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Infographie Prud'hommes : gérer la procédure prud'homale en tant qu'employeur

Conflits au travail : les points les plus contestés

Par - Modifié le 17-05-2016

Sondage exclusif Juritravail : les relations de travail donnent toujours lieu à des conflits en entreprise. Ces désaccords peuvent parfois conduire les salariés à agir en justice contre leurs employeurs. Quels sont les points les plus soulevés devant les juges et comment éviter d'être attaqués ?

Infographie Conflits au travail : les points les plus contestés

Les revendications des salariés

40% des salariés ont été en conflit avec leur employeur au cours des 12 derniers mois

Les relations contractuelles ne sont pas simples ! C'est ce que mettent en lumière les résultats du sondage : en effet 40% des salariés ont déjà eu un conflit avec leur employeur au cours des 12 derniers mois.

Les 5 problématiques les plus soulevées par les salariés sont les suivantes :

  • une charge de travail excessive (pour 30% d'entre eux) ;
  • le non-respect des horaires (17%) ;
  • en raison d'une grève (14%) ;
  • à la suite d'un licenciement (11%) ;
  • pour refus des congés par l'employeur (10%) ;

Ce dernier pourcentage n'a pas fini d'augmenter si le projet de Loi travail demeure en l'état : en effet, celui-ci prévoit la possibilité pour les salariés, en cas de refus par l'employeur d'un congé pour événement familial, de contester directement ce refus devant le bureau de jugement du Conseil des prud'hommes dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Employeurs, malgré l'inquiétude que peuvent générer ces chiffres, il y a une bonne nouvelle : vous pouvez remédier à cela !

Rapprochez-vous des membres du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail afin de recueillir l'avis des salariés sur leurs conditions de travail ou leur charge de travail.

Parfois, il est possible d'anticiper des contentieux futurs et d'éviter des malaises larvés.

Et si on enterrait la hache de guerre ?

Ces conflits peuvent parfois être réglés très rapidement avec des échanges amiables.

55%des conflits sont réglés à l'amiable

Il faut noter que le dialogue s'installe petit à petit dans l'entreprise puisque 55% des conflits sont réglés de manière amiable

De plus des outils juridiques permettant une grande souplesse ont également vu le jour : la transaction, la rupture amiable, la rupture conventionnelle

Cette dernière atteint des records depuis sa création en 2008.

Actualité conseillée

Record des ruptures conventionnelles

On peut ajouter que le droit du travail est une des disciplines où la conciliation est la plus valorisée et encouragée : hormis dans certains cas bien spécifiques, les parties doivent préalablement au jugement, passer obligatoirement par l'étape du Bureau d'Orientation et de Conciliation.

Et pour les 45% des conflits restants ? 

Selon les salariés interrogés, si la situation ne s'est pas résolue par la voie amiable, pour 40% d'entre eux, ce serait à cause d'un manque de dialogue de l'employeur ou de son refus catégorique de transiger. Bien entendu, tout ceci n'est qu'une histoire de perception.
Pourtant tendre l'oreille peut souvent arranger bien des choses et profiter financièrement aux deux parties en leur faisant faire l'économie d'un procès long et coûteux.

Régler un litige à l'amiable avec un salarié

Modèle de transaction

A titre d'exemple, 69% des règlements amiables touchaient le non versement des salaires ou primes, or l'employeur est condamnable s'il ne rémunère pas son salarié ou s'il ne respecte pas le minimum légal ou conventionnel. Il est donc plus avantageux pour vous de régler paisiblement la situation et d'accorder au salarié ce qui lui revient plutôt que d'engager un combat judiciaire perdu par avance, pour finalement être condamné et devoir en sus des dommages et intérêts. 

Référence : Sondage CSA-JuriTravail, Les salariés et le droit du travail en France, avril 2016, mené auprès de 1.001 salariés entre le 8 et le 17 mars 2016

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