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Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?

Smic, participation, négociation salariale :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2008 | Réagir | 2844 vues

un projet de loi en faveur des revenus du travail a été présenté aux partenaires sociaux par les ministres du Lire la suite

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Avantages en nature :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2008 | Réagir | 1268 vues

à compter du 1er juillet 2008, le montant de l’avantage en nature (nourriture applicable dans le secteur des hôtels, cafés, Lire la suite

Intéressement et participation :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2008 | Réagir | 4033 vues

plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises en 2006 au titre de la participation, de l’intéressement Lire la suite

Suppression d'une prime : l'employeur doit respecter des règles strictes

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2008 | 1 commentaire(s) | 75845 vues

Votre employeur peut vous verser des primes (ou tout autre avantage) soit parce que votre convention collective ou votre contrat le prévoit... Lire la suite

Titre restaurant : quels critères d’attribution l’employeur peut-il fixer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2008 | Réagir | 47043 vues

L’employeur n’a aucune obligation légale de prendre en charge vos repas. Une telle obligation peut alors résulter de votre convention collective... Lire la suite

Intéressement :

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2008 | Réagir | 1622 vues

un projet de loi sur l'instauration de l'intéressement dans les petites entreprises, en contrepartie d'avantages fiscaux, est en préparation et Lire la suite

Primes : modification sous conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2008 | Réagir | 32137 vues

Votre employeur peut, en plus du versement de votre salaire, vous accorder une prime en contrepartie du travail fourni. Votre employeur... Lire la suite

Titres restaurant : une addition salée si la différence de traitement n'est pas justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2007 | Réagir | 17261 vues

La rémunération du salarié peut être partiellement ou totalement constituée par des avantages en nature... Lire la suite

Prime de fin d’année : une prime qui porte bien son nom

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2007 | 3 commentaire(s) | 43095 vues

L’employeur peut librement attribuer des primes aux salariés. Il y est cependant obligé si le versement d’une prime résulte de l’application du contrat de travail, d’une Convention collective, d’un usage ou d’un engagement unilatéral (la loi ne prévoit pas l’attribution de primes en complément du salaire). Les primes les plus courantes sont, notamment, la prime d’assiduité, la prime d’ancienneté, la prime de fin de carrière et la prime de fin d’année communément appelée « treizième mois ». Dès lors qu’une prime est obligatoire, celle-ci revêt le caractère de salaire et l’employeur est tenu de la verser au salarié. Un employeur, qui octroie bénévolement à un salarié une prime exceptionnelle dont le montant est égal à la prime obligatoire de fin d’année, doit-il verser cette dernière prime au salarié ? Lire la suite

A travail égal, salaire égal…normalement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2007 | Réagir | 14750 vues

L’employeur est libre de fixer les salaires dans son entreprise sous réserve du respect du SMIC ou des salaires minima résultant des conventions et accords collectifs de travail. Quand ce type d’accord est dénoncé, en d’autres termes, qu’il cesse de s’appliquer, la loi (article L.132-8 du Code du travail) prévoit que le salarié conserve le salaire fixé par l’accord quand celui-ci n’est pas substitué par un autre accord. C’est le principe du « maintien des avantages acquis ». Les salariés engagés après la dénonciation de l’accord bénéficient-ils des mêmes avantages que les salariés présents dans l’entreprise au moment de la dénonciation ? Lire la suite

Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire

Publié par Rédaction Juritravail le 08/08/2007 | 1 commentaire(s) | 15112 vues

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Elle est la contrepartie de la prestation de travail du salarié. Afin d’inciter certains salariés, tels que les commerciaux, à participer pleinement à la bonne marche de l’entreprise, Lire la suite

Une prime d’objectifs, sans objectif, est une prime due au salarié !

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2007 | Réagir | 63497 vues

La prime d’objectifs est un moyen pour l’employeur de motiver le salarié tout au long de l’année.... Lire la suite

Prime : l’employeur est-il tenu de la verser ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2007 | Réagir | 24103 vues

En complément de leur salaire, l’employeur peut décider de verser des primes à ses salariés. Ces avantages peuvent constituer des usages dans l’entreprise. Alors, l’employeur ne pourra pas renoncer du jour au lendemain à l’application de ces droits. Lire la suite

Chèque transport :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2007 | Réagir | 1784 vues

La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a mis en place Lire la suite

Relèvement des tarifs de la carte orange et de la carte intégrale :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2007 | Réagir | 2301 vues

Depuis le 1er juillet, pour les entreprises situées en région parisienne, les tarifs « carte orange » et « Lire la suite

Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2007 | Réagir | 23427 vues

L’usage est une pratique de l’employeur qui confère un avantage aux salariés. Il doit présenter les caractères de généralité, constance et fixité (par exemple, une prime versée à tout le personnel depuis plusieurs années et calculée toujours de la même façon). Par ailleurs, l’avantage doit être collectif. Il doit être reconnu soit à l’ensemble des salariés, soit à une catégorie ou un groupe de salariés déterminés. Qu’en est-il de sa suppression ? L’employeur peut-il librement mettre fin à cet usage ? Doit-il respecter certaines règles avant de le supprimer ? Lire la suite

Chèque-transport :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2007 | Réagir | 2541 vues

un décret vient de préciser ses modalités d'application. Il indique ce que l'employeur doit faire concernant ses salariés à temps Lire la suite

Prime supprimée pour cause de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2007 | Réagir | 15527 vues

De nombreux employeurs décident de mettre en place un système de primes afin de motiver ou de récompenser leurs salariés. Dans un tel cas, c’est à l’employeur de définir les modalités d’attribution de la prime. Toutefois, comme nous allons le voir, la liberté de l’employeur se heurte à certaines limites. Lire la suite

Primes de fin d’année : quels sont vos droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2006 | 4 commentaire(s) | 105812 vues

Les primes de 13ème mois ou gratifications de fin d’année existent dans de nombreuses entreprises. Instaurées par contrat de travail, convention collective ou usage, leur versement est souvent soumis à condition. L’employeur est-il en droit de les supprimer ? Lire la suite

La prime exceptionnelle de retour à l'emploi :

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2006 | Réagir | 2473 vues

elle est destinée aux titulaires des minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle. Son montant est de 1.000€. Selon une Lire la suite

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