Prise d'acte, résiliation judiciaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes salariés et souhaitez mettre fin à votre contrat en raison des manquements de l'employeur. Deux options s'offrent à vous : la prise d'acte, où vous prenez l'initiative de rompre le contrat, et la résiliation judiciaire, qui nécessite l'intervention du tribunal. Ces démarches exigent une évaluation minutieuse des circonstances et, si les manquements sont reconnus, peuvent entraîner des indemnités, offrant une protection face à des conditions de travail inacceptables. Vous trouverez dans nos dossiers juridiques toutes les informations pour gérer cette situation délicate.
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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture anticipée

    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    9,60€

    Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...

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    Harcèlement sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.

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    Lettre annonçant la rupture de votre contrat...

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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