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Actualité Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 14-06-2019

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement Juritravail

Mercredi 12 juin 2019, le premier ministre Édouard Philippe a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Fiscalité, environnement et écologie, sécurité intérieure, justice sociale...les mesures annoncées sont nombreuses. La rédaction de Juritravail vous propose un debriefing des mesures sociales : réforme de l'assurance chômage, réforme des retraites, reconduction de la prime exceptionnelle de fin d'année, mise en place d'un revenu universel d'activité. Qu'est-ce qui va changer après les annonces du Gouvernement ?

Réforme de l'assurance chômage

La justice sociale c'est de permettre à tous de travailler.

Édouard Philippe

Après avoir renforcé le dialogue social en entreprise pour mettre fin à la peur de l'embauche, réformé la formation professionnelle et l'apprentissage pour développer les bonnes compétences en face des besoins, mis en place un plan pauvreté dont l'objectif principal est la reprise d'activité, le gouvernement envisage désormais de réformer l'assurance chômage.

Mettre fin au recours abusif aux contrats courts

Pour réduire le chômage, le Gouvernement demande aux entreprises de prendre leurs responsabilités concernant le recours aux contrats courts qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité.

Mardi 18 juin 2019Réforme de l'assurance chômage

C'est pourquoi, il envisage, dans les 5 à 10 secteurs qui utilisent le plus les contrats courts (notamment hôtellerie-restauration, arts et spectacles...), la mise en place d'un principe de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage.

Concrètement, plus une entreprise aura recours aux contrats courts, plus ses cotisations d'assurance chômage seront élevées.

Pour les autres secteurs, des mesures transversales pour décourager le recours au CDD d'usage seront prises. Pour l'heure, Édouard Philippe n'a apporté aucune précision sur ce point.

Faire en sorte que le travail paye plus que l'inactivité

C'est en général le cas mais il existe certaines situations dans lesquelles le montant mensuel de l'allocation chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu.

Lors de sa déclaration, le premier ministre n'a pas donné plus d'informations mais on peut logiquement penser que le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les conditions d'ouverture de droit aux allocations chômage connaissent quelques modifications !

Vous souhaitez connaître les conditions d'accès à l'allocation chômage ? Téléchargez notre dossier !

Introduire une dégressivité de l'indemnisation

Il est prévu d'introduire dans la réforme de l'assurance chômage une dégressivité de l'indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un travail plus rapidement que d'autres catégories de salariés.

Renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Des mesures visant à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi seront prises au niveau local, en adéquation et en concertation avec les acteurs locaux.

L'objectif est d'adapter ces mesures d'accompagnement au terrain, à chaque localité et aux différents bassins d'emplois en France.

Le chômage baisse, on connaît le taux le plus bas depuis 10 ans.

Édouard Philippe

Droit au chômage pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants

Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne, l'allocation chômage sera bien ouverte aux salariés démissionnaires (hors cas de démissions légitimes) et aux travailleurs indépendants.

Reconduction de la prime exceptionnelle de fin d'année

La prime exceptionnelle de fin d'année dite "Prime Macron" sera reconduite pour 1 an en 2020 avec le même régime défiscalisée dans la même limite de 1.000 euros par bénéficiaire.

2 millions de salariésont bénéficié de la prime Macron en 2019

Pour que cet élan soit pérenne, les entreprises devront, pour verser cette prime exceptionnelle, mettre en place un dispositif d'intéressement au profit de leurs salariés avant le 30 juin 2020.

La justice sociale c'est de mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise

Édouard Philippe

Le gouvernement aidera les entreprises à mieux associer leurs salariés aux résultats de l'entreprise grâce aux mesures suivantes :

  • en simplifiant la mise en place d'accord d'intéressement dans les PME ;
  • en les autorisant à tester ces accords d'intéressement sur un an au lieu de 3 ans ;
  • en mettant à la disposition des PME des accords types opposables à l'administration.

Simplification du système d'aides sociales

Le système d'aide sociales en France est complexe. Il existe en effet une multitude d'aides à destination des revenus les plus modestes (allocations familiales, allocations logement, revenu de solidarité active, prime d'activité…)

C'est pourquoi, le Gouvernement souhaite créer un revenu universel d'activité. Celui-ci devrait simplifier le système existant et regrouper plusieurs allocations déjà existantes.

Un projet de loi sera présenté courant 2020 pour réformer les aides sociales.

Réforme des retraites

Inquiet sur l'avenir et le financement de notre système des retraites, celui-ci nécessite des transformations profondes, qui se feront progressivement.

Notre système n'est ni simple, ni juste, il pénalise les carrières courtes ou hachées..

Édouard Philippe

Les principaux axes de la réforme sont déjà définis.

Fin des régimes spéciaux

Le Gouvernement envisage de mettre en place un système universel des retraites. Ce qui signifie donc progressivement la fin des régimes spéciaux.

42 systèmes de retraiteen France

Il ne s'agit néanmoins pas de modifier les conditions de départs des salariés qui ont déjà des plans de retraites. Ceux-ci conserveront les avantages acquis.

Montant des pensions de retraite

1 euros cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous.

Ce système sera également plus redistributif puisqu'il réduira l'écart entre les pensions les plus modestes et celles des plus aisées, mais aussi entre les pensions des hommes et des femmes.

Il garantira aussi que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du Smic.

Fonctionnaires

Par ailleurs, pour les fonctionnaires, retraite actuellement calculée sur les 6 derniers mois de salaire (hors primes).

Un nouveau mode de calcul sur l'ensemble de la carrière et de la rémunération devra conduire à revaloriser les profils de carrière de certains fonctionnaires comme les enseignants.

Âge légal de départ à la retraite

Le Gouvernement maintiendra la possibilité de partir en retraite à 62 ans et ne touchera donc pas à l'âge légal de départ en retraite.

Continuez à partir à la retraite 2 ans plus tôt que l'âge moyen des autres pays européens, c'est demander à nos enfants de financer cet écart.

Mais un âge d'équilibre sera définit et des incitations à travailler plus longtemps seront prises.

La Gouvernement assure que chacun pourra faire son choix en liberté et en responsabilité.

Néanmoins, la condition pour que ce choix existe serait que le chômage recul. C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement lancera un plan pour favoriser et améliorer les conditions d'emploi des séniors.

Le gouvernement se donne du temps pour réussir cette transformation.

Au mois de juillet, il présentera des recommandations en faveur d'un système universel permettant :

  • de renforcer l'équité entre générations ;
  • d'assurer la protection des plus fragiles ;
  • de gagner la confiance des français.

Vous envisagez de prendre votre retraite prochainement ? Nous vous aidons à préparer votre retraite.

Référence :
Déclaration de politique générale du Gouvernement par Édouard Philippe du mercredi 12 juin 2019, devant l'Assemblée nationale

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Vos Réactions

  • Roussillon - Membre Le 20-06-2019 à 18:39

    les anciennes conditions d'accès au chomage était de 4 mois travaillés ou 610 h sur 36 mois et non 28, seront elles ramenées à 6 mois 24 mois comme tout le monde ou à 6 mois sur 30 mois pour tenir compte du fait qu'il est plus difficiles de trouver un emploi quand on est senior ? personne n'en parle !!
  • RadiationenMasse - Visiteur Le 23-06-2019 à 19:51

    Cet Edouard nùa jamais été radié de Pôle Emploi sans raison valable, je suis d'ailleurs pour que l'on radie automatiquement les députés absents lors des votes. Hop, pas d'allocations ce mois-ci, et à l'instar des demandeurs d'emplois, faire pareil : radier sans raisons particulière.
    Le chômage baisse, on connaît le taux le plus bas depuis 10 ans.
    Je rigole !
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-07-2019 à 13:56

    Bonjour Roussillon,

    Voici le commentaire de la Rédaction,

    "En effet, les conditions actuelles d'accès au chômage sont bien 4 mois travaillés ou 610 h sur 36 mois pour les plus de 53 ans. Voir notre actu en lien : www.juritravail.com
    Pour l'instant le Gouvernement n'a pas apporté plus de précisions sur ce qu'il adviendra de l'indemnisation des séniors avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme de l'assurance chômage. Nous pensons que pour cela, il faut attendre le 1er novembre 2019, date d'entrée en vigueur de cette disposition de la réforme (sauf nouvelle communication d'ici là)."

    Bonne journée,

    Cordialement
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-07-2019 à 14:00

    Bonjour RadiationenMasse,

    Savez-vous que vous pouvez participer aux discussions juridiques ouvertes sur les forums de Juritravail ?
    Suivez le lien :
    https://www.juritravail.com/forum-juridique

    B
    onne journée

    Cordialement

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