Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2020 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ? » Actualités

Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

La rémunération variable : les objectifs, les commissions, les bonus : comment y voir un peu plus clair ?

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 42805 vues

Après avoir rappelé le principe de la rémunération variable, il est important de distinguer la structure de la rémunération de la fixation des objectifs et des bonus aléatoires. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

L'employeur peut accorder une prime discrétionnaire sous certaines conditions

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 6973 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de "sales trader". Son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de base à laquelle s'ajoutait la possibilité de percevoir un bonus discrétionnaire. Lire la suite

L’égalité de rémunération ne s’applique que pour des salariés d’une même entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 5082 vues

Deux époux cogérants d’une société ont conclu un contrat de gérance-mandataire avec une société portant sur un hôtel. Ils ont donné leur démission du poste de gérant puis saisis le conseil de prud’hommes portant sur la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail et du paiement de diverses sommes. Lire la suite

Le contentieux du paiement de la prime d’objectifs prévue dans un contrat de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/12/2012 | 1 commentaire(s) | 2987 vues

Le 24 octobre 2012, la Cour de Cassation a jugé que l’absence d’objectifs empêche l’employeur de se prévaloir d’une non atteinte de ceux-ci par un salarié et l’oblige en conséquence à lui verser l’intégralité de la somme contractuellement fixée. (Cass. Soc., 24 octobre 2012, N° de pourvoi : 11-23843). Lire la suite

Prime de d'habillage et de déshabillage et conditions d'hygiène

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 1966 vues

L'employeur doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié si deux conditions cumulatives sont remplies : Lire la suite

Prime d'habillage et de déshabillage et conditions d'hygiène

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 1567 vues

L'employeur doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié si deux conditions cumulatives sont remplies. Lire la suite

Prime et paiement des heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 2472 vues

Le versement de primes ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires. Lire la suite

Salaires minima du travail mécanique du bois et des scieries, de la négoce et importation des bois

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2012 | Réagir | 6428 vues

Depuis le 1er août 2012, les salaires minima ainsi que les primes d'ancienneté prévus dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, de la négoce et importation du bois (n°3041) ont été modifiés. Lire la suite

'A travail égal, salaire égal' : exclusion de l'indemnité de précarité du CDD

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 3160 vues

Le principe « à travail égal, salaire égal », selon lequel l'employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l'ensemble des salariés placés dans une même situation, a été posé pour la première fois dans un arrêt de principe de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 octobre 1996. Lire la suite

Obtenir en justice le paiement de la prime dobjectifs

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 9925 vues

Élaboré aux États-Unis durant les années 60, les primes d'objectifs existent en France dans le secteur privé depuis une décennie (elles ont été étendues seulement lannée 2000 à certaines catégories de fonctionnaires (Michel Spielmann Les objectifs et la prime sur objectifs 30 mai 2005 http://lecercle.lesechos.fr/).  Lire la suite

L’accent mis sur une augmentation individuelle des salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2012 | Réagir | 7970 vues

Il ressort d’une étude que les entreprises pratiquent de plus en plus des augmentations individuelles de salaire. Lire la suite

Compétence du conseil de prud’hommes pour connaître du contentieux relatif à l’inégalité de traitement résultant de l’octroi d’actions

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2012 | Réagir | 2771 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant que conseiller aux affaires financières d’une société  a vu son contrat de travail  transféré à une autre société appartenant au même groupe. Lire la suite

L’absentéisme se situe à un niveau très faible

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 2728 vues

Le taux d’absentéisme s’élève à 3, 84 % des jours travaillés soit 14, 5 jours par an et par salarié, selon la quatrième édition du baromètre de l’absentéisme d’Alma Consulting Group. Il s’agit du plus bas niveau observé depuis 2007. Lire la suite

Prime : l'administration doit-elle tenir compte du handicap du fonctionnaire pour fixer ses objectifs individuels ?

Publié par André ICARD - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 1193 vues

ET OUI : il appartient à l'administration, pour fixer le taux individuel de prime d'un magistrat qui a la qualité de travailleur handicapé, de tenir compte de son handicap tant pour déterminer le volume et la nature des tâches qui lui sont assignées que pour apprécier, au vu des objectifs ainsi définis par rapport à ses capacités, Lire la suite

Vous êtes privés de votre rémunération variable parce que vos objectifs sont inatteignables ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 5065 vues

Vous êtes privés de votre rémunération variable parce que vos objectifs sont inatteignables ? Lire la suite

Précision de la notion de salaire devant être versé lors du chômage des jours fériés

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2012 | Réagir | 1952 vues

Un salarié est engagé en qualité d’employé d’exploitation, lors de l’exécution de son contrat il se voit infliger diverses sanctions disciplinaires pour refus de porter la tenue de l'entreprise et ses accessoires de sécurité. Alors qu’il fait l’objet d’une mise à pied conservatoire et d’une procédure de licenciement, il prend acte de la rupture de son contrat. Lire la suite

L’employeur ne peut pas refuser la communication du montant d’une prime d’objectif demandée par l’expert-comptable

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 4777 vues

Un comité d’entreprise a désigné une société d’expertise comptable pour examiner deux exercices comptables de l’entreprise. L’expert-comptable a demandé la communication des éléments relatifs à la prime d’objectif versée au personnel d’encadrement... Lire la suite

Journalistes : droit à la prime d'ancienneté et au 13ème mois conformément à la Convention collective des Journalistes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 1176 vues

Dans un arrêt du 13 juin 2012 n°11-11181 (M. X c/ TV5 Monde), la Cour de cassation vient de rappeler que les journalistes ont droit à une prime d'ancienneté et à un 13ème mois. 1) Les faits M. X..., a été engagé les 16 novembre 1998 et 1er février 1999 par la société TV5 Monde Lire la suite

Ce sont les dispositions contractuelles et conventionnelles qui prévoient le calcul de la prime de vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2012 | Réagir | 3697 vues

Dans une affaire, un salarié a été engagé à compter du 8 octobre 2002 en tant que magasinier par une société. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 2009. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés