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Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

SYNTEC : Les primes sur objectifs sont-elles des primes de vacances?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2016 | Réagir | 2103 vues

Il est assez fréquent de lire dans les contrats de travail des cadres soumis à la convention collective Syntec que leurs primes sur objectifs incluent leur prime de vacances. Lire la suite

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Salariés, cadres : un salarié peut se prévaloir, à certaines conditions, d’un projet de contrat prévoyant un bonus pour en demander le paiement

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/01/2016 | Réagir | 1295 vues

Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation. Lire la suite

Convention collective de la restauration collective : quelles primes vous sont attribuées ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2016 | Réagir | 16374 vues

Votre activité professionnelle consiste à préparer et à fournir des repas aux personnes dans le cadre de leur travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées, voici plusieurs primes qui viennent s'ajouter à votre rémunération dont vous pouvez bénéficier si votre entreprise est à activité continue. Lire la suite

Prime de Noël 2015 pour les bénéficiaires des minima sociaux

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 3636 vues

L'aide exceptionnelle versée aux plus démunis est reconduite cette année. Elle sera de 152,45 euros par personne, et de 228,67 euros pour un couple ou un parent et son enfant. "Comme l'an dernier, les ménages avec des revenus modestes bénéficieront de la prime de Noël" a annoncé Manuel Valls le 1er décembre 2015. Allez-vous en bénéficier ? Lire la suite

Prime de fin d'année : versement obligatoire par l'employeur ?

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 06/12/2015 | Réagir | 9336 vues

Dans un récent arrêt du 5 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu'une prime, dès lors qu'elle est contractuelle, son versement par l'employeur, devient obligatoire. La Haute juridiction a ainsi cassé l'arrêt de la Cour d'appel au visa des dispositions de l'article 1134 du Code civil. Lire la suite

Dialogue social : vers un renouveau ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2015 | 1 commentaire(s) | 368 vues

Dialogue social : vers un renouveau ?

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des Ministres, et visera notamment la mise en place de la prime d'activité. Lire la suite

Avez-vous droit à la prime d’ancienneté versée à vos collègues ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2015 | Réagir | 684 vues

Avez-vous droit à la prime d’ancienneté versée à vos collègues ?

L'appartenance à une catégorie professionnelle ou un groupe défini par un accord ou une convention collective peut-elle justifier la privation du versement d'une prime d'ancienneté au préjudice de salariés ne relevant pas du "périmètre de salariés" bénéficiaires de l'avantage ? Lire la suite

Comment bénéficier de primes et avantages ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2015 | Réagir | 1249 vues

Comment bénéficier de primes et avantages ?

Votre contrat de travail peut prévoir le versement - en plus de votre salaire - de primes et avantages, en raison de vos conditions de travail (prime de panier, prime de nuit, avantages travail en équipe) ou en fonction de votre statut (prime d'objectifs, avantage en nature nourriture, voiture de fonction, etc.). Comment obtenir des avantages individuels ? A quel moment faut-il négocier une prime avec son employeur ? Avez-vous droit à la prime de 13ème mois ? Lire la suite

Journalistes stagiaires : droit au 13ème mois

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 3244 vues

Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires. Lire la suite

Départ en court d'année : la prime d'objectif annuelle est-elle due ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 5625 vues

Le paiement des primes d'objectifs est une source classique de contentieux entre employeurs et salariés.  Lire la suite

Prime d'objectif due ou pas due ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 24/06/2014 | Réagir | 2762 vues

Les contentieux entre employeurs et salariés sont fréquents en ce qui concerne les primes d'objectifs. Lire la suite

Salariés attention, la participation à une grève peut valablement entrainer certaines réductions de primes de la part de l'employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 3225 vues

Dans un arrêt du 26 mars 2014, la chambre sociale rappelle que « l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ». Lire la suite

Puis-je bénéficier d’une prime ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 17/12/2013 | Réagir | 7286 vues

L’année 2013 touche à sa fin, les salariés s’interrogent s’ils ont droit au pas à une ou à des primes. Lire la suite

Salariés, cadres : le salarié a droit à 100 % de son bonus, à défaut de fixation de ses objectifs

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/09/2013 | Réagir | 3123 vues

M. X a été engagé le 24 novembre 2008 par la société Ucar par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois, en qualité de directeur administratif et comptable moyennant une rémunération annuelle fixe payable par douzième de 80.000 euros et une part variable d'un montant maximum de 10.000 euros versée en fonction de la réalisation "des objectifs qui lui seront précisés". Lire la suite

Le paiement d'un bonus ne peut pas être subordonné à une condition de présence à la date postérieure, de son versement!

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/04/2013 | Réagir | 1634 vues

Cet arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 2013 concernant le paiement d'un bonus est inédit, à notre connaissance. Lire la suite

Avantage individuel acquis et principe "à travail égal salaire égal"

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 7115 vues

Une salariée, engagée par une entreprise de nettoyage industriel, a saisi la juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement de primes de 13ème mois. Lire la suite

Avantage individuel acquis et réévaluation de la rémunération

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 6179 vues

Un salarié a été engagé en 1982 par une société d'habitations à loyer modéré en qualité de "personnel d'immeuble". En 1990, un accord collectif met en place une prime d'ancienneté égale à 1% du salaire mensuel brut par année révolue sans pouvoir excéder 25% du salaire. Lire la suite

Emplois chez EDF en 2013 : 6.000 recrutements en prévision

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2013 | Réagir | 8110 vues

"Dans la continuité de 2012, 6.000 recrutements seront de nouveau effectués, et EDF sera encore créateur (net) d’emplois à hauteur de 2.000 en 2013" a indiqué le PDG du Groupe, Henri Proglio. De bonnes perspectives pour EDF qui emploie déjà plus de 156.000 personnes dans le monde. Lire la suite

Les avantages liés à l’ancienneté en entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2013 | Réagir | 11636 vues

Même si l'évolution du marché du travail conduit aujourd'hui à un turn-over important, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Lire la suite

Primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2013 | Réagir | 3505 vues

L’accord national du 20 décembre 2012, relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2013, devrait faire l’objet d’un arrêté d’extension. En effet, la ministre chargée de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de rendre obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application. Lire la suite

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