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Article avocat Procédures disciplinaires et révocations

Webmaster d'une chambre de commerce et d'industrie : révocation pour faute grave

Par , Avocat - Modifié le 10-03-2014

Un webmaster relevant du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d'industrie.

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie a pris à son encontre une mesure de suspension de ses fonctions suivie d'une mesure de révocation.

Le webmaster avait créé un site non officiel sous le domaine de cette compagnie consulaire.

Par jugement du 28 février 2014, le Tribunal administratif de Montpellier a confirmé les décisions de suspension de fonction et de révocation du webmaster du site de la Chambre de commerce et d'industrie.

Le Tribunal considère : "qu’il n’est pas contesté que M. W. a créé sur le domaine de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Narbonne deux sites internet, dont l’un se présente comme un site officiel de cette compagnie consulaire, diffusant des informations extérieures voire étrangères à son champ de compétence et parfois contraires à la ligne directrice de l’action d’une chambre de commerce et d’industrie, que ni la création, ni le contenu de ces sites n’ont jamais reçu l’aval de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Narbonne."

Le Tribunal a également précisé que le webmaster, agent d'encadrement et de responsabilité, "eu égard précisément à la nature des fonctions exercées et des responsabilités de l'intéressé, les faits reprochés ont un caractère suffisant de gravité pour justifier légalement une mesure de révocation."

"Les faits reprochés ont été de nature à rompre le lien de confiance l'unissant à son employeur".

Me Dalila MADJID

Avocat au Barreau de Paris

Source : TA Montpellier, 28 février 2014, 3e Chambre

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Maître DALILA MADJID

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