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Actualités Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

Multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi dans l’industrie pharmaceutique en 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2012 | Réagir | 4550 vues

L’industrie pharmaceutique a annoncé avoir mis en place 28 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en France en 2011 selon Christian Lajoux, président du syndicat des fabricants de médicaments et président de Sanofi France.  Lire la suite

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Licenciement d'une femme enceinte pour motif économique: attention à la procédure !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 2626 vues

Vous le savez, il n'est pas possible et il est illégal de licencier une salariée enceinte pour un motif lié à sa grossesse. En revanche, il est possible de la licencier si elle a commis une faute grave ou encore si l'entreprise Lire la suite

Annonce de suppression d’emplois à Sanofi

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2012 | Réagir | 4036 vues

Selon le quotidien Le Figaro, le groupe pharmaceutique Sanofi va prochainement annoncer la suppression de 1 000 à 2 000 de postes en France... Lire la suite

Les difficultés du comité central d’entreprise d’Air France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2012 | Réagir | 4934 vues

Le comité central d’entreprise d’Air France (80M€ de budget total, 19 centres de vacance, 261 salariés en CDI) serait au bord de la cessation de paiement. Un chèque de 4, 183M€ encaissé mi-juin a permis de sauver temporairement le CCE in extremis. Selon la CGT ce chèque permettrait de tenir jusqu’aux alentours du 20 août, au-delà, personne ne peut le dire. Le CCE affiche un déficit de trésorerie de 14 M€. Lire la suite

Les salariés de l’usine PSA d’Aulnay mobilisés

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2012 | Réagir | 3828 vues

Jeudi 28 juin, les syndicats CGT, CFDT, CFTC, SIA, SUD, CFE-CGC et FO ont appelé à la mobilisation des salariés de PSA travaillant sur le site d’Aulnay (Seine-Saint-Denis). Lire la suite

La grande réforme du droit du travail votée en Italie

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 7821 vues

Le Parlement italien a adopté hier soir, mercredi 27 juin, la réforme du code du travail très attendue en Italie. Pour Mario Monti, président du Conseil, il s’agit d’une réforme « historique », qui constitue le « point central de nos réformes structurelles ». Lire la suite

Un Plan de sauvegarde de l’emploi dans les cartons de Fram

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 6974 vues

Selon des sources journalistiques, la société Fram, en difficulté depuis plusieurs années, devrait annoncer le 13 juillet un Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) qui toucherait 8% de ses effectifs soit environ 300 personnes. Lire la suite

Fralib pourrait être repris

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 11113 vues

Unilever avait décidé dès décembre 2010 de fermer son usine Fralib de Gemenos dans les Bouches-du-Rhône qui fabriquait les tisanes Eléphant et employait 182 personnes et mis en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a nommé un médiateur fin mai, Michel Bentoussi. Lire la suite

5.000 postes supprimés chez Air France ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 7259 vues

Air France annoncera la semaine prochaine le nombre exact de salariés qui sont considérés en sureffectif et les mesures qui seront prises. Le chiffre de 5.000 postes supprimés d’ici 2015 est avancé par la CFE-CGC, qui voudrait un plan sans départs contraints et qui garantirait l’emploi de ceux qui ne sont pas volontaires au départ.  Lire la suite

Maintien de l’emploi dans le secteur associatif

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 5683 vues

Le secteur associatif a connu une année difficile en 2011. En effet, 22 000 emplois ont été détruits sur cette période après plusieurs années de croissance progressive et continue. Cette baisse se serait toutefois stabilisée. Lire la suite

Rip Curl en mauvaise posture

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2012 | Réagir | 9399 vues

Rip Curl, la marque de surfwear, connaît une baisse de son chiffre d’affaires depuis quelques années. Rip Curl a connu une croissance très importante entre de la fin des années 90 à 2004, période pendant laquelle son chiffre d’affaires a progressé de 20 %.  Lire la suite

Pas de plan de sauvegarde de l’emploi prévu chez France Télécom

Publié par Rédaction Juritravail le 15/06/2012 | Réagir | 8946 vues

Mardi dernier, le PDG de France Télécom-Orange, Stéphane Richard a assuré qu’aucun plan de sauvegarde (ex-plan social) ne serait prévu au sein de son groupe et ce, malgré l’arrivé du concurrent Free Mobile sur le marché en janvier.  Lire la suite

Licenciement économique nul : pas de réintégration pour les salariés n’ayant pas deux ans d’ancienneté

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 7750 vues

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La question était de savoir si le premier alinéa de l’article L. 1235-14 du Code du travail est conforme à la Constitution et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la personne. Cette disposition du Code du travail exclut les salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise de la possibilité de réintégration dans leur emploi après une annulation de leur licenciement, consécutive à une annulation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas d’absence ou d’insuffisance de celui-ci. Lire la suite

Des départs volontaires chez Goodyear à la place des licenciements

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2012 | Réagir | 6134 vues

Un communiqué diffusé mercredi indique que le groupe Goodyear abandonne son projet de licenciement dans son usine d’Amiens-Nord. En effet, il ne sera désormais plus question de licenciements contraints mais uniquement d’un plan de départs volontaires.  Lire la suite

Des licenciements ne pourront surement pas être évités chez le volailler Doux

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 8504 vues

Mardi dernier après midi, a eu lieu un comité central d’entreprise à l’issu duquel les représentants des salariés ont fait savoir que des premiers licenciements devraient être envisagés au siège administratif du volailler. Lire la suite

Modification du contrat de sécurisation professionnelle dont bénéficient les licenciés économiques

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 10581 vues

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 vient préciser le nouveau dispositif du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette circulaire a été publiée suite à l’agrément de l’avenant n° 1 du 3 février 2012 à la convention Unédic du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle. Cet avenant a été agrée par un arrêté du 24 avril 2012. Lire la suite

Prolongation du préavis sans accord des parties : un deuxième contrat de travail est conclu

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | Réagir | 6336 vues

Un salarié a été engagé en 1990 en qualité d’ouvrier agricole. En 2005, il a été licencié pour motif économique avec un préavis de deux mois. A l’issue de ces deux mois, le salarié est resté travailler sur l’exploitation agricole pendant un mois. Lire la suite

Le licenciement économique est justifié par l’existence, au niveau du secteur d’activité du groupe, de difficultés économiques ou d’une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2012 | Réagir | 7740 vues

Des salariés ont été embauché afin d’exercer les fonctions de conseillers commerciaux. En octobre 2006, ils ont refusé de signer l’avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable. Ils ont été licenciés pour motif économique le 5 janvier 2007. Lire la suite

Le nouveau gouvernement a déjà certains dossiers chauds

Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2012 | 1 commentaire(s) | 6780 vues

Certains salariés de sites en difficulté commencent à mettre la pression sur le nouveau gouvernement puisqu’ils attendent beaucoup de ce dernier. Voici les principaux « dossiers chauds » à traiter. Lire la suite

Le développement des nouvelles technologies peut être considéré comme une menace pour la compétitivité de certaines entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 6183 vues

Un salarié, employé par une société ayant pour objet la production d’enveloppes, a été licencié pour motif économique. Lire la suite

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