Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

Les difficultés économiques sont appréciées au sein du groupe

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 | Réagir | 3613 vues

Une responsable administratif régionale a été licenciée pour motif économique. Elle a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Prononcer un licenciement économique ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Licenciements économiques prévus chez PSA

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2011 | Réagir | 2640 vues

Proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2011 | Réagir | 10483 vues

Depuis le 1er septembre 2011, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé ainsi que le contrat de transition professionnelle. Il concerne les salariés visés par une procédure de licenciement économique, et leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé qui vise la reprise d’un emploi. Vous souhaitez savoir quand et comment proposer un CSP ? Voici quelques indications.  Lire la suite

Licenciements économiques au Ritz suite à une fermeture pour travaux

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2011 | 1 commentaire(s) | 7574 vues

L’hôtel parisien de luxe Le Ritz va fermer en août 2012, pendant 27 mois, pour travaux. Cela va entraîner le licenciement de plus de 450 salariés sur 500. L’hôtel justifie ces travaux par la concurrence accrue dont il fait l’objet. Cette actualité est l’occasion de faire le point sur les motifs économiques pouvant justifier un licenciement. Lire la suite

Le reclassement du salarié doit être fait à l'intérieur du groupe

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 3340 vues

Une assistante commerciale a été licenciée pour motif économique, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La salariée a saisi le juge d’une demande de dommages et intérêts en contestation de son licenciement, pour manquement de son employeur à son obligation de reclassement. Lire la suite

Un salarié subissant un accident du travail peut être licencié pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 6791 vues

Un chauffeur poids lourd, suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société, a été licencié pour motif économique alors qu’il était en arrêt de travail pour accident du travail. Il décide donc de saisir le juge afin de contester la validité de son licenciement. Lire la suite

Un poste se libère après le licenciement du salarié, vous n'êtes pas tenu de le lui proposer

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2011 | Réagir | 2813 vues

Un salarié, responsable commercial et marketing est licencié pour motif économique. Il décide de saisir le juge pour contester son licenciement pour non respect de l’obligation de reclassement de l’employeur. Lire la suite

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 1966 vues

Le Comité d’entreprise peut demander la nullité d’une procédure de licenciement économique collectif en raison de l’absence de motif économique Lire la suite

Un salarié peut être victime d'une discrimination même s'il n'est pas syndiqué

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2011 | Réagir | 4382 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire accueil standard. Après avoir participé à un mouvement de grève collectif, elle est temporairement mutée dans un service de production. Elle est par la suite en arrêt maladie puis en congés payés et est finalement licenciée pour motif économique. La salariée saisit le juge. Lire la suite

La loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 09/09/2011 | Réagir | 846 vues

Cette loi a été votée le 28 Juillet 2011 et apporte de nouvelles modifications au Code du Travail. Lire la suite

Le contrat de sécurisation professionnelle

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 09/09/2011 | 1 commentaire(s) | 3523 vues

Depuis le 1er septembre 2011, les entreprises de moins de 1000 salariés (et pour toutes les entreprises, sans condition d'effectif, en redressement ou liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle à leurs salariés Lire la suite

"Perte de chance" de bénéficier d'un PSE

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2011 | Réagir | 2083 vues

Un employeur, envisageant de fermer son établissement, a établi un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui prévoyait un dispositif de départs volontaires puis des mesures destinées aux salariés dont les emplois étaient supprimés. Des salariés, qui avaient été embauchés par des contrats de travail temporaires successifs, n’ont pas bénéficié du PSE. Ils ont saisi les juges pour obtenir la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée ainsi que l’attribution d’avantages prévus dans le plan de sauvegarde de l’emploi. Lire la suite

Le salarié refuse son reclassement sur un poste de sa catégorie ; vous devez lui proposer le poste inférieur disponible

Publié par Rédaction Juritravail le 11/08/2011 | Réagir | 6144 vues

Deux salariés, engagés en qualité d’attachée commerciale et en qualité de responsable emballages, sont licenciés pour motif économique. Ils saisissent les juges. Lire la suite

« précédent 1 ... 24 25 26 27 28 29 30

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Prononcer un licenciement économique