Ce qu'IL FAUT RETENIR:

Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul de ces indemnités seraient une nouvelle fois modifiés, avec comme base de calcul harmonisée le salaire net, quel que soit le risque couvert.

En effet, rappelons que deux décrets du 29 octobre 2010 avaient déjà révisé les bases de calcul des prestations en espèces, dans un sens moins favorable à l'assuré.

Objectif de cette nouvelle baisse: réaliser une économie de 220 millions par an...

Pour les IJ maladie:

* Actuellement:

L'indemnité journalière (IJ) maladie est calculée sur la base de 1/91,25 des trois derniers salaires bruts, ce salaire brut étant pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

L'IJ est égale à 50 % de ce gain journalier de base, sans pouvoir excéder 1/730e du plafond annuel de la sécurité sociale. L'indemnité journalière est portée aux 2/3 (66 %) du gain journalier de base en présence de trois enfants et plus et si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 30 jours.

* Après la réforme: (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2012)

Le projet de décret prévoit que la base de calcul de l'IJ ne serait plus la totalité du salaire brut, mais 78,5 % de ce montant, ce qui correspond au salaire net de l'assuré (abattement de 21,5 % correspondant au taux moyen de cotisations obligatoires d'origine légale ou conventionnelle).

En parallèle, l'indemnité journalière maladie passerait de 50 % à 60 % du gain journalier de base, tandis que l'indemnité journalière majorée serait portée des 2/3 à 80 % de ce montant.

Pour les IJ maternité:

Il en irait de meme que pour les IJ maladie.

Le gain journalier de base devrait être fixé à 78,5 % du salaire brut ( au lieu de la base du salaire net aujourd'hui). L'indemnité journalière resterait égale à 100 % du gain journalier.

Il résulte de ce qui précéde que, ces deux nouveaux modes de calcul seront moins favorables à l'assuré, puisqu'il ne s'agit pas d'une simple conversion du salaire brut au salaire net REEL de chacun, mais d'un abattement fixe de 21,5 %.

Pour les IJ pour accidents du travail et maladies professionnelles:

* Actuellement:

Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail. L'IJ est égale à 60 % du gain journalier pendant les 28 premiers jours. Elle est portée à 80 % à partir du 29e jour.

* Après la réforme: (entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2012)

Selon le projet de décret, la base de calcul de l'indemnité journalière AT-MP ne serait plus 100 % du salaire brut, mais 78,5 % de ce salaire brut. De plus, l'IJ serait égale à 80 % du gain journalier pour les 28 premiers jours (au lieu de 60 %) et à 100 % au-delà (au lieu de 80 %).

Notons surtout que les accessoires au salaire entrant comme le salaire, dans la base de calcul des indemnités journalières AT-MP seraient plus nombreux. Y figureraient, aux termes du projet de décret, les prestations familiales légales, ainsi que les cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations patronales à un régime complémentaire de retraite ou de prévoyance, qui en sont jusqu'à présent exclues.

En conséquence, le nouveau mode de calcul de ces IJ pourrait se révéler sans baisse notable pour le salarié.

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