Accueil » Droit du Travail Salarié » Démissionner, Prise d'acte » Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission » Actualités

Actualités Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission

Prise d'acte justifiée par une inertie de l'employeur face à une mésentente.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/02/2013 | Réagir | 2578 vues

Pour que cette rupture soit considérée par les Tribunaux comme justifiée et requalifiée en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il faut reprocher des faits suffisamment graves à son employeur. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

L'absence d'immunité en dehors du lieu de travail pour les salariés et employeurs

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 3410 vues

Par un arrêt du 23 janvier 2013, la Chambre sociale a déclaré qu'un employeur manquant gravement à ses obligations envers sa salariée, peut justifier la prise d’acte de la rupture du contrat par celle-ci, bien que les faits se soient produits en dehors du temps et du lieu de travail. Lire la suite

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas d'agression du salarié et gravité de l'attaque

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 1159 vues

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Lire la suite

Prise d'acte de la rupture : quand la faute de l'employeur est en dehors du temps et du lieu de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/02/2013 | Réagir | 1564 vues

Voici une décision de la Cour de Cassation très intéressante. La Cour de cassation admet, à ma connaissance, pour la première fois qu'un salarié puisse invoquer des manquements d'ordre professionnel commis par son employeur, en dehors du temps et du lieu de travail. Lire la suite

Procédure pénale à l’encontre du salarié et sanction disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2013 | Réagir | 5147 vues

Dans cette affaire, Madame X a été engagée en qualité de responsable administrative en contrat à durée indéterminée en 2003 puis en qualité de directrice salariée en 2004. Cette salariée a fait l'objet en 2008 d'une interpellation et a été placée en garde à vue. Une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur. Lire la suite

Quand le salarié en arrêt pour accident du travail prend acte de la rupture de son contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 2876 vues

La prise d'acte de rupture située entre la demission et le licenciement contraint la Cour de cassation à "légiférer" en l'absence de textes spécifiques dans le Code du travail. Lire la suite

Salariés expatriés et prise d'acte de rupture

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 15/01/2013 | Réagir | 3069 vues

Est justifiée la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié expatrié qui a fait l'objet d'une mesure de rapatriement en France sans bénéficier d'une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère, et sans accord exprès sur ce nouveau poste.  Lire la suite

Prise d'acte en période de protection : nullité du licenciement

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 03/01/2013 | Réagir | 2019 vues

Une salariée, chauffeur ambulancier, a été victime d'un accident du travail. Elle a bénéficié d'un arrêt de travail pendant 28 jours et a repris son activité sans avoir été soumise à la visite médicale de reprise. Reprochant à... Lire la suite

Employeur qui laisse perdurer un conflit entre 2 salariés = faute grave justifiant la prise d'acte de rupture du salarié

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 2045 vues

1) Rappel : la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur C'est un type de résiliation unilatérale du contrat de travail par le salarié, une réponse à ce qu'il considère comme un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles. Lire la suite

Dernières décisions en matière de prise d'acte

Publié par Sylvie DELHEURE - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 2001 vues

La jurisprudence se précise sur la prise d'acte. Dans un premier arrêt, il est clairement indiqué que le salarié en matière de prise d'acte de rupture ne peut pas se rétracter par la suite et ce, même si l'employeur le souhaite. Lire la suite

Modification des horaires de travail et prise d'acte de la rupture

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 3028 vues

Une salariée travaillait à temps partiel, à raison de 4 gardes de 24 heures par mois, dans un hôpital en qualité de sage-femme. Lire la suite

Le non-respect du repos hebdomadaire par l’employeur justifie votre prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2012 | Réagir | 4112 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en qualité d'attaché commercial, puis promu responsable de l’animation loisirs finances, a décidé de rompre son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la requalification de sa prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le non-respect par l'employeur des dispositions relatives au repos hebdomadaire et la prise d'acte de la rupture

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 4121 vues

Le non-respect par l'employeur des dispositions relatives au repos hebdomadaire et la prise d'acte de la rupture. Lire la suite

Le non-respect par l'employeur des dispositions relatives au repos hebdomadaire et la prise d'acte de la rupture

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 2607 vues

La Cour de Cassation a déjà admis la validité de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pour non paiement des heures supplémentaires. Lire la suite

Prise d'acte de la victime de harcèlement après le départ de l'auteur

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 2706 vues

En matière de harcèlement, l'employeur est tenu d'une obligation de prévention (art. L. 1152-4 du Code du travail). Lire la suite

Mésentente entre collègues et prise d'acte de la rupture

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 3237 vues

Une salariée travaillait depuis 4 ans dans une société lorsqu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Elle a ensuite saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

La prise d'acte est justifiée par les graves manquements de l'employeur : en voici des illustrations récentes

Publié par Franc MULLER - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 5879 vues

La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, qui reproche à son employeur de graves manquements. Lire la suite

Quelques rappels sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 1646 vues

La prise d’acte est l’acte par lequel le salarié rompt le contrat de travail estimant que son employeur a gravement manqué à ses obligations contractuelles. Le salarié saisit ensuite le conseil de prud’hommes qui a deux solutions... Lire la suite

Journalistes professionnels : prise d'acte de rupture justifiée car TF1 avait 'porté atteinte' aux attributions du journaliste

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 1732 vues

Dans un arrêt du 24 octobre 2012 (n°11-23469) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026545510&fastReqId=1544111042&fastPos=3, la Cour de cassation a confirmé la prise d'acte d'un journaliste alors que son employeur avait porté atteinte à ses attributions. Lire la suite

La démission doit être claire et non équivoque

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 6140 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’aide à domicile et dame de compagnie. A la suite d’une altercation avec son employeur, elle a quitté son poste de travail et ne l’a pas repris. Estimant qu’elle avait fait l’objet d’un licenciement verbal, elle a saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

« précédent 1 ... 4 5 6 7 8 9 10 ... 16 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Prise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés