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Actualités Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission

Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2009 | Réagir | 5066 vues

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire. Lire la suite

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Salaire : votre convention collective est impérative

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2009 | Réagir | 6769 vues

Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Lire la suite

Paiement du salaire : mieux vaut tard que jamais

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2009 | Réagir | 11023 vues

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, son employeur lui ayant versé son salaire en retard. La salariée demande aux juges de requalifier cette prise d'acte en licenciement. Lire la suite

Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2009 | Réagir | 10093 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat. Lire la suite

La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2008 | Réagir | 15447 vues

La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail : les pièges à éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2008 | Réagir | 33641 vues

La prise d'acte produit l'effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (droit à indemnités) ou d'une démission. Afin de faire requalifier votre prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voici les pièges à éviter. Lire la suite

Salaire modifié : vous pouvez réagir

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2008 | Réagir | 8708 vues

Un employeur décide d'appliquer à un salarié une nouvelle grille de rémunération sans lui demander son accord. Le salarié prend alors acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2008 | Réagir | 7163 vues

Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Formalités de fin de contrat : les justificatifs ne sont pas facultatifs

Publié par Rédaction Juritravail le 30/06/2008 | Réagir | 16042 vues

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge. Lire la suite

Rompre son contrat pour non paiement des heures supplémentaires : mauvais choix

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2008 | Réagir | 25465 vues

La démission n’est pas le seul moyen pour vous de rompre le contrat de travail. En effet, vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail... Lire la suite

Frais professionnels non remboursés : vous pouvez réclamer des indemnités

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2008 | 1 commentaire(s) | 26343 vues

L’exercice de vos fonctions peut vous amener à engager personnellement certaines dépenses... Lire la suite

Non remise d'un bulletin de paie : motif de rupture du contrat ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2008 | Réagir | 17961 vues

L'employeur est tenu de vous remettre un bulletin de paie lors du paiement de votre rémunération... Lire la suite

Retard de paiement du salaire : rupture du contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/04/2008 | 2 commentaire(s) | 32418 vues

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail vous permet d’agir contre un manquement de l’employeur et de demander devant les juges des indemnités pour licenciement injustifié... Lire la suite

Prise d'acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : quelles conséquences ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2008 | Réagir | 20743 vues

Lorsque vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail, vous saisissez le juge auquel il appartient alors de déclarer si cette prise d’acte doit s’analyser... Lire la suite

Prise d’acte de la rupture : « autolicenciez-vous » en cas de manquement grave de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 20433 vues

Votre employeur ne vous a pas rémunéré ou a oublié de vous comptabiliser des heures de travail effectuées. Sachez que vous pouvez agir. En effet, dès lors que votre employeur a manqué gravement à ses obligations.... Lire la suite

Une rupture originale du contrat de travail par le salarié : la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2007 | Réagir | 25822 vues

La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l'initiative s'il estime que l'employeur a manqué à ses obligations (légales, conventionnelles, contractuelles ou résultant d’un usage). La prise d'acte permet au salarié de quitter l'entreprise rapidement et de rompre le contrat de travail de façon immédiate. Un salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail si l’employeur ne rémunère pas les heures supplémentaires et les week-ends travaillés ? Lire la suite

Deux alternatives à la démission si votre employeur manque à ses obligations.

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2006 | Réagir | 16906 vues

La prise d’acte de la rupture et l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture alternatives à la démission. Sont-elles applicables à tous les salariés d’une entreprise ? Que se passe-t-il en cas de superposition des deux actions ? Lire la suite

Démissionner suite au harcèlement de son employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2005 | Réagir | 21923 vues

Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite

Prise d'acte de la rupture et obligation de sécurité de résultat

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 2905 vues

Dans cette affaire, une salariée, directrice adjointe au sein d'une association, a alerté son employeur sur les difficultés qu'elle rencontrait avec son supérieur hiérarchique. Le supérieur hiérarchique  a été sanctionné par une... Lire la suite

Une salariée se fait agresser par son employeur en dehors du temps et du lieu de travail : Prise d'acte de la rupture justifiée

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 2470 vues

Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de pharmacienne a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que la rupture devait produire les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

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