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Actualités Prononcer un licenciement économique

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Publié par Alexandra Marion le 19/12/2016 | Réagir | 7739 vues

Licenciement économique : une nouvelle définition issue de la Loi Travail

Suite à l'adoption de la Loi Travail, de nouvelles dispositions en matière de licenciement économique sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016. L'objectif de ces mesures est double : encadrer les cas de recours au licenciement économique pour offrir plus de garanties aux employeurs et adapter leur masse salariale en fonction de la conjoncture économique du moment. Découvrez sans plus attendre la nouvelle définition du licenciement économique et ses effets sur votre entreprise. Lire la suite

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La nouvelle définition du licenciement économique au 1er décembre 2016

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 2006 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la définition du licenciement économique, qui est applicable au 1er décembre 2016. Lire la suite

Le licenciement économique justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ne peut pas reposer sur... l'insuffisance des résultats du salarié !

Publié par Alexandre Lemercier - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 766 vues

Pour mémoire, le licenciement pour motif économique ne peut pas reposer sur un élément tenant au salarié. Par définition, le motif économique est nécessairement étranger à la personne du salarié (ou de ses résultats). Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 812 vues

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (1), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée. Lire la suite

Sur l’obligation absolue de priorité de réembauche en matière de licenciement économique

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 1104 vues

Aux termes de l’article L1233-45 du Code du travail : « Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat s’il en fait la demande au cours de ce même délai.  Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2016 | Réagir | 118444 vues

Toute entreprise de moins de 1.000 salariés qui procède à un licenciement économique ou qui se trouve en situation de redressement ou de liquidation judiciaire, peu importe son effectif, doit proposer à ses salariés d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous avez alors l'obligation d'envoyer un certain nombre de documents aux salariés qui font l'objet d'une procédure de licenciement : document d'information, bulletin d'adhésion, demande d'allocation de sécurisation professionnelle. Respectez bien ces obligations, à défaut vous vous exposez à des sanctions ! Lire la suite

Licenciement économique personnel ?

Publié par Jamel MALLEM - Avocat le 01/09/2016 | Réagir | 925 vues

Un licenciement qui repose sur un motif inhérent à la personne du salarié ne peut pas constituer un licenciement économique. Lire la suite

La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/08/2016 | Réagir | 5306 vues

La loi "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016. Lire la suite

Situation de co-emploi retenue par les juges : Immixtion d'une société dans la gestion économique et sociale d'une autre

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 31/07/2016 | Réagir | 741 vues

La société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto. Le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par la société Commerce BtoC, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France. Lire la suite

Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2016 | Réagir | 2788 vues

Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

Après des mois de contestations et de manifestations, le Projet de Loi Travail dont Myriam El Khomri est l'instigatrice a été adopté en lecture définitive le 21 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité  il y a quelques jours, en application du 49-3. À défaut de motion de censure votée, le dénouement n'est pas pour plaire aux réfractaires qui vont devoir se préparer progressivement à plusieurs bouleversements. En matière de licenciement économique, les employeurs bénéficient d'assouplissements qui leur permettront peut-être d'adapter l'organisation de leur activité en fonction de la conjoncture du moment. Il est temps de faire le point ! Lire la suite

En cas de licenciement économique, mon employeur doit-il toujours m’adresser des offres de reclassement ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 13/07/2016 | Réagir | 414 vues

Non rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2016. L'employeur est libéré de faire des offres de reclassement au salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation. Lire la suite

Loi travail : qu'est-il prévu en matière de licenciement économique ?

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2016 | Réagir | 968 vues

Loi travail : qu'est-il prévu en matière de licenciement économique ?

Source de manifestations un peu partout en France, le Projet de Loi Travail fait l'objet, depuis le lundi 13 juin 2016, d'un examen devant le Sénat. Le texte examiné est très différent de celui proposé par Myriam El Khomri il y a quelques mois. De nombreux amendements ont été déposés, remettant en cause l'esprit même du texte. Intéressons nous d'un peu plus près à ce que prévoit le projet de loi en matière de licenciement économique. Lire la suite

Départs volontaires : l’employeur a-t-il une obligation de reclassement ?

Publié par Alexandra Marion le 01/06/2016 | Réagir | 0 vues

Départs volontaires : l’employeur a-t-il une obligation de reclassement ?

Que ce soit pour des raisons économiques ou pour restructurer votre entreprise, vous envisagez de supprimer des emplois ? Il est possible d'inclure dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), des dispositions encourageant les salariés à se porter volontaires au départ. Si vous choisissez d'avoir exclusivement recours aux départs volontaires pour réduire vos effectifs, vous devez alors vous engager à ne pas recourir à des licenciements pour atteindre l'objectif fixé dans le PSE. A défaut, une obligation de reclassement vous incombe ! Voyez pourquoi… Lire la suite

Licenciement pour motif économique - entreprise appartenant à un groupe - difficultés économiques - Niveau d'appréciation - Motivation de la lettre de licenciement

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 1205 vues

Licenciement pour motif économique - entreprise appartenant à un groupe - difficultés économiques - Niveau d'appréciation - Motivation de la lettre de licenciement Lire la suite

Le Licenciement économique et sa pratique

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 4274 vues

La définition du licenciement économique La loi encadre le licenciement économique de manière stricte : - il s’agit d’un licenciement pour un ou plusieurs motifs indépendants de la personne du salarié, - on peut licencier pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du contrat de travail, suite notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Lire la suite

Un salarié démissionnaire peut prétendre à l’indemnité de départ volontaire

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2016 | Réagir | 892 vues

Lorsqu'une société connait des difficultés économiques, elle peut proposer à ses salariés un plan de départs volontaires. Dans ce cas, une indemnité de départ doit être versée. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement à l'étranger est sécurisé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 465 vues

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique Lire la suite

PSE et critères d'ordre des licenciements : le périmètre minimal est fixé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 820 vues

Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Lire la suite

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