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Actualités Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

Les salariés intérimaires et en CDD victimes de la crise

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 5500 vues

Les plans de sauvegarde de l’emploi, en cours ou à venir, attirent l’attention des médias. Mais d’autres victimes de la crise perdent leur emploi de manière inaperçue. Lire la suite

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Le PDG d’Unilever refuse toute concession dans le dossier Fralib

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2012 | Réagir | 5092 vues

Paul Polman, PDG d’Unilever, refuse toute nouvelle concession sur la fermeture du site de Gémenos. De plus, il indique que son groupe pourrait réduire ses investissements en France si le gouvernement continue à afficher son soutien aux 103 salariés qui occupent le site de l’usine depuis mai. Lire la suite

Cinq offres de reprise pour le pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2012 | Réagir | 3274 vues

Cinq offres de reprise partielle du pôle frais du groupe Doux (1 700 salariés) ont été déposées  vendredi 10 août, selon Sophie Gautier un des administrateurs. Lire la suite

L’Etat prêt à soutenir l’éventuel repreneur du pôle frais de Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2012 | Réagir | 4793 vues

Le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a assuré que l’Etat « répondra présent » à côté de l’éventuel repreneur du pôle frais du groupe Doux, placé depuis le 1er août en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper.   Lire la suite

Reprise de l’essentiel de l’activité de Neo security par Fiducial

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2012 | Réagir | 4592 vues

Le tribunal de commerce de Paris a autorisé le 3 août le groupe d’expertise-comptable et de services  Fiducial à reprendre la société de gardiennage Neo Security, en cessation de paiement depuis le 24 avril. Lire la suite

Le pôle frais de Doux en liquidation judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 1995 vues

Le tribunal de commerce de Quimper a tranché : le pôle frais de Doux va être liquidé. Les éventuels repreneurs ont jusqu’au 10 août pour déposer des offres de reprise. La période d’observation est prolongée jusqu’au 9 octobre pour les autres sociétés du groupe. Lire la suite

Alcatel-Lucent annonce la suppression de 5 000 emplois dans le monde

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2012 | Réagir | 4112 vues

L’équipementier français en télécommunications Alcatel-Lucent a accusé une perte nette de 254 millions d’euros au deuxième trimestre, alors qu’il avait été bénéficiaire de 43 millions d’euros l’année dernière à la même période. Lire la suite

Pas d’autre solution que la restructuration chez Air France

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2012 | Réagir | 3284 vues

Les salariés de Regional , la filiale d’Air France qui assure la liaison entre 25 capitales européennes et 20 villes françaises, entament leur quatrième jour de grève. Les syndicats de pilotes (SPNL et Spac), ceux d’hôtesse et de stewards SPNC-FO et Unac, ainsi que la CGT et FO  ont appelé les 1 800 salariés de Regional à cesser le travail pendant quatre jours. Lire la suite

Liquidation judiciaire de France Soir

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2012 | Réagir | 4746 vues

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de France Soir, lundi 23 juillet. Le titre, qui n’était plus qu’un site Internet depuis le mois de décembre, est liquidé. Lire la suite

Licenciement économique : Ordre des licenciements et salarié à temps partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 1556 vues

L'employeur doit fixer les critères relatifs à l'ordre des licenciements économiques à l'occasion de chaque licenciement. Lire la suite

Licenciement économique : le motif économique doit être transmis au salarie avant l'acceptation du CSP

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1169 vues

Comme nous le rappelons régulièrement l'employeur doit énoncer le motif économique du licenciement qu'il envisage selon des modalités formelle Lire la suite

Licenciement économique et obligation de reclassement

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 4391 vues

1. Champ d’application géographique de l’obligation de reclassement Lire la suite

PSA assure qu’il n’y aura pas de licenciements secs

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2012 | Réagir | 2943 vues

Philippe Varin, le président du directoire de PSA Peugeot Citroën, s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de licenciements secs... Lire la suite

Offre de reclassement : contrôle des juges - arrêt de principe du 28/09/2011

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 18/07/2012 | Réagir | 2721 vues

Il appartient aux conseillers prud'homaux, puis aux magistrats de la cour d'apprécier le caractère des offres de reclassement, lesquels doivent être précises pour être considérer comme remplissant les conditions de reclassement mises à la charge de l'employeur avant tout licenciement économique.. Lire la suite

L’avenir du groupe Doux évoqué lors d’un comité central d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2012 | Réagir | 5768 vues

Un comité central d’entreprise s’ouvre à Châteaulin pour évoquer l’avenir du groupe Doux, ex-numéro un européen de la volaille, mis en vente après son placement en redressement judiciaire début juin. Lire la suite

François Hollande veut empêcher l’application du plan de sauvegarde de l’emploi de PSA

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 4028 vues

Lors de l’interview télévisé du 14 juillet François Hollande a réaffirmé qu’il s’opposait au plan de restructurations de PSA, et que celui-ci devait être renégocié... Lire la suite

Un licenciement doit être motivé: exemple, un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 16/07/2012 | Réagir | 4126 vues

Un exemple ci-dessous, d'un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux. J'avais défendu un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse après plusieurs années d'ancienneté. L'entreprise a voulu évincer ce salarié qui avait sollicité le réglement de ses heures supplémentaires et de repos compensatoires. Lire la suite

Le motif économique de la rupture doit être connu avant que le salarié accepte la CRP

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/07/2012 | Réagir | 1094 vues

Lorsqu'un salarié accepte la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui lui a été remise lors de l'entretien préalable à son licenciement pour motif économique, il doit avoir préalablement été informé dudit motif, sous peine de voir juger la rupture abusive. Lire la suite

Suppression de 556 postes à Bouygues Telecom

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 5223 vues

L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a annoncé  la mise en place d’un plan de départ volontaire portant sur 556 postes lors d’un comité ... Lire la suite

Menaces de suppression d’emplois chez Castorama

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | 1 commentaire(s) | 7844 vues

A la suite d’un comité central d’entreprise réunissant une trentaine d’élus au siège de Castorama à Templemars dans le Nord, les syndicats ont dévoilé un document intitulé «Modèle économique - janvier 2012». Lire la suite

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