Accueil » Procédure Judiciaire » Procédure Pénale » Actualités

Actualités Procédure Pénale

Emotion et malaise après une décision de Cour d'Assises

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 15/10/2012 | 1 commentaire(s) | 3555 vues

Commenter une décision de cour d'assises rendue à la suite de faits de viols: vive émotion jusqu'au plus haut niveau de l'Etat. Lire la suite

Garde à vue : Accès à la procédure d’enquête

Publié par Sophie Rolland - Avocat le 15/10/2012 | Réagir | 1963 vues

Cass. Crim. 19 septembre 2012 (n°11-88111) L'avocat qui assiste un client en garde à vue, peut consulter, s’il le souhaite le procès-verbal constatant la notification du placement en garde à vue et des droits y étant attachés, le certificat... Lire la suite

La réparation de la détention provisoire

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 2784 vues

Lorsqu'une personne est placée en détention dans un dossier pénal puis bénéficie au final d'une déclaration de non culpabilité, elle peut, sous certaines conditions et réserves, demander l'indemnisation des préjudices subis du fait de sa détention. Lire la suite

La réparation de la détention provisoire

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 1936 vues

Lorsqu'une personne est placée en détention dans un dossier pénal puis bénéficie au final d'une déclaration de non culpabilité, elle peut, sous certaines conditions et réserves, demander l'indemnisation des préjudices subis du fait de sa détention. Lire la suite

Le budget 2013 de la justice

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/10/2012 | Réagir | 1831 vues

Sur le site du Ministère de la Justice : '28 septembre 2012 Budget 2013 du ministère de la Justice Dossier de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Facteur de cohésion, d'unité et d'égalité, la Justice a fait l'objet d'engagements forts du Président de la République, qui a souhaité que ce ministère soit prioritaire. Lire la suite

Droit pénal : Sur la nouvelle politique pénale du gouvernement

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 1818 vues

Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice, a présenté le 19 septembre 2012, la "nouvelle politique pénale du gouvernement". Cette « nouvelle politique pénale » est fondée sur une triple exigence : - de fermeté, - d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et, - de respect des droits fondamentaux. Lire la suite

LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE.

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 2546 vues

La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. Lire la suite

LA DETENTION PROVISOIRE

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 2058 vues

Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique. Lire la suite

LA CHAMBRE CRIMINELLE A RECU MONSIEUR DELARUE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 1130 vues

Sur le site de la Cour de Cassation : 'La chambre criminelle a reçu, jeudi 20 septembre 2012, M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Lire la suite

MADAME TAUBIRA ET LA REFORME DE LA PROCEDURE PENALE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 1106 vues

Le Conseil National des Barreaux vient de diffuser cette information. Madame TAUBIRA s'est exprimée au sujet de la procédure pénale. 'Envisagez-vous une grande réforme de la procédure pénale, naguère annoncée et jamais entreprise ? Je souhaite rappeler mon attachement aux principes de la procédure pénale. Lire la suite

LE COUT DE L'ERREUR JUDICIAIRE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 986 vues

Quand la perte de liberté pour rien a un prix... Lire la suite

Pendant la garde à vue, l’Avocat n’a pas accès au dossier

Publié par Franck Petit - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 2645 vues

La Cour de cassation refuse à l'Avocat, lors d'une garde à vue de son client, l'accès au dossier intégral. Lire la suite

PRESCRIPTION PENALE: QUEL INTERET ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 1037 vues

Quel est le sens de la prescription en droit pénal ? Lire la suite

7 ANS ET 3 MOIS DE PRISON POUR RIEN VALENT 797.352 EUROS

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/09/2012 | Réagir | 3071 vues

797.352 euros d'indemnités pour Loïc Sécher, agé de 51 ans, accusé à tort pour viol pour avoir passé sept ans et trois mois de prison . On est loin des 2,4 millions d'indemnités sollicitées.le prix de la liberté. Lire la suite

La communication des pièces à l'avocat du gardé à vue

Publié par Emeline BASTIANELLI - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 2495 vues

Toute personne qui a eu à se retrouver en garde à vue et qui a demandé l'assistance d'un avocat, s'est vue entendre dire par ce dernier lors du premier entretien : 'je ne connais pas votre dossier, je n'ai accès qu'au procès-verbal de notification des droits et au certificat médical. Je découvrirai le dossier en même temps que vous, au cours de votre audition'. Lire la suite

Fin des gardes-à-vue pour séjour irrégulier

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 1917 vues

Dans un avis du 5 juin 2012, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré qu'un étranger ne pouvait être placé en garde-à-vue du seul chef de séjour irrégulier.Cet avis fait suite à l'interprétation de la directive du 16 décembre 2008 par la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle un étranger n'encourt pas l'emprisonnement pour le seul délit de séjour irrégulier. Lire la suite

L'ACCUSE N'A PAS DIT LE MOINDRE MOT !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 25/09/2012 | Réagir | 964 vues

Je suis intervenu aux Assises de la Drôme dans l'intérêt de parties civiles dûment éprouvées par le meurtre d'un membre de leur famille. Lire la suite

ORDONNANCE DE MISE EN ACCUSATION ET DETENTION PROVISOIRE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 25/09/2012 | Réagir | 1019 vues

Saisine de la Cour de Cassation du 17 septembre 2012 : Une question prioritaire de constitutionnalité en lien avec la présomption d'innocence... Lire la suite

Les nouveaux principes directeurs de politique pénale du gouvernement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/09/2012 | Réagir | 1061 vues

Le 19 septembre 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté lors du Conseil des ministres une circulaire pénale définissant les axes et les principes généraux de la nouvelle politique pénale du gouvernement qui sont destinés à redéfinir les relations entre la ministère de la Justice, les procureurs généraux et les procureurs de la République. Lire la suite

Vers une nouvelle politique pénale

Publié par Alain LHOTE - Avocat le 20/09/2012 | Réagir | 1397 vues

La Ministre de la Justice vient de présenter la nouvelle politique pénale du Gouvernement, laquelle marque une rupture nette avec celle de l'ancienne majorité. Une triple exigence guide ces nouvelles orientations, fermeté, efficacité dans la lutte contre la délinquance et respect des droits fondamentaux. Lire la suite

« précédent 1 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 20 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement