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Actualités Prononcer un licenciement économique

Un licenciement économique fondé sur une réorganisation de l’entreprise non justifiée par la sauvegarde de la compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 4306 vues

Un salarié engagé en qualité de vendeur a été licencié pour motif économique. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. En effet, il estime que son licenciement résulte uniquement de la volonté de son employeur d’obtenir une meilleure rentabilité mais qu’il n’existait aucun motif économique valable. Lire la suite

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L’employeur doit rechercher en priorité des postes de reclassement en rapport avec la qualification professionnelle du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2024 vues

Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le refus d’un poste suite à un reclassement n’est ni fautif ni une cause de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2011 | Réagir | 4478 vues

Le refus d’un poste suite à un reclassement n’est ni fautif ni une cause de licenciement Lire la suite

Le respect de l’obligation de reclassement par l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 4626 vues

Un ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique. Le salarié décide de saisir le juge afin de contester son licenciement pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement. Lire la suite

Bercy veut faire une généralisation du cas « Areva »

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 1477 vues

Les syndicats craignent une détérioration de l’emploi à venir

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2011 | Réagir | 1824 vues

Plan de sauvegarde de l’emploi rejeté chez Unilever

Publié par Rédaction Juritravail le 21/11/2011 | Réagir | 893 vues

Plan de départs volontaires chez BNP Paribas

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2011 | Réagir | 4185 vues

Plusieurs salariés font valoir leur priorité de réembauchage : vous devez proposer à tous les postes disponibles

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 627 vues

Plusieurs salariés licenciés pour motif économique ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage. Constatant que l’employeur n’avait informé que certains d’entre eux de la disponibilité de certains postes, ils ont saisi le juge pour obtenir le versement d’une indemnité. Lire la suite

Un licenciement par erreur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2011 | Réagir | 698 vues

Baisse d'activité, pertes financières, puis cessation d'activité : le licenciement économique est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 | Réagir | 1742 vues

Un directeur études de prix, après avoir refusé un poste de reclassement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, a été licencié pour motif économique pour cessation d’activité. Le salarié décide de saisir le juge pour contester le motif économique de son licenciement. Lire la suite

La cession du droit au bail n'est pas un motif économique de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 | Réagir | 5854 vues

Une salariée, responsable de magasin d’un commerce de vêtements a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge afin de contester le motif de son licenciement et le déclarer injustifié. Lire la suite

La société cesse toute activité : il faut tout de même licencier les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 | Réagir | 3510 vues

Une professeur de jazz en Contrat à Durée Déterminée (CDD), saisit le juge pour engager la responsabilité professionnelle du liquidateur judiciaire de la société. En effet, à l’issue de son CDD, la relation de travail s’est poursuivie et son contrat a donc été automatiquement requalifié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Lorsque la société a été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur aurait du procéder à son licenciement dans les quinze jours du prononcé de la liquidation. Lire la suite

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