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Actualités Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 590 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

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Pour principe, préavis pas exécuté pas payé

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 330 vues

Que devient le préavis lorsque le salarié est licencié pour motif économique alors qu'il est en congés sabbatique ? Lire la suite

Vrai/Faux - Si mon préavis de licenciement a lieu durant mon congé sabbatique, j’ai le droit à l’indemnité de préavis

Publié par Carole Girard Oppici le 12/10/2016 | Réagir | 993 vues

Vrai/Faux - Si mon préavis de licenciement a lieu durant mon congé sabbatique, j’ai le droit à l’indemnité de préavis

Faux ! En effet, selon la situation, le salarié pourra prétendre à une indemnité pour le préavis qui n'a pas été exécuté, mais cette indemnité n'est pas systématiquement accordée. En effet, cela dépend de la raison qui empêche le salarié d'exécuter celui-ci. Qu'en est-il du salarié qui n'exécute pas son préavis puisqu'en congé sabbatique ? Zoom sur les cas qui donnent droit ou non à cette indemnisation.  Lire la suite

La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/08/2016 | Réagir | 4926 vues

La loi "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016. Lire la suite

Licenciement pour motif économique et reclassement externe - Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 429 vues

L’ANI de 1969 n’est pas d’application autonome. Si les partenaires sociaux n’ont pas prévu de commission paritaire territoriale avec mission d’aide aux reclassements externes en cas de licenciements pour motif économique, l’employeur n’est pas tenu d’en saisir une sur le seul fondement de l’ANI de 1969, même si l’accord collectif se réfère à cet ANI. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Noëmie Besson le 02/05/2016 | Réagir | 2925 vues

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

Le licenciement économique dans le cadre d’une liquidation judiciaire

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 2238 vues

Un salarié d’une entreprise qui fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire sera pris en charge par un organisme qui s’appelle l’AGS, l’assurance garantie des salaires. Quelles sont les particularités liées à cette situation ? Lire la suite

Dans quelle condition un salarié démissionnaire peut-il se voir reconnaître le droit de bénéficier des dispositions d’un plan de départ volontaire ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/02/2016 | Réagir | 491 vues

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2016 n° 13-27.776, la Cour de cassation a reconnu un droit au salarié démissionnaire de prétendre en justice au bénéfice d’un plan de départ volontaire qui lui a été refusé par l’employeur lorsque celui-ci a méconnu les dispositions de celui-ci en ajoutant une condition d’éligibilité non prévue. Lire la suite

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

Publié par Chloé Pisano le 13/09/2015 | Réagir | 1148 vues

Contester votre licenciement économique : tenez compte de la jurisprudence récente

L'appréciation du bien-fondé de votre licenciement économique s'apprécie au cas par cas. Au vue de différents avis rendus par les juges, on peut en apprendre davantage sur les éléments qui permettent de contester votre licenciement économique et sur les indemnités que vous pouvez obtenir. On vous aide à trouver les arguments nécessaires pour contester votre licenciement économique à travers la jurisprudence récente. Lire la suite

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | 1 commentaire(s) | 10705 vues

Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester !

Vous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que votre employeur ne vous ai fait aucune proposition de reclassement. En cas de licenciement économique, votre employeur doit en effet tout mettre en œuvre pour vous reclasser, c'est-à-dire, trouver un autre poste afin de ne pas avoir à vous licencier. Vous devez donc vous assurer qu'il a bien tout mis en œuvre pour cela. A défaut, vous pouvez contester votre licenciement. Nous vous éclairons sur le sujet. Lire la suite

Licenciement économique : la fédération, un groupe ?

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 705 vues

La Cour de Cassation a précisé la définition du groupe de reclassement dans l'hypothèse de licenciements économiques au sein de mutuelles affiliées. Lire la suite

Quelles limites à l'adaptation du salarié au poste de reclassement ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 976 vues

Dans arrêt rendu le 20 janvier 2015, la cour de cassation rappelle une des limites à l'adaptation du salarié au poste de reclassement : l'employeur n'a pas à lui faire suivre une formation totalement différente de la sienne. Lire la suite

L’inéligibilité d’un salarié au CSP ne remet pas en cause la validité de la rupture de son contrat de travail

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1678 vues

L'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé constitue une modalité du licenciement économique. Lire la suite

Contester un Plan de Sauvegarde de l'Emploi devant le tribunal administratif

Publié par Shirley LETURCQ - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 2811 vues

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a créé une nouvelle procédure administrative de validation par les DIRECCTE des PSE. Lire la suite

Réseaux franchisés et groupes : égaux face au licenciement

Publié par Philippe MARIN - Avocat le 26/05/2014 | Réagir | 2089 vues

Deux décisions récentes viennent confirmer la jurisprudence selon laquelle l'obligation de reclassement des employeurs franchisés s'étendrait à l'intégralité des entreprises du réseau. Les affaires des franchises Quick ou Compagnie des Petits en témoignent. Lire la suite

Focus sur l'arrêt de la Cour de cassation chambre sociale arrêt du 14 novembre 2013 n° : 12-11653.

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 03/05/2014 | Réagir | 1753 vues

Focus sur l'arrêt de la Cour de cassation chambre sociale arrêt du 14 novembre 2013 n° : 12-11653. Selon le premier arrêt: Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur ne produisait aucun élément justifiant qu'il avait recherché les possibilités de reclassement dans toutes les sociétés du groupe, a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Lire la suite

La place des salariés dans le cadre des procédures collectives.

Publié par Ketty Leroux - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 2794 vues

Qu’il s’agisse d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, la place des salariés dans le cadre des procédures collectives est une question récurrente, qui inquiète évidemment les salariés confrontés aux difficultés de leur entreprise. Lire la suite

L’obligation de reclassement : point de fragilité du licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2014 | Réagir | 4328 vues

Les offres de reclassement doivent être précises, écrites et personnalisées même lorsqu'elles sont transmises à l'employeur suite à une saisine d'une commission territoriale de l'emploi. Les démarches insuffisamment pertinentes effectuées en faveur du salarié matérialisées par des propositions de postes inadaptées à son profil ne constituent pas une exécution correcte de l'obligation de reclassement. Lire la suite

Salariés, sachez faire respecter vos droits en matière de licenciement pour motif économique.

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 5429 vues

Voici un petit tour d’horizon à l’aube de l’année 2014 en matière de licenciement pour motif économique autour de cinq arrêts récents rendus par la Cour de cassation pour clore l’année 2013. Un constat apparaît : la protection des droits du salarié reste une priorité pour la Cour de cassation. Lire la suite

Visteon va licencier 243 salariés dans le Nord-Pas-de-Calais

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2012 | Réagir | 4767 vues

L’équipementier américain  Visteon va supprimer 243 emplois dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lire la suite

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