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Actualités Prononcer un licenciement économique

En cas de licenciement économique, mon employeur doit-il toujours m’adresser des offres de reclassement ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/07/2016 | Réagir | 402 vues

Non rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2016. L'employeur est libéré de faire des offres de reclassement au salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation. Lire la suite

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Loi travail : qu'est-il prévu en matière de licenciement économique ?

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2016 | Réagir | 902 vues

Loi travail : qu'est-il prévu en matière de licenciement économique ?

Source de manifestations un peu partout en France, le Projet de Loi Travail fait l'objet, depuis le lundi 13 juin 2016, d'un examen devant le Sénat. Le texte examiné est très différent de celui proposé par Myriam El Khomri il y a quelques mois. De nombreux amendements ont été déposés, remettant en cause l'esprit même du texte. Intéressons nous d'un peu plus près à ce que prévoit le projet de loi en matière de licenciement économique. Lire la suite

Départs volontaires : l’employeur a-t-il une obligation de reclassement ?

Publié par Alexandra Marion le 01/06/2016 | Réagir | 0 vues

Départs volontaires : l’employeur a-t-il une obligation de reclassement ?

Que ce soit pour des raisons économiques ou pour restructurer votre entreprise, vous envisagez de supprimer des emplois ? Il est possible d'inclure dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), des dispositions encourageant les salariés à se porter volontaires au départ. Si vous choisissez d'avoir exclusivement recours aux départs volontaires pour réduire vos effectifs, vous devez alors vous engager à ne pas recourir à des licenciements pour atteindre l'objectif fixé dans le PSE. A défaut, une obligation de reclassement vous incombe ! Voyez pourquoi… Lire la suite

Licenciement pour motif économique - entreprise appartenant à un groupe - difficultés économiques - Niveau d'appréciation - Motivation de la lettre de licenciement

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 1114 vues

Licenciement pour motif économique - entreprise appartenant à un groupe - difficultés économiques - Niveau d'appréciation - Motivation de la lettre de licenciement Lire la suite

Le Licenciement économique et sa pratique

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 3789 vues

La définition du licenciement économique La loi encadre le licenciement économique de manière stricte : - il s’agit d’un licenciement pour un ou plusieurs motifs indépendants de la personne du salarié, - on peut licencier pour une suppression, une transformation d’emploi ou une modification, refusée par le salarié, d’un élément primordial (essentiel) du contrat de travail, suite notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Lire la suite

Un salarié démissionnaire peut prétendre à l’indemnité de départ volontaire

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2016 | Réagir | 892 vues

Lorsqu'une société connait des difficultés économiques, elle peut proposer à ses salariés un plan de départs volontaires. Dans ce cas, une indemnité de départ doit être versée. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement à l'étranger est sécurisé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 451 vues

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique Lire la suite

PSE et critères d'ordre des licenciements : le périmètre minimal est fixé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 768 vues

Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Lire la suite

Licenciement économique : les 5 étapes du reclassement du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2015 | Réagir | 27995 vues

Lorsque le licenciement d'un salarié est envisagé pour motif économique, que cette procédure soit individuelle ou collective, tout doit être mis en œuvre pour que ce collaborateur soit reclassé, et éviter ainsi qu'il ne perde son emploi. Voici les 5 étapes clés à respecter en matière de reclassement d'un salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Attention, la loi Macron a modifié certaines règles relatives au reclassement depuis le 8 août 2015. Vérifiez que vous connaissez la procédure à suivre et vos nouvelles obligations. Lire la suite

Recherche du repreneur en cas de fermeture d'un établissement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2015 | Réagir | 238 vues

Un décret du 30 octobre 2015 complète la procédure de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement. Lire la suite

A quel niveau doit se faire l'ordre des licenciements économiques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 1323 vues

Lorsque des licenciements économiques sont envisagés, en l'absence d'accord collectif, l'employeur doit définir les critères d'ordre. Il est possible de les prévoir par convention ou accord collectif, ce dernier peut aussi préciser leur périmètre d'application. Quelles conséquences peuvent en découler ? Lire la suite

Acceptation d'un CSP et défaut de motif économique : conséquences ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 718 vues

Cass. Soc. 22 septembre 2015 n°14-16.218 Lire la suite

Illustration d’absence de violation de la priorité de réembauche

Publié par Estelle Villain le 14/10/2015 | Réagir | 207 vues

Illustration d’absence de violation de la priorité de réembauche

Quel que soit l'ampleur du licenciement pour motif économique que vous projetez, ou l'effectif de votre entreprise, vous devez respecter la priorité de réembauche dont votre salarié bénéficie en cas d'embauche ultérieure. Si celui-ci a accepté un contrat de sécurisation professionnelle, vous devez l'informer de son droit à bénéficier d'une priorité de réembauche avant son acceptation, sous peine de devoir l'indemniser si la tardiveté de cette information l'empêche d'en bénéficier. Lire la suite

Le nouveau régime des licenciements économiques dans le cadre d’accords de maintien de l’emploi

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/10/2015 | Réagir | 1053 vues

Lorsqu’une entreprise fait face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, elle peut établir avec les partenaires sociaux un accord d’entreprise qui, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, permettra d’aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération. Lire la suite

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 55093 vues

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail. Lire la suite

Les 5 clés du contrat de sécurisation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2015 | Réagir | 20409 vues

Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique vous devez proposer à votre salarié le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle, dès lors que votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement (votre entreprise comporte moins de 1.000 salariés). Voici les 5 choses à connaitre absolument. Lire la suite

Accord de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques: les apports de la loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2015 | Réagir | 4416 vues

Accord de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques: les apports de la loi Macron

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques aménage le dispositif des accords de maintien dans l'emploi signés par une entreprise avec les organisations syndicales lorsqu'elle rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles. Lire la suite

Licenciement pour motif économique. Critères d’ordre des licenciements

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/08/2015 | Réagir | 565 vues

Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l’article R12331 du code du travail, il ne peut reprocher à l’employeur de ne pas y répondre, ni réclamer des dommages-intérêts. Lire la suite

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