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Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 3159 vues

Un salarié a saisi les juges d'une demande de rappel d'indemnités de grand déplacement telle que prévue par la convention collective des ouvriers des travaux publics. Lire la suite

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Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/04/2011 | Réagir | 6279 vues

L'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils ... Lire la suite

Une prime peut etre supprimée sans l'accord du salarié

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 3174 vues

Ce qu'il faut retenir... Lire la suite

Prime de rémunération du temps de pause et SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2011 | Réagir | 4695 vues

Des salariés engagés en tant qu'ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la prime versée en rémunération de leur temps de pause soit incluse dans le salaire devant être comparé au SMIC.   Lire la suite

Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 1671 vues

Un directeur des ressources humaines a saisi les juges afin de solliciter le versement de sa prime d'objectif. Lire la suite

La prime d'ancienneté est-elle soumise à cotisations ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 17139 vues

La prime d'ancienneté, prévue par de nombreuses conventions collectives... Lire la suite

Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2011 | Réagir | 2078 vues

Des hôtesses d’accueil ont saisi les juges de demandes en paiement de rappels de primes de caisse, primes prévues par leur convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale. Lire la suite

Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2011 | Réagir | 1862 vues

Des hôtesses d'accueil appartenant à des établissements de l'assurance maladie ont saisi les juges de demandes en paiement de rappels de primes de caisse, primes prévues par leur convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale. Lire la suite

Le sort du logement de fonction pendant l'arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1752 vues

Le salarié bénéficiant d'un logement de fonction gratuit en contrepartie de permanences et astreintes doit -il régler un loyer pour ledit logement lorsqu'il est dans l'incapacité d'effectuer lesdites permanences en raison d'un arrêt maladie ? Lire la suite

13ème mois

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 4075 vues

Une déléguée médicale généraliste a démissionné en cours d'année puis a saisi le juge en demandant le paiement de son treizième mois. Lire la suite

Utilisation personnelle du téléphone et de la voiture de fonction : la tolérance de l'employeur évince la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2011 | Réagir | 12564 vues

Un assistant du service informatique est licencié pour faute grave pour avoir utilisé le téléphone et le véhicule de la société à des fins personnelles. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Avantages en nature et suspension du contrat de travail

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 17/02/2011 | 1 commentaire(s) | 12766 vues

La suspension du contrat de travail n'autorise pas l'employeur à réclamer un loyer pour un logement de fonction. Lire la suite

La prime de grand déplacement ne prend pas de repos

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2011 | Réagir | 10025 vues

Un technicien-mécanicien-hydraulicien n'a pas perçu l'indemnité de grand déplacement prévue par sa convention collective. Il saisit le juge. Lire la suite

Gratuité du logement de fonction, même en cas de maladie !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2011 | Réagir | 6655 vues

Un employeur demande à un gardien d'immeuble de lui payer le loyer  et les charges locatives du logement de fonction dont il bénéficiait à titre gratuit.   Lire la suite

Qu'en est-il du logement de fonction en cas d'arrêt maladie ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 3053 vues

Ainsi que cela se rencontre encore dans beaucoup de contrat de travail de gardien d'immeuble, les heures de permanence et les astreintes peuvent être compensées par l'attribution à titre gratuit d'un logement de fonction au salarié ... Lire la suite

Actualités de la Convention Collective Nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (3004)

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 1715 vues

L'accord sur la prime d'ancienneté de la Convention Collective Nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, Lire la suite

Nouveaux barèmes 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2011 | Réagir | 13615 vues

Voici les nouveaux barèmes applicables à compter du 1er janvier 2011. Lire la suite

Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2010 | Réagir | 8516 vues

Un technicien salarié dans un cabinet de géomètre s'est vu versé plusieurs sommes par son employeur au titre de prime d'ancienneté. Il saisit le juge afin de demander ses bulletins de salaires rectifiés.   Lire la suite

13ème mois, prime exceptionnelle, prime de vacances...Jackpot pour le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2010 | Réagir | 17174 vues

Un salarié du secteur de la métallurgie, bénéficiaire d'une prime contractuelle exceptionnelle et d'une prime de 13ème mois, saisit le juge d'une demande de prime de vacances conventionnelle.   Lire la suite

La prime à l'excès de vitesse

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2010 | 1 commentaire(s) | 6059 vues

Des coursiers saisissent le juge au motif que leur employeur les a délibérément mis en danger en leur octroyant une prime d'efficacité les incitant à dépasser les limites de vitesse.   Lire la suite

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