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Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Remise en question du travailler plus, pour gagner plus

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2010 | Réagir | 3526 vues

En 2007, la loi TEPA mettait en place le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. L'idée était d'inciter les employeurs Lire la suite

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Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2010 | Réagir | 7502 vues

Dans une affaire, une salariée à temps partiel dans un établissement bancaire a saisit le juge d'une demande de rappel de plusieurs primes conventionnelles : prime d'expérience, prime familiale et prime de vacances. Son employeur s'oppose à cette demande, et soutient qu'en l'absence de dispositions conventionnelles, concernant spécifiquement les salariés à temps partiel, tout élément de rémunération résultant d'un accord collectif leur est versé à hauteur d'un montant proportionnel à celui qui est dû aux salariés à temps complet.   Lire la suite

Remboursement des frais de déplacement : l'empoyeur a le choix du mode de remboursement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 9787 vues

Dans une affaire, un ingénieur était amené à effectuer de nombreux déplacements en province et à l'étranger pour l'exécution de sa prestation de travail. Concernant le remboursement des frais engagés lors de ses déplacements, le contrat de travail de l'ingénieur laissait la possibilité au salarié d'opter ou pour un remboursement forfaitaire, ou pour un remboursement sur justificatifs de dépenses.   Lire la suite

Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2010 | Réagir | 12477 vues

Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge. Lire la suite

Les titres restaurants et les chèques vacances bientôt taxés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2010 | Réagir | 5632 vues

Le ministère de l'Economie et des Finances envisage de taxer les titres restaurants et les chèques vacances. En effet, le ministère Lire la suite

Salaire : la différence est dans le diplôme

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2010 | Réagir | 6814 vues

Une graphiste s'est aperçue qu'elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d'autres graphistes de l'entreprise. La salariée saisit le juge d'une demande de rappel de salaire. Lire la suite

La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 7091 vues

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Le refus d’accorder des augmentations au mérite à certains salariés suite à une évaluation n’est pas constitutif d’une discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2010 | Réagir | 5518 vues

Les résultats d'une évaluation des salariés peuvent constituer une justification du refus de l'employeur d'accorder des augmentations individuelles au mérite Lire la suite

Fin des soldes pour les tickets-restaurants

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2010 | Réagir | 6814 vues

A compter du 1er mars 2010, l'utilisation des tickets-restaurants dans les magasins de la grande distribution sera fortement limitée. Lire la suite

Suppression sans raison d’une prime = discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2010 | Réagir | 5489 vues

Un salarié saisit le juge pour discrimination, car celui-ci n'a plus perçu une prime attribuée aux autres salariés de l'entreprise, et ses autres primes lui sont versées de manière aléatoire. Lire la suite

Prime : l’employeur ne peut pas avantager certains salariés sans raison

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2009 | Réagir | 5239 vues

Un accord collectif d'entreprise a repoussé la date d'entrée en vigueur d'une prime pour l'un de ses établissements, en raison de l'insuffisance des capacités financières de l'entreprise. S'estimant discriminés par rapport aux salariés des autres établissements de l'entreprise, des salariés de l'établissement saisissent le juge.   Lire la suite

Un rayon de soleil pour les chèques-vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2009 | Réagir | 23610 vues

De nouvelles mesures ont été adoptées en vue de permettre à 500 000 salariés et employeurs de PME de bénéficier du chèque-vacances. Lire la suite

Usage : pas de modification sans information personnelle du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2009 | Réagir | 5213 vues

Des salariés bénéficiaient chaque année d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement de modifier le montant des chèques. Les salariés estiment que la modification de cet usage leur cause un préjudice. Lire la suite

Prime : le versement réservé à certains salariés doit pouvoir être justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2009 | Réagir | 11289 vues

Un salarié fait une demande de rappel de salaire devant les juges. N'ayant pas bénéficié des mêmes augmentations et primes que certains de ses collègues occupant le même poste que lui, il s'estime victime de discrimination salariale. Lire la suite

Chèques-vacances :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2009 | Réagir | 5540 vues

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, propose dans un projet de loi d'étendre le bénéfice du chèque-vacances à l'ensemble des Lire la suite

Prime exceptionnelle d'intéressement :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2009 | Réagir | 4522 vues

Suite à l'adoption de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les employeurs qui concluent Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2008 | Réagir | 100507 vues

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

Prime de noël :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2008 | Réagir | 5430 vues

Le président de la République s'est engagé, le 1er octobre dernier, à augmenter le montant de la prime de noël Lire la suite

Une prime d'objectifs n'est pas liée à la présence du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2008 | Réagir | 17301 vues

Un salarié perçoit une prime d'objectifs, sous réserve d'être présent dans l'entreprise le 31 décembre. Le salarié est licencié en septembre, sa prime ne lui est pas versée. Le salarié saisit les juges en vue du paiement de sa prime. Lire la suite

Revenus du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2008 | Réagir | 1772 vues

Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres, le projet de loi en faveur des revenus Lire la suite

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