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Vidéo Prud'hommes : gérer la procédure prud'homale en tant qu'employeur

La procédure devant le Conseil des prud’hommes

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 09-09-2015

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Lorsque la relation contractuelle devient conflictuelle, ou qu'elle s'achève sur un litige, l'employeur peut être assigné devant le Conseil des prud'hommes par son ancien salarié. A l'inverse, l'employé à qui des faits sont reprochés, risque de devoir répondre de ses actes en justice. La procédure se déroule en plusieurs étapes, de manière contradictoire.

Le Conseil des prud'hommes, est la juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent salariés, et employeurs.

Le procès se déroule en plusieurs étapes, de manière essentiellement orale.

Tout d'abord, l'assignation est la procédure qui informe le défenseur qu'une action en justice est engagée contre lui, par qui, et pourquoi. C'est un document de plusieurs pages délivré par un huissier de justice, dans lequel une date de convocation est indiquée.

Une fois le dossier prud'homal préparé et les demandes examinées, les parties se retrouvent devant le bureau de conciliation et d'orientation, pour trouver un accord qui mettra fin au procès.

A défaut de conciliation ou de transaction, le bureau de jugement entre en scène, et avec lui suivra le jugement. S'il vous est défavorable, sachez que des voix de recours existent.

Si l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil des prud'hommes, elle est fortement recommandée.

Même si vous voulez participer à l'élaboration du dossier, sachez que la procédure et les délais sont stricts. La moindre erreur, et le procès peut être perdu !

Vous pourrez réduire vos frais d'avocat si vous participez à constitution des pièces du dossier, en faisant gagner du temps à votre avocat conseil. Vous mettrez toutes les chances de votre côté.

"Info plus" : Que se passe t-il si je ne me rend pas à l'audience le jour prévu ?

Lorsque vous êtes convoqué devant le Conseil de prud'hommes, vous devez, en principe, vous y rendre en personne. Si, pour un motif légitime (par exemple, vous êtes malade), vous ne pouvez pas vous y rendre, il est possible de vous faire représenter par votre avocat (ou votre conseil).

A défaut de motif légitime, sachez qu'en cas de non comparution, vous prenez le risque que l'affaire soit jugée en votre absence. En effet, tant devant le bureau de conciliation et d'orientation, que devant le bureau de jugement, le conseiller prud'homal peut décider de statuer sur le fond de l'affaire. Vous ne pourrez alors ni vous défendre, ni remettre en cause la décision du juge.

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