Ce qu'il FAUT RETENIR:

Lorsqu'une clause conventionnelle prévoit, en cas de maladie, le maintien du salaire calculé sur la base de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois, la prime de fin d'année et la prime de 13e mois doivent être intégrées dans le montant du salaire de référence.

Le fait que ces primes ne rémunèrent pas le travail à proprement dit mais soient liées à la simple présence du salarié ou aux servitudes attachées à la prestation de travail ne permet pas de les exclure du salaire de référence à prendre en compte pour les sommes dues par l'employeur au titre du maintien de salaire.

(Cass soc., 28 avr. 2011, n° 09-40.708)

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