministre Édouard Philippe a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Fiscalité, environnement et écologie, sécurité intérieure, justice sociale...les mesures annoncées sont nombreuses. La rédaction de Juritravail vous propose un debriefing des mesures sociales : réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, reconduction de la prime exceptionnelle de fin d'année, mise en place d'un revenu universel d'activité. Qu'est-ce qui va changer après les annonces du Gouvernement ?
Sommaire
La justice sociale c'est de permettre à tous de travailler.
Édouard Philippe
Après avoir renforcé le dialogue social en entreprise pour mettre fin à la peur de l'embauche, réformé la formation professionnelle et l'apprentissage pour développer les bonnes compétences en face des besoins, mis en place un plan pauvreté dont l'objectif principal est la reprise d'activité, le gouvernement envisage désormais de réformer l'assurance chômage.
Pour réduire le chômage, le Gouvernement demande aux entreprises de prendre leurs responsabilités concernant le recours aux contrats courts qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité.
C'est pourquoi, il envisage, dans les 5 à 10 secteurs qui utilisent le plus les contrats courts (notamment hôtellerie-restauration, arts et spectacles...), la mise en place d'un principe de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage.
Concrètement, plus une entreprise aura recours aux contrats courts, plus ses cotisations d'assurance chômage seront élevées.
Pour les autres secteurs, des mesures transversales pour décourager le recours au CDD d'usage seront prises. Pour l'heure, Édouard Philippe n'a apporté aucune précision sur ce point.
C'est en général le cas mais il existe certaines situations dans lesquelles le montant mensuel de l'allocation chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu.
Lors de sa déclaration, le premier ministre n'a pas donné plus d'informations mais on peut logiquement penser que le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les conditions d'ouverture de droit aux allocations chômage connaissent quelques modifications !
Vous souhaitez connaître les conditions d'accès à l'allocation chômage ? Téléchargez notre dossier !
Il est prévu d'introduire dans la réforme de l'assurance chômage une dégressivité de l'indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un travail plus rapidement que d'autres catégories de salariés.
Des mesures visant à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi seront prises au niveau local, en adéquation et en concertation avec les acteurs locaux.
L'objectif est d'adapter ces mesures d'accompagnement au terrain, à chaque localité et aux différents bassins d'emplois en France.
Le chômage baisse, on connaît le taux le plus bas depuis 10 ans.
Édouard Philippe
Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne, l'allocation chômage sera bien ouverte aux salariés démissionnaires (hors cas de démissions légitimes) et aux travailleurs indépendants.
La prime exceptionnelle de fin d'année dite "Prime Macron" sera reconduite pour 1 an en 2020 avec le même régime défiscalisée dans la même limite de 1.000 euros par bénéficiaire.
2 millions de salariésont bénéficié de la prime Macron en 2019
Pour que cet élan soit pérenne, les entreprises devront, pour verser cette prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d'intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020.
La justice sociale c'est de mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise
Édouard Philippe
Le gouvernement aidera les entreprises à mieux associer leurs salariés aux résultats de l'entreprise grâce aux mesures suivantes :
Le système d'aide sociales en France est complexe. Il existe en effet une multitude d'aides à destination des revenus les plus modestes (allocations familiales, allocations logement, revenu de solidarité active, prime d'activité…)
C'est pourquoi, le Gouvernement souhaite créer un revenu universel d'activité. Celui-ci devrait simplifier le système existant et regrouper plusieurs allocations déjà existantes.
Un projet de loi sera présenté courant 2020 pour réformer les aides sociales.
Inquiet sur l'avenir et le financement de notre système des retraites, celui-ci nécessite des transformations profondes, qui se feront progressivement.
Notre système n'est ni simple, ni juste, il pénalise les carrières courtes ou hachées..
Édouard Philippe
Les principaux axes de la réforme des retraites sont déjà définis.
Le Gouvernement envisage de mettre en place un système universel des retraites. Ce qui signifie donc progressivement la fin des régimes spéciaux.
42 systèmes de retraiteen France
Il ne s'agit néanmoins pas de modifier les conditions de départs des salariés qui ont déjà des plans de retraites. Ceux-ci conserveront les avantages acquis.
1 euros cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous.
Ce système sera également plus redistributif puisqu'il réduira l'écart entre les pensions les plus modestes et celles des plus aisées, mais aussi entre les pensions des hommes et des femmes.
Il garantira aussi que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du Smic.
Par ailleurs, pour les fonctionnaires, retraite actuellement calculée sur les 6 derniers mois de salaire (hors primes).
Un nouveau mode de calcul sur l'ensemble de la carrière et de la rémunération devra conduire à revaloriser les profils de carrière de certains fonctionnaires comme les enseignants.
Le Gouvernement maintiendra la possibilité de partir en retraite à 62 ans et ne touchera donc pas à l'âge légal de départ en retraite.
Continuez à partir à la retraite 2 ans plus tôt que l'âge moyen des autres pays européens, c'est demander à nos enfants de financer cet écart.
Mais un âge d'équilibre sera définit et des incitations à travailler plus longtemps seront prises.
La Gouvernement assure que chacun pourra faire son choix en liberté et en responsabilité.
Néanmoins, la condition pour que ce choix existe serait que le chômage recul. C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement lancera un plan pour favoriser et améliorer les conditions d'emploi des séniors.
Le gouvernement se donne du temps pour réussir cette transformation.
Au mois de juillet, il présentera des recommandations en faveur d'un système universel permettant :
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Référence :
Déclaration de politique générale du Gouvernement par Édouard Philippe du mercredi 12 juin 2019, devant l'Assemblée nationale
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