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Actualités Etablir le procès-verbal des réunions du CE

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | 1 commentaire(s) | 52775 vues

Rédiger le PV du CSE (ex CE) : mode d'emploi

Pour chaque réunion CSE, le secrétaire doit rédiger un procès-verbal de la réunion. La rédaction de ce document est essentielle car il a valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Cependant, il n'est pas toujours simple de savoir comment faire ! C'est pourquoi nous vous donnons tous les éléments pour bien rédiger le PV du CSE. Voici le mode d'emploi !  Lire la suite

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Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 3295 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Bien préparer les réunions du CE en 4 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 13509 vues

Membre du comité d'entreprise, vous êtes amené à participer aux réunions périodiques de l'instance. Pouvez-vous organiser des réunions préparatoires avant de vous y rendre ? A quel moment l'ordre du jour vous est-il transmis ? … autant d'éléments qui vous permettent de bien préparer les réunions du CE. Lire la suite

Rédaction du PV du CE : l’assistance du secrétaire ne peut être que matérielle

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2014 | Réagir | 946 vues

Rédaction du PV du CE : l’assistance du secrétaire ne peut être que matérielle

Le règlement intérieur ne peut prévoir, sans autre précision, que le secrétaire du CE "peut se faire assister" dans la rédaction du procès-verbal. En effet, cela n'est possible que si cette aide est purement matérielle et qu'elle est autorisée par la majorité des membres du CE. Lire la suite

Opposez à votre employeur ses engagements devant le Comité d’Entreprise

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 3213 vues

Les engagements de l’employeur consignés dans les procès-verbaux de réunions du Comité d’entreprise lui sont opposables. Lire la suite

Forme de la proclamation des résultats des élections au CCE

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2667 vues

Pas besoin de PV pour les élections des membres du comité central d'entreprise. Lire la suite

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