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Actualités Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

La promesse unilatérale de contrat est-elle toujours un véritable contrat de travail ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 285 vues

Constitue une promesse unilatérale de contrat, le contrat par lequel une partie (le promettant) propose à l’autre (le salarié) le droit d’opter pour la conclusion de contrat de travail, en y précisant la date d’embauche, le poste ou fonction occupée, la rémunération et la durée de travail. Lire la suite

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La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Publié par Alexandra Marion le 09/10/2019 | 2 commentaire(s) | 86033 vues

La promesse d'embauche n'est plus gage de sécurité, explications

Vous vous apprêtez à démissionner car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Si jusqu'à présent, la promesse d'embauche valait contrat de travail et était pour vous un gage de sécurité, ce n'est désormais plus systématiquement le cas ! On distingue désormais l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Découvrez quels sont pour vous les impacts et conséquences d'une telle distinction. Téléchargez notre dossier complet promesse d'embauche Lire la suite

Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 15/01/2018 | Réagir | 1739 vues

Non, a répondu la Cour de Cassation. Lire la suite

La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 13/01/2018 | Réagir | 1892 vues

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104. Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 574 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors... Lire la suite

Offre de contrat de travail ou Promesse d’embauche ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 4574 vues

L’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche n’ont pas les mêmes conséquences juridiques depuis la réforme du droit civil par l’ordonnance du 10 février 2016 . Un salarié qui se voit proposer un nouveau travail doit déterminer jusqu’à quel point l’employeur qui lui fait une telle proposition s’engage. L’offre de contrat de travail […]. Lire la suite

1er arrêt "post 21 septembre 2017": la Cour d'appel de Nîmes épingle le club de rugby de Carcassonne

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 165 vues

Suivant contrat de travail à durée déterminée conclu du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, dans le cadre du dispositif "contrat d'accompagnement dans l'emploi",  la société Union sportive carcassonnaise a engagé un assistant commercial. Le salarié exerçait à côté de son travail d'assistant commercial les fonctions de joueur de rugby, statut amateur. En février 2011, le Club a proposé au joueur de signer un nouveau contrat de travail en qualité de joueur de rugby pour les saisons 2011/ 2012 et 2012/2013. Cette proposition n'ayant pas été honorée par le club, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses sommes à caractère indemnitaire. Par jugement du 15 mai 2012, le conseil de prud'hommes de Carcassonne l'a débouté de toutes ses demandes. Suivant arrêt en date du 26 février 2014, la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce jugement. Statuant sur le pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a, aux termes d'un arrêt rendu le 25 novembre 2015, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 février 2014 et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Nîmes. Pour en arriver à une telle censure, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a retenu que la promesse d'embauche formulée par le Club valait contrat de travail à durée déterminée de deux saisons sportives. Après avoir pris acte de l'arrêt de la Cour de Cassation du 21 septembre dernier, la Cour d'appel de Nîmes, saisi après cassation, rappelle, aux termes d'un arrêt du 10 octobre 2017, que : "L'évolution du droit des obligations résultant de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 conduit à apprécier différemment, dans les relations de travail, la portée des offres et promesses de contrat de travail". En l'espèce, la Cour d'appel de Nîmes constate que les parties ont signé, dans le courant du mois de février 2011, sous la mention dactylographiée "bon pour accord", un acte rédigé sur une feuille à l'en-tête 'USC - Fiche Senior' mentionnant la durée du contrat et la rémunération du joueur pour les saisons 211/2012 et 2012/2013. La Cour d'appel en déduit que cet acte comprenait toutes les précisions sur les éléments essentiels du contrat de travail à savoir l'emploi, la rémunération et la date d'embauche. Ainsi, "l'acte litigieux caractérisant la rencontre des volontés des parties et la formation parfaite d'un contrat de travail, le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions." Le club carcassonnais est en conséquence condamné à payer au joueur la somme de 47 520 euros à titre de dommages et intérêts, somme correspondante aux salaires qui auraient du être payés si le Club avait respecté ses engagements. Le Club est, en outre, condamné à payer au joueur la somme de 1500 au titre de l'article 700 du code de procédure civil. CA Nîmes, 10-10-2017, n° 16/00184 Lire la suite

La promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée vaut contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 836 vues

