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Brève Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche

Par - Modifié le 25-06-2015

3 bonnes raisons de demander une promesse d’embauche Juritravail

Vous avez passé avec succès l'épreuve de l'entretien d'embauche et votre futur employeur vous annonce que vous êtes retenu pour occuper le poste. La prise de poste n'est pas immédiate, la signature du contrat de travail n'est donc pas prévue pour tout de suite. Vous vous demandez comment fait pour être sûr que l'entreprise ne revienne pas sur sa décision entre temps ? Demandez à l'employeur qu'il vous rédige une promesse d'embauche. Voici les 3 bonnes raisons de demander une promesse d'embauche avant la conclusion définitive de votre contrat de travail.

>> Dossier conseillé : Tout savoir sur la promesse d'embauche

Rappelons que par une promesse d'embauche, les parties s'engagent à entamer ensemble une relation contractuelle. Une promesse d'embauche est pertinente lorsque la prise de poste ne se fait pas immédiatement à la suite de l'entretien de recrutement.

Mais, pourquoi demander à votre futur employeur de vous remettre une promesse d'embauche ?

1. La promesse d'embauche = engagement réciproque du futur employeur et du candidat retenu

Signer une promesse d'embauche s'est s'assurer mutuellement d'entamer une relation contractuelle.

En vous remettant une telle promesse, l'employeur s'engage à vous embaucher.

La promesse d'embauche est utile lorsque vous n'êtes pas immédiatement disponible.

Si vous êtes en poste actuel, cela vous permet de démissionner en assurant vos arrières. En effet, vous pouvez quitter votre actuel emploi en ayant la sécurité d'avoir un emploi suite à votre démission.

Si vous êtes déjà en poste, elle vous permet de quitter votre emploi en étant assuré de votre futur travail. En effet, vous pouvez avoir un préavis à effectuer dans l'entreprise que vous quittez avant de signer votre nouveau contrat de travail.

Dans ce cas, la promesse d'embauche est une assurance pour vous que le contrat de travail sera signé.

Si vous n'êtes pas en poste au moment de la promesse d'embauche, elle vous permet de connaître vos conditions de travail avant la rédaction du contrat de travail. Ainsi, l'employeur qui vous a promis une certaine rémunération dans la promesse d'embauche ne pourra pas la diminuer au moment de la rédaction de votre contrat de travail.

Sachez tout de même que l'employeur a la possibilité d'intégrer dans la promesse d'embauche une condition lui permettant de revenir sur son engagement comme par exemple, la condition d'obtention d'un marché, l'ouverture d'un nouveau site, ou l'obtention par vous-même d'un diplôme. Si la condition ne se réalise pas, la promesse devient caduque (1).

Vous vous demandez quelle est la valeur d'une promesse d'emploi.

2. La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Vous devez savoir que la promesse d'embauche vaut contrat de travail. Toutefois, pour cela, elle doit remplir quelques conditions de forme.

En effet, la promesse d'embauche existe dès lors que celle-ci comporte des éléments suffisamment précis sur la définition de l'emploi proposé, le lieu de travail, le salaire et la date d'entrée en fonction. Il n'est cependant pas impératif que tous ces éléments figurent dans la promesse d'embauche.

Les juges considèrent que dès que la promesse d'embauche est formée, le contrat de travail est réputé exister, même si le salarié n'a pas intégré son poste (2).

Cela signifie que si votre futur employeur ne tient pas sa promesse de vous embaucher, vous pouvez agir devant le Conseil de prud'hommes et être dédommagé en conséquence.

3. Le dédommagement qui découle d'une promesse d'embauche non tenue

L'employeur qui ne donne pas suite à la promesse d'embauche pour des motifs injustifiés commet une faute et doit vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (3).

La rupture est considérée comme un licenciement abusif (2).

Si l'employeur se rétracte sans motif légitime, il peut donc être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse même si la relation de travail n'a pas encore débuté (2).

Dans ce cas, vous pouvez demander le versement d'indemnités au titre de la rupture abusive et d'une indemnité compensatrice de préavis (4).

>> Actualité conseillé : Promesse d'embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Votre futur employeur vous a déjà remis la promesse d'embauche ? Vérifiez que son contenu est conforme à ce que vous avez convenu lors de l'entretien d'embauche afin de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite. Également, vérifier que celle-ci ne comporte pas un « bon pour accord », si tel est le cas, vous devez absolument en retourner un exemplaire à l'entreprise.

De plus, gardez à l'esprit que si la promesse d'embauche vaut contrat de travail, elle ne le remplace.

Notre dossier

Références :
(1)
Cass. Soc. 13 mai 2003, n°01-42729
(2)
Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951 ; Cass. Soc. 2 février 1999, n°95-45331
(3)
Cass. Soc. 8 novembre 1995, n°94-42426
(4)
Cass. Soc. 7 novembre 2007, n°06-42439

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Vos Réactions

  • Brest - Visiteur Le 15-09-2011 à 14:39

    l'employeur ne peut-il de toute façon pas mettre fin au contrat à n'importe quel moment de la période d'essai ? par exemple, bloqué par la promesse, il casserait le contrat dès le premier ou deuxième jour sans devoir évoquer de raison particulière puisqu'il est couvert par la période d'essai... en quoi la promesse se veut-elle rassurante ?

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