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Article avocat Procédure Pénale

Uniformisation de la procédure en matière de presse

Par , Avocat - Modifié le 18-02-2013

Par arrêt de ce jour, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a rappelé un principe qui avait fait long feux depuis que le Doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait quitté la haute juridiction.

Les coups de boutoir des adversaires de ce texte remarquable n'auront pas abouti : désormais, c'est bien un alignement pur et simple des procédures qui est imposé aux plaideurs , ce quelque soit la juridiction qui est saisie et/ou choisie....

C'est surtout l'assurance que les droits fondamentaux de tous seront protégés car ce texte de par sa complexité privilégie la liberté d'expression à toute autre.

Dans un monde où le politiquement correct prend le pas et où le verbe s'autocensure, je ne puis que rendre hommage à celui qui a été le précurseur de ce mouvement et qui a porté cette évolution durant toutes ces années, Monsieur Pierre Guerder.

Source: Cass. Ass.Plén. 15 février 2013, n° 11-14637

Par Me Manseur-Rivet

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Maître Myriam Manseur-Rivet

Maître Myriam Manseur-Rivet

Avocat au Barreau de MARSEILLE

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