Par lettre du 1er juin 2011, la société Stade Phocéen a proposé à un joueur de rugby néo-zelandais de l’engager à compter du 1er septembre 2011 « afin de préparer le recrutement de l'équipe première en prévision de la saison prochaine », avec une rémunération mensuelle nette de 2000 ¤, outre divers avantages. Lire la suite

Salariés, une promesse d’embauche peut se révéler être un véritable contrat de travail et vous ouvrir des droits en cas de rupture

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 2237 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-26.613, la Cour de cassation rappelle que doit être considérée comme un véritable contrat de travail la promesse d’embauche signée par deux parties comportant la mention de l’emploi proposé, la date d’entrée et la rémunération. Lire la suite

La valeur d'une promesse d'embauche

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 1050 vues

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits. Lire la suite

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

Publié par Estelle Villain le 21/08/2015 | Réagir | 631 vues

La promesse d’embauche vaut contrat de travail

L'engagement ferme et précis d'embaucher, assorti d'une condition préalable finalement réalisée, est une promesse d'embauche valant contrat de travail. Dès lors, le salarié dont l'employeur n'a pas tenu parole, peut réclamer des dommages et intérêts devant les juges. Un salarié a récemment obtenu 34.400 euros car son employeur a rompu sa promesse de l'embaucher. Lire la suite

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2015 | 1 commentaire(s) | 70440 vues

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Vous avez passé avec succès l'épreuve de l'entretien d'embauche et votre futur employeur vous annonce que vous êtes retenu pour occuper le poste. La prise de poste n'est pas immédiate, la signature du contrat de travail n'est donc pas prévue pour tout de suite. Vous vous demandez comment fait pour être sûr que l'entreprise ne revienne pas sur sa décision entre temps ? Demandez à l'employeur qu'il vous rédige une promesse d'embauche. Voici les 3 bonnes raisons de demander une promesse d'embauche avant la conclusion définitive de votre contrat de travail. Lire la suite

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2015 | Réagir | 3516 vues

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Une promesse d'emploi crée des droits et des obligations tant pour l'employeur que pour le futur salarié. Que se passe-t-il lorsqu'une telle promesse d'embauche n'est pas respectée ? Lire la suite

La sanction est lourde pour l'ex directeur du centre de formation et entraîneur du Nîmes Olympique !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 1632 vues

Le 1er juillet 2010, la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) NÎMES OLYMPIQUE a engagé un Directeur du Centre de Formation dans le cadre d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30 juin 2011. Lire la suite

Promesse d’embauche sans période d’essai : le contrat de travail peut-il en prévoir une ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2014 | Réagir | 11554 vues

Promesse d’embauche sans période d’essai : le contrat de travail peut-il en prévoir une ?

Le salarié ne peut pas contester la validité de la période d'essai inscrite à son contrat de travail quand bien même la lettre de promesse d'embauche qui lui avait été antérieurement remise n'en prévoyait pas. Lire la suite

Les pouvoirs de la promesse d'embauche

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 3572 vues

On oublie parfois vite la promesse d'embauche en pensant qu'elle n'a aucune valeur alors qu'elle cache pourtant des "super pouvoirs" en cas de litige entre employeur et salarié. Lire la suite

Promesse d’embauche, cdd, solde de tout compte, salariés sachez obtenir le respect de vos droits

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 6440 vues

Pour commencer l’année 2014, voici trois arrêts de cassation de décembre 2013 qui délimitent les droits du salarié à trois stades de sa vie professionnelle : l’embauche, l’exécution et la fin du contrat de travail. Lire la suite

La rupture de la promesse d'embauche

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 17/09/2013 | Réagir | 16747 vues

Le recrutement d'un salarié résulte d'un processus qui débute souvent par l'émission d'une offre d'emploi. Lire la suite

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 2410 vues

Un retour aux fondamentaux coûteux pour le club. Lire la suite

Emplois chez EDF en 2013 : 6.000 recrutements en prévision

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2013 | Réagir | 8110 vues

"Dans la continuité de 2012, 6.000 recrutements seront de nouveau effectués, et EDF sera encore créateur (net) d’emplois à hauteur de 2.000 en 2013" a indiqué le PDG du Groupe, Henri Proglio. De bonnes perspectives pour EDF qui emploie déjà plus de 156.000 personnes dans le monde. Lire la suite

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