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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

Rappel : l'obligation de reclassement en Droit du travail en cas de licenciement pour motif économique

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 29/07/2017 | Réagir | 5179 vues

Il est important de faire un rappel général sur le contenu, l’étendue et la portée de l’obligation de reclassement, surtout lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé... Lire la suite

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Quel est l’impact de l’ancienneté sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 4504 vues

La Convention CSP établie par l’Unédic le 26 janvier 2016 prévoit, selon l’ancienneté dont dispose le salarié, les montants et modalités de l’aide dont il peut bénéficier. Lire la suite

Licenciement économique : possible en cas de fermeture d'un établissement ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 6839 vues

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Lire la suite

Droit des licenciements économiques : la loi Travail / El Khomri simplifie-t-elle les licenciements économiques ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 1236 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/05/2017 | Réagir | 3294 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ». Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1458 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Gardien-concierge : peut-il être licencié pour motif économique ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1339 vues

Cass. Soc. 1er février 2017 n°15-26.853 Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | 2 commentaire(s) | 4143 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Licenciements économiques : clarification de la définition du groupe

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 337 vues

La Cour de Cassation clarifie la définition du groupe en matière de licenciement économique : Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2017 | Réagir | 603 vues

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7666 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

La nouvelle définition du licenciement économique au 1er décembre 2016

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 1987 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la définition du licenciement économique, qui est applicable au 1er décembre 2016. Lire la suite

Le licenciement économique justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ne peut pas reposer sur... l'insuffisance des résultats du salarié !

Publié par Alexandre Lemercier - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 749 vues

Pour mémoire, le licenciement pour motif économique ne peut pas reposer sur un élément tenant au salarié. Par définition, le motif économique est nécessairement étranger à la personne du salarié (ou de ses résultats). Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 800 vues

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (1), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée. Lire la suite

Sur l’obligation absolue de priorité de réembauche en matière de licenciement économique

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 1042 vues

Aux termes de l’article L1233-45 du Code du travail : « Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat s’il en fait la demande au cours de ce même délai.  Lire la suite

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