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Actualités Prud'hommes : gérer la procédure prud'homale en tant qu'employeur

La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant dans le cadre de ses fonctions

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1542 vues

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?... Lire la suite

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Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de sécurisation des risques contentieux

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 882 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Le Gouvernement entend limiter et sécuriser le contentieux de plusieurs façons...  Lire la suite

Messagerie électronique professionnelle : peut-on utiliser en justice les emails ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 746 vues

L’absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés, qui n'est dès lors pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés au sens de l'article 24 de la loi « informatique et libertés », ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou par le salarié dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés et conservés par le système informatique. Lire la suite

Travail au noir pendant un arrêt maladie : le salarié peut aussi être condamné au pénal

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/02/2017 | Réagir | 3231 vues

Sanctionner le « travail au noir » est actuellement un cheval de bataille important de l’Administration et de la Justice.  Lire la suite

Détermination de la juridiction compétente dans les relations d’affaires intracommunautaires

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 25/10/2016 | Réagir | 1253 vues

Dans le monde de globalisation que nous connaissons, les acteurs économiques sont souvent amenés à choisir des partenaires commerciaux domiciliés dans un autre pays que celui dans lequel ils sont eux-mêmes établis. Or, il n’est pas rare que la relation commerciale devienne conflictuelle. Si le différend ne peut pas être résolu amiablement, se posera alors la question de la détermination de la juridiction compétente pour connaître le conflit. Mais, compte tenu de l’existence d’un élément d’extranéité, les dispositions de l’ordre juridique interne s’effaceront au profit d’une règle universelle, commune aux parties au litige. Lire la suite

Indemnité forfaitaire de conciliation : le barème bientôt modifié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/10/2016 | Réagir | 2776 vues

Indemnité forfaitaire de conciliation : le barème bientôt modifié ?

Dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement, l'employeur et le salarié ont la possibilité de mettre un terme au conflit qui les oppose par conciliation. En effet, vous et votre salarié pouvez convenir d'un accord prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. D'ailleurs, un projet de décret prévoit un nouveau barème. Découvrez sans plus attendre quel est le montant de l'indemnité forfaitaire que vous pourriez devoir verser si vous acceptez d'avoir recours à la conciliation et les avantages qu'offre celle-ci.  Lire la suite

Compétence territoriale du Conseil de prud'hommes (Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2016, 15-17.288)

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 05/10/2016 | Réagir | 1482 vues

Le Conseil de prud'hommes français est compétent pour régler les litiges liés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail lorsque la majorité du travail est réalisé par le salarié en France. Lire la suite

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2016 | Réagir | 4166 vues

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision (1) relativement à la Loi travail. La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est presque intégralement déclarée conforme : seules quelques dispositions ont été censurées. Voici les articles en question. Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Carole Girard Oppici le 03/08/2016 | Réagir | 25707 vues

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 27/05/2016 | Réagir | 2181 vues

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi dite « Macron » s’est intéressée à la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.  Lire la suite

Réforme de la procédure prud’homale : le Décret a été publié

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 26/05/2016 | Réagir | 1069 vues

Le Décret 2016-660 portant réforme de la procédure prud’homale a été publié le 20 mai 2016. L’article 8 de ce Décret notamment va modifier les règles relatives à la saisine du Conseil de prud’hommes, mais également celles qui régissaient jusque-là la préparation à l’audience de conciliation. Lire la suite

Conflits au travail : les points les plus contestés

Publié par Carole Girard Oppici le 17/05/2016 | Réagir | 777 vues

Conflits au travail : les points les plus contestés

Sondage exclusif Juritravail : les relations de travail donnent toujours lieu à des conflits en entreprise. Ces désaccords peuvent parfois conduire les salariés à agir en justice contre leurs employeurs. Quels sont les points les plus soulevés devant les juges et comment éviter d'être attaqués ? Lire la suite

Votre avocat vous a mal conseillé ? Vous pouvez agir contre lui !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2015 | Réagir | 1369 vues

En tant qu'employeur, que pouvez-vous faire si, suite aux conseils mal avisés de votre avocat, vous avez été condamné par les juges ? Vous pouvez agir en justice contre votre avocat afin de mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle. Pour ce faire, vous devez apporter la preuve de la faute de l'avocat, le préjudice subi et le lien de causalité entre les deux. La seule faute de l'avocat ne peut suffire à engager sa responsabilité civile professionnelle. Lire la suite

Saisir le Conseil de prud’hommes, est-ce vraiment gratuit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2015 | Réagir | 9973 vues

Si un litige vous oppose à l'un de vos salariés, l'affaire peut être portée devant le Conseil de Prud'hommes territorialement compétent. Si la saisine du tribunal est désormais gratuite, vous risquez, cependant, en votre qualité d'employeur, d'avoir à supporter certains frais. Lire la suite

Prud’hommes et loi Macron : une procédure de conciliation redessinée

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 13010 vues

La procédure devant le Conseil de prud'hommes, et plus précisément, la phase de conciliation, a été réformée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. On vous dit tout. Lire la suite

Nos conseils pour contester la compétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié

Publié par Carole Girard Oppici le 24/06/2015 | Réagir | 19514 vues

Nos conseils pour contester la compétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié

Votre salarié a saisi le Conseil de prud'hommes et vous vous retrouvez assigné devant le tribunal. Vous estimez que le Conseil de prud'hommes qui a été saisi n'est pas compétent pour se prononcer sur le litige qui vous oppose à votre salarié. Vous envisagez de contester sa compétence. Quels arguments pouvez-vous mettre en avant pour soulever cette incompétence ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Lire la suite

Les principales mesures sociales du projet de loi MACRON

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 23/02/2015 | Réagir | 3712 vues

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit loi « Macron ») est débattu au parlement. Outre les dispositions médiatiques relatives au travail le dimanche, le projet comprend de nombreuses mesures sociales. Lire la suite

Co emploi - Arrêt Angers - 17 décembre 2013

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 1445 vues

La jurisprudence retient l'existence d'une situation de co-emploi lorsque les intérêts et la gestion des intérêts de deux sociétés distinctes sont imbriqués à un point tel qu'il n'est pas possible de les distinguer, cette confusion des intérêts, des activités et de la direction faisant disparaître l'autonomie de l'employeur, soumis à l'ingérence d'un tiers. Lire la suite

50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2014 | Réagir | 665 vues

50 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises

50 nouvelles mesures en faveur des entreprises ont été annoncées par le Gouvernement, parmi lesquelles 5 simplifient les obligations comptables et fiscales Lire la suite

La procédure devant le Conseil des prud’hommes

Publié par Carole Girard Oppici le 25/09/2014 | Réagir | 4230 vues

La procédure devant le Conseil des prud’hommes

Lorsque la relation contractuelle devient conflictuelle, ou qu'elle s'achève sur un litige, l'employeur peut être assigné devant le Conseil des prud'hommes par son ancien salarié. A l'inverse, l'employé à qui des faits sont reprochés, risque de devoir répondre de ses actes en justice. La procédure se déroule en plusieurs étapes, de manière contradictoire. Lire la suite

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