Actualités Prononcer un licenciement économique

Un salarié engagé en qualité de vendeur a été licencié pour motif économique. Contestant le motif de son licenciement, le salarié décide de saisir le juge. En effet, il estime que son licenciement résulte uniquement de la volonté de son employeur d’obtenir une meilleure rentabilité mais qu’il n’existait aucun motif économique valable. Lire la suite

Une salariée, qui exerçait les fonctions de femme de chambre, a été licenciée pour motif économique. Son emploi a été supprimé en raison des difficultés économiques rencontrées par l’employeur. La salariée, estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement, a saisi le juge afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le refus d’un poste suite à un reclassement n’est ni fautif ni une cause de licenciement Lire la suite

Un ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique. Le salarié décide de saisir le juge afin de contester son licenciement pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement. Lire la suite

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Plusieurs salariés licenciés pour motif économique ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage. Constatant que l’employeur n’avait informé que certains d’entre eux de la disponibilité de certains postes, ils ont saisi le juge pour obtenir le versement d’une indemnité. Lire la suite

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Un directeur études de prix, après avoir refusé un poste de reclassement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, a été licencié pour motif économique pour cessation d’activité. Le salarié décide de saisir le juge pour contester le motif économique de son licenciement. Lire la suite

Une salariée, responsable de magasin d’un commerce de vêtements a été licenciée pour motif économique. Elle décide de saisir le juge afin de contester le motif de son licenciement et le déclarer injustifié. Lire la suite

Une professeur de jazz en Contrat à Durée Déterminée (CDD), saisit le juge pour engager la responsabilité professionnelle du liquidateur judiciaire de la société. En effet, à l’issue de son CDD, la relation de travail s’est poursuivie et son contrat a donc été automatiquement requalifié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Lorsque la société a été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur aurait du procéder à son licenciement dans les quinze jours du prononcé de la liquidation. Lire la suite