Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2020 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ? » Actualités

Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Et si mon employeur me versait une prime de vacances ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2012 | Réagir | 13045 vues

L’été arrive et vous vous demandez donc si votre employeur doit vous verser votre prime de vacances. Se pose alors la question de savoir si ce dernier est obligé de vous attribuer cette prime de vacances et comment celle-ci doit être mise en place ?  Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Absence de prime d'habillage et de déshabillage lorsque le salarié a le choix du lieu pour se vêtir ou se dévêtir

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2012 | Réagir | 1645 vues

En application de L 3121-3 du Code du travail, l'employeur ne doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié que si deux conditions cumulatives sont remplies : Lire la suite

Prime d’ancienneté dans les Pâtes alimentaires sèches et le couscous non préparé (N°3294)

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2012 | Réagir | 2042 vues

Depuis le 1er janvier 2012, la convention collective nationale des Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (N° 3294) fixe le nouveau barème de calcul de la prime d’ancienneté attribuée aux ouvriers et aux employés.  Lire la suite

La prime de treizième mois

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 10/05/2012 | Réagir | 2722 vues

A l'instar de nombreuses règles existant en droit du travail, cette prime n'est pas instaurée par le Code du Travail, mais par d'autres sources, principalement les conventions collectives et les usages. Lire la suite

Les modalités d'attribution d'une prime conventionnelle par l'employeur

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 05/04/2012 | Réagir | 5256 vues

Dans un arrêt en date du 21 mars 2012, la Cour de cassation a jugé qu'un employeur ne peut décider de modalités d'attribution d'une prime conventionnelle moins favorables aux salariés. Lire la suite

Une prime de pause ne doit pas être incluse dans le SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2012 | Réagir | 6472 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société de grande distribution en qualité d’équipier de vente. Il a été licencié en 2009. Le salarié estimait qu’il ne disposait pas d’une rémunération au moins égale au SMIC du fait de l’intégration de la rémunération des temps de pause dans le salaire de référence. Lire la suite

Une prime de treizième mois même en cas d’absence pour maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2012 | Réagir | 30834 vues

Un salarié avait été engagé par le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est, qui relève de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Lire la suite

Versement de la prime d’ancienneté tant que l’usage l’instituant n’a pas été dénoncé

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 5361 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’opérateur de fabrication par une société le 10 juin 1985. Il a saisi le Conseil de prud’hommes pour obtenir que lui soient crédités quatre jours de congés, le paiement de primes de demi-paniers, un complément de prime d’ancienneté et une prime de médaille du travail. Lire la suite

Un bonus annuel peut être attribué à un salarié qui a été licencié

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2012 | Réagir | 7677 vues

Un salarié a été engagé à compter du 2 avril 2001 en tant que responsable des ventes districts, statut cadre. Par avenant du 11 février 2005 à effet du 1er mars 2005, il a été promu responsable régional des ventes. Il a été licencié pour motif personnel le 28 juillet 2006. Il a saisi le Conseil de prud’hommes au titre notamment d’un bonus pour l’année 2006. Lire la suite

Les juges doivent vérifier le caractère réaliste des objectifs fixés par l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 3073 vues

Un salarié a été engagé le 25 juin 2001 en tant que consultant avec un salaire composé d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur la base d’objectifs dont les modalités étaient fixées chaque année. Lire la suite

Une prime incorporée au contrat de travail ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 07/03/2012 | Réagir | 8791 vues

En 1992, l’employeur avait demandé au salarié de signer pour acceptation une lettre aux termes de laquelle la détermination des primes était modifiée. En 1998, l’employeur avait ensuite dénoncé unilatéralement ces primes. Lire la suite

Illicéité d'une disposition conventionnelle réduisant les primes en cas d'absences maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/03/2012 | Réagir | 2498 vues

Refuser une prime ou en diminuer le montant au seul motif que le salarié a été malade est illicite. Lire la suite

Prime de nuit dans la Production des papiers-cartons et de celluloses (N°3242)

Publié par Rédaction Juritravail le 05/03/2012 | Réagir | 2157 vues

A compter du 1er octobre 2011, la prime de nuit ainsi que la base de calcul de l'avantage pécunaire de nuit changent. Lire la suite

7 600 euros de prime pour les salariés de Porsche

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2012 | Réagir | 3625 vues

Au titre de l’année 2011, les 8 500 salariés du constructeur automobile allemand Porsche se verront verser une prime exceptionnelle de Lire la suite

10 000 embauches à La Poste d’ici à 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | Réagir | 7833 vues

Mercredi dernier a été annoncé par la direction de La Poste la signature d’un accord salarial avec quatre organisations syndicales Lire la suite

Les cadres pessimistes sur l’évolution du marché de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3612 vues

Selon les résultats de la 8ème vague du baromètre Ifop-Cadremploi, les cadres sont de moins en moins optimistes sur l’évolution Lire la suite

La fonction d’accueil du public dans un emploi s’entend de l’accueil de « divers publics »

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 8455 vues

Une salariée a été engagée en 1972 en tant que chargée d’éducation à la santé à la caisse primaire d’assurance maladie. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une prime de fonction de 15 % en application de l’article 23 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Lire la suite

Prendre en compte les seules absences pour maladie dans le paiement d'une prime est discriminatoire

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 8037 vues

L'accord d'entreprise qui met en place un système d'abattements pour l'attribution d'une prime du fait des seules absences pour maladie crée une discrimination interdite en raison de l'état de santé. Lire la suite

Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 5824 vues

Un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture au public, la société avait mise en place par accord d’entreprise en 2001 l’attribution d’une prime « pré-post ». Lire la suite

Transfert d’entreprise et maintien de primes en vertu d’un usage

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 6997 vues

Une société de transports a cédé son fonds de commerce à une autre société de transports. Les salariés transférés à cette nouvelle entreprise ont saisi les juges pour obtenir le versement de plusieurs éléments de rémunération que leur nouvel employeur ne leur avait pas payé et qui leur étaient normalement dus en vertu d’un usage d’entreprise. Il s’agissait d’une indemnité de transport, d’une prime d’entretien, d’une indemnité différentielle, d’une prime de vacances d’une prime de Sainte-Barbe et d’une prime de fin d’année. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés