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Actualités Procédure Pénale

Les heures sont comptées !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1154 vues

Source Le Parisien.fr : 'D ans la nuit du 8 au 9 février, Aude, 18 ans était agressée sexuellement à proximité de la gare RER d'Ablon. Interpellé immédiatement après dans un bus, son agresseur, un père de famille de 27 ans sans casier judiciaire, devait être jugé le 10 février dans le cadre de la comparution immédiate... Lire la suite

L'huissier de justice doit dévoiler son identité

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 24/02/2011 | 1 commentaire(s) | 2261 vues

'Cour de cassation chambre civile 2, 10 février 2011 N° de pourvoi: 10-13894 Lire la suite

Les correspondances échangées entre avocats sont couvertes par le secret professionnel

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 23/02/2011 | Réagir | 2357 vues

Cour de cassation chambre civile 1, 20 janvier 2011 N° de pourvoi: 08-20077 Lire la suite

L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

Publié par François LAMPIN - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 2440 vues

Une catégorie de victimes est souvent négligée, voire oubliée au seul motif qu'elles n'ont pas été directement concernées par le fait générateur du préjudice.     Lire la suite

L'abus de droit doit être caractérisé

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 1557 vues

'Cour de cassation chambre civile 1, 16 octobre 2008 N° de pourvoi: 07-18766 Lire la suite

Droit pénal de l'éducation : quelques précisions sur le bizutage

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 18/02/2011 | Réagir | 1717 vues

Le bizutage est « une série de manifestations où les élèves anciens, usant et abusant de leur supériorité née de la connaissance du milieu, du prestige de l'expérience et d'une volonté affirmée de supériorité, vont imposer aux nouveaux arrivants,... Lire la suite

Grenoble : grève des magistrats - Etat des lieux

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2584 vues

Motion de l'Assemblée générale plénière extraordinaire du TGI de Grenoble 16 février 2011 Lire la suite

Des jurés... en correctionnelle, un projet illusoire de plus !

Publié par Alain LHOTE - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 1343 vues

Une annonce du Président de la République suscite de nombreuses interrogations, celle de faire siéger devant les Tribunaux Correctionnels des jurés aux côtés des magistrats professionnels. Lire la suite

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