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Actualités Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure

Suppressions d’emplois chez Auchan

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 12694 vues

Un Plan de transformation de l’entreprise (PTE) va être mis en place au sein d’Auchan. 1.700 emplois seraient ainsi supprimés. Les syndicats du groupe se sont formellement opposés à ce PTE. Lire la suite

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Des plans de départ volontaires chez Air France

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 7606 vues

Jeudi prochain, le PDG de la compagnie Air France dévoilera son plan industriel pour les trois prochaines années. Bien que la compagnie n’abandonnera aucune activité, elles devront toutes être concernées par l’effort. Ainsi, certaines destinations loisir seront reprises par l’activité low cost du groupe. Lire la suite

Les salariés de Fralib expulsés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 7148 vues

L’usine de Fralib, filiale de thés et d’infusions d’Unilever située à Gémenos (Bouches-du-Rhône), a été occupée par ses salariés pendant une semaine. La direction a exercé un recours en référé devant le Tribunal de grande instance de Marseille afin de demander l’expulsion des salariés. Lire la suite

Dans le cadre de la priorité de réembauchage, le salarié doit être informé de la disponibilité de tous les postes compatibles avec sa qualification

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 6629 vues

Une salariée a été engagée le 10 janvier 2005 par une société en tant qu’agent de fabrication. Elle a été licenciée pour motif économique le 15 décembre 2007 à la suite de la liquidation judiciaire de la société puis de la cession de l’entreprise au profit d’une société repreneuse. Le 7 juin 2008, la société repreneuse a adressé à la salariée un courrier lui indiquant qu’elle pouvait manifester son désir d’user de la priorité de réembauchage. La salariée a répondu par l’affirmative à la proposition qui lui était faite. Ultérieurement, la société a embauché deux anciens salariés sur des postes d’agent de fabrication qui ne lui ont pas été proposés. Lire la suite

Des discriminations à l’embauche en raison de la non appartenance syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 4147 vues

Un docker professionnel au port de Calais placé sous un régime d’embauche quotidien intermittent a signé un contrat de congé de conversion avec une caisse de congés payés. Lire la suite

Fermeture de Florange jusqu’à nouvel ordre

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 7082 vues

Mardi dernier, Arcelor Mittal a repoussé à l’été prochain toute décision sur la relance des hauts fourneaux de Florange. Lire la suite

PSE et causes de licenciement

Publié par Inna Shveda - Avocat le 07/05/2012 | Réagir | 5101 vues

La validité du PSE est indépendante des causes du licenciement. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique sans cause économique réelle et sérieuse n'est pas nul !

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 04/05/2012 | 1 commentaire(s) | 7535 vues

Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°11-20.741), la Cour de cassation maintient sa jurisprudence antérieure selon laquelle une procédure de licenciement ne peut être annulée en s'attachant seulement à la cause économique. Lire la suite

Forte augmentation du chômage en Italie

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2012 | Réagir | 6883 vues

Une estimation provisoire publiée par l’Istat fait état d’un taux de chômage de 9,8 % de la population active italienne en mars 2012, se rapprochant ainsi du taux symbolique de 10 %. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé depuis 2004. Lire la suite

Des emplois supprimés chez Carrefour ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2012 | Réagir | 12567 vues

Le groupe de distribution Carrefour, premier employeur privé de France, pourrait supprimer 3.000 postes. C’est ce qu’affirment les syndicats FO et CFDT. La direction n’a souhaité faire aucun commentaire.  Lire la suite

Lettre de licenciement économique : comment est-elle motivée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2012 | Réagir | 10462 vues

Victime d'un licenciement pour motif économique, sachez que la lettre énonçant votre licenciement doit être suffisamment motivée. De même, votre employeur ne peut invoquer n'importe quelle raison pour justifier un licenciement pour motif économique. Voici en quelques lignes ce que vous devez vérifier dans votre lettre de licenciement. Lire la suite

Le plan de sauvegarde de l’emploi validé pour les salariés de l’usine Fralib

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 6142 vues

Vendredi 20 avril, le tribunal de grande instance de Marseille a considéré que le troisième plan de sauvegarde de l’emploi prévu en ce qui concerne l’usine Fralib répondait aux conditions légales. Lire la suite

Des fermetures d’usines après les élections ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 11175 vues

Plusieurs grands groupes dans de nombreux secteurs prévoiraient de fermer des usines dès que les élections législatives du mois de juin seront passées. L’industrie automobile serait concernée. Lire la suite

Le report de la fermeture de l’usine Freescale à Toulouse

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 6462 vues

Mercredi dernier, les 580 salariés employés à la production chez l’américain Freescale a Toulouse ont appris que la fermeture de leur usine, prévue en juin, était à nouveau reportée jusqu’en août.  Lire la suite

La reprise de la Fonderie du Poitou

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 5339 vues

La Fonderie du Poitou-Aluminium (FDPA) d’Ingrandes, dans la Vienne, a été reprise par l’équipementier automobile Saint-Jean Industries. Le tribunal de commerce de Nanterre a ainsi accepté l’offre de reprise de l’usine par le seul candidat en lice. Lire la suite

Inédit : précisions sur les conditions de la priorité de réembauche après licenciement

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 30/04/2012 | Réagir | 15841 vues

Dans un arrêt du 11 avril 2012 (n° 11-11.037), la Cour de cassation a précisé de manière inédite que la demande du bénéfice de la priorité de réembauche peut être soit spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l’employeur, pourvu qu'elle soit explicite. Lire la suite

La lettre de licenciement doit mentionner l’incidence des difficultés économiques sur l’emploi du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2012 | Réagir | 8882 vues

Un salarié a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 1er décembre 1981. Il occupait en dernier lieu les fonctions de technicien au sein du département production de la direction des systèmes d’information. Il a été licencié pour motif économique le 27 décembre 2006. Lire la suite

Les licenciés économiques bien traités par Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 8267 vues

Certains conseillers Pôle emploi bénéficient réellement de temps pour accompagner les demandeurs d’emploi... Lire la suite

Les suppressions d’emplois se précisent chez Sony

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 6589 vues

La semaine dernière, le nouveau PDG de Sony, Kazuo Hirai, avait annoncé une restructuration générale du groupe. En France, le comité central d’entreprise a été convoqué pour une réunion extraordinaire pour en savoir plus sur cette restructuration qui touchera la France... Lire la suite

Moulinex : les salariés ont obtenu gain de cause devant la Cour de cassation

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2012 | Réagir | 4257 vues

La société Moulinex, spécialisée dans l’électroménager et employant 3.240 salariés, avait fermé ses quatre usines françaises en 2001. La société SEB n’avait que partiellement repris la société Moulinex, entrainant le licenciement de nombreux salariés. Un plan de redressement de la société Moulinex avait été autorisé par le tribunal de commerce en 2001. Lire la suite

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