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Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Un usage non dénoncé après le transfert d’entreprise peut justifier une inégalité de rémunération entre les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 4089 vues

Les sociétés SPIE Batignolles et Trindel ont fusionné le 1er juillet 1984 pour former la société SPIE-Trindel, devenue ensuite la société SPIE Ile-de-France Nord Ouest. Les contrats de travail des salariés des deux sociétés ont été transférés à la nouvelle société. Dans le cadre de l’action d’harmonisation des statuts sociaux, la société SPIE-Batignolles a décidé le maintien de la prime d’ancienneté dont bénéficiaient les salariés de la société Trindel « exclusivement au personnel présent à l’effectif le 31 décembre 1983 ». Lire la suite

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420 euros de « prime dividendes » versés chaque année aux salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 2820 vues

Selon un « décompte quasi définitif » du ministère du travail, la prime obligatoire des entreprises comptant au moins cinquante salariés et Lire la suite

Une augmentation des salaires possible dans l’hôtellerie et la restauration

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2012 | Réagir | 7106 vues

Au cours d’une commission mixte paritaire qui s’est tenue jeudi dernier, les six organisations patronales de l’hôtellerie et de la restauration ont proposé une augmentation moyenne des salaires de 2 %. Lire la suite

Les fêtes de Noël en entreprise dépendantes de la crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2011 | Réagir | 2912 vues

Les fêtes de Noël restent très importantes dans les entreprises. Les comités d’entreprise (CE) leur consacrent une grosse partie de Lire la suite

Un accord de sortie de grève met fin au mouvement social dans les aéroports

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 4965 vues

Lundi 26 décembre, plusieurs syndicats d’agents de sûreté aéroportuaire ont signé un accord de sortie de crise après onze jours de grève alors que la grève devait être reconduite suite à un vote de l’assemblée générale le matin même. Lire la suite

Une absence pour grève ne retire pas la prime d’assiduité

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 8479 vues

Une salariée, absente pendant deux jours pour cause de grèves nationales interprofessionnelles n’a pas perçu la prime d’objectif sur performance (POP) pour le trimestre. La salariée a saisi les juges en demande de rappel de salaire et pour condamner l’employeur à des dommages et intérêts pour préjudice subi.  Lire la suite

Plan de rigueur : va-t-on toucher au porte-monnaie des parlementaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2011 | 1 commentaire(s) | 3663 vues

Les cadeaux attribués aux salariés pour Noël sont-il toujours des avantages en nature ?

Publié par André ICARD - Avocat le 02/12/2011 | Réagir | 1274 vues

NON pas toujours: en effet, il existe une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et des cadeaux attribués par l'employeur à un salarié au cours d'une année civile, Lire la suite

Pas de modification unilatérale du taux des commissions du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 4954 vues

Un salarié, engagé en qualité de responsable zone export, a signé un avenant à son contrat de travail fixant sa rémunération. Cette rémunération était composée d’un salaire fixe et de commissions égales à un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié. Le salarié a ensuite occupé le poste de directeur commercial à l’export, percevant dorénavant des commissions sur toutes les exportations d’un certain pourcentage. Estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi le juge d’une demande de rappel de salaire sur commissions.  Lire la suite

Plus de billets d'avion à tarif préférentiel ? C'est une sanction pécuniaire

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2402 vues

Un officier de pilote ligne s’est vu notifier, en raison de son comportement fautif, une suspension temporaire de son droit d’accès à des billets de transport à prix réduit. Estimant qu’il s’agissait d’une sanction pécuniaire interdite, le salarié a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’annulation de cette mesure.     Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié justifiée par une absence de fixation des objectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 2393 vues

Un chef de produit a saisi le juge afin qu’il prononce la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il estime que son employeur a gravement manqué à ses obligations en ne lui versant pas pendant plusieurs années ses primes d’objectifs. Lire la suite

ASS Plen, 18 novembre 2011 sur la prime d'habillage et de déshabillage au travail.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/11/2011 | Réagir | 2444 vues

Saisie sur un arrêt de renvoi de la cour d’appel de Paris du 23 février 2010,l'Assemblée Plénière de la cour de cassation a rendu le 18 novembre 2011,un arrêt de rejet, allant dans le sens des conclusions de l'avocat général. Lire la suite

Fonctionnaire: la perception illégale d'une prime pendant deux ans créé-t-elle un droit au maintien ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/10/2011 | Réagir | 1278 vues

NON: la décision par laquelle l'autorité territoriale attribue une prime à un agent présente un caractère purement pécuniaire et n'est pas créatrice de droit. Lire la suite

Prime dividendes : ils croyaient percevoir 1 000 €, ça sera 3.50 €

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | Réagir | 6926 vues

Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 04/10/2011 | Réagir | 6735 vues

En matière de salaires, l’employeur doit respecter les minima prévus par la convention collective. Lire la suite

Prime dividendes : l’essentiel de la nouvelle loi

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/09/2011 | Réagir | 6031 vues

........................ Lire la suite

La prime de 'partage des profits' entre le capital et le travail n'impose aucun minimum

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 01/09/2011 | Réagir | 1275 vues

La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011, de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011. Lire la suite

Prime dividende

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/08/2011 | Réagir | 1401 vues

La Loi 2011-894 du 28 juillet 2011, JO du 29 complétée par la circulaire circulaire du 29 juillet 2011 a créé la nouvelle prime très médiatisée pour les salariés des entreprises Lire la suite

Le programme de la rentrée : Prime, égalité salariale, pénibilité...

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2011 | Réagir | 8045 vues

D’ici à la fin de l’année, les entreprises doivent ouvrir une série de négociations afin de se conformer à des décisions gouvernementales ayant potentiellement un impact sur la rémunération comme sur les conditions... Lire la suite

Prime pour les salariés des entreprises qui réalisent des bénéfices

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/07/2011 | Réagir | 6355 vues

Début juin le gouvernement avait déposé un projet de loi visant à créer une nouvelle prime pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés qui distribuaient des dividendes . Lire la suite

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