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Brève Prononcer un licenciement économique

Vers quelles réformes se diriger pour relancer l’emploi ?

Par - Modifié le 17-07-2014

Vers quelles réformes se diriger pour relancer l’emploi ? Juritravail

Relancer l'emploi est l'un des enjeux actuel du Gouvernement. Pour se faire, diverses pistes sont évoquées, notamment celle d'une réforme du CDI.

Le Conseil d'analyse économique (CAE - instance réalisant des analyses pour le Gouvernement) vient de faire de nouvelles préconisations, notamment en vue de relancer l'emploi.

Trois priorités qui permettraient d'atteindre cet objectif sont identifiées et développées autour de trois grands axes : le contrat de travail, le coût du travail, ainsi que l'accompagnement des jeunes vers l'emploi.

Concernant le contrat de travail et compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent les entreprises, on ne peut nier que le recours au CDI est plus que frileux, laissant place à l'utilisation du CDD. En effet, les employeurs préféreront utiliser le CDD face aux règles trop rigides du CDI, notamment celles touchant à sa rupture.

Selon le CAE, il conviendrait de simplifier et sécuriser la rupture du CDI pour motif économique. La procédure actuelle est compliquée à mettre en œuvre et de nombreux contentieux la suivent, pouvant engendrer un coût énorme pour les entreprises, sans compter sur la dégradation de leur climat social.

Mais comment simplifier et sécuriser une telle procédure ? La question reste en suspens.

La loi de sécurisation de l'emploi fait fonction de prémices, notamment quant à ses dispositions sur le plan de sauvegarde de l'emploi et la pondération des critères de licenciement collectif. Mais elle ne va pas assez loin, les employeurs ne se sentant pas complètement sécurisés. La taxation des CDD de courte durée n'arrangeant pas non plus leurs affaires.

Toutefois, si ces propositions étaient retenues par le Gouvernement et mises en place, il n'est pas sûr qu'elles soient suffisantes pour relancer l'emploi. Il n'est pas chose aisée de contenter les besoins et attentes des employeurs et celles des salariés. Là est l'enjeu du Gouvernement !

"Info-plus" Justifier un licenciement pour motif économique

Face à de graves difficultés économiques, l'employeur peut, si la solution est telle qu'elle ne peut être redressée, procéder à un ou plusieurs licenciement(s) pour motif économique.

Les difficultés économiques à l'origine d'une telle décision doivent bien évidemment être réelles, sérieuses et reposer sur des éléments objectifs, concrets et vérifiables.

Le chef d'entreprise doit bien réfléchir avant de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique car il lui incombera de justifier les difficultés qu'il rencontre. C'est pourquoi nous lui conseillons, face à un tel cas, de prendre contact avec notre plateforme d'avocats expérimentés, qui sauront l'aiguiller, le conseiller et l'accompagner dans sa démarche.

Source : Les notes du Conseil d'analyse économique, n°15, juillet 2014

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