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Article avocat Entretien d'embauche : comment bien le préparer pour réussir ?

Pas de droit à l'information pour le candidat à l'embauche évincé...

Par , Avocat - Modifié le 26-04-2012

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle, a jugé qu'un candidat évincé, qui allègue de façon plausible qu'il remplit les conditions énoncées dans une offre d'embauche, n'a pas le droit d'accéder à l'information précisant si l'employeur a finalement embauché un autre candidat.

Elle a cependant ajouté que le refus d'un employeur de donner de tels éléments d'information au candidat malheureux peut constituer un indice permettant de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.

Ce sera aux juges saisis de vérifier si tel est le cas en prenant en considération toutes les circonstances du litige.

En l'espèce, une personne d'origine russe s'était portée candidate, à deux reprises, pour un poste en Allemagne.

Sa candidature avait été à chaque fois rejetée, sans convocation à un entretien d'embauche. 

Estimant qu'elle remplissait les conditions requises pour occuper le poste, la candidate a considéré qu'elle avait subi une discrimination en raison de son sexe, de son âge et de son origine ethnique.

Elle a alors introduit un recours devant les juridictions allemandes en demandant que la société lui verse une indemnité pour discrimination à l'emploi et qu'elle produise le dossier du candidat recruté pour lui permettre de démontrer qu'elle était plus qualifiée que ce dernier.

Ces juridictions ont saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle qui a donné lieu au présent arrêt.
 

CJUE 19 avril 2012, n° C 415/10

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Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de PARIS

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