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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

Illustration d’absence de violation de la priorité de réembauche

Publié par Estelle Villain le 14/10/2015 | Réagir | 207 vues

Illustration d’absence de violation de la priorité de réembauche

Quel que soit l'ampleur du licenciement pour motif économique que vous projetez, ou l'effectif de votre entreprise, vous devez respecter la priorité de réembauche dont votre salarié bénéficie en cas d'embauche ultérieure. Si celui-ci a accepté un contrat de sécurisation professionnelle, vous devez l'informer de son droit à bénéficier d'une priorité de réembauche avant son acceptation, sous peine de devoir l'indemniser si la tardiveté de cette information l'empêche d'en bénéficier. Lire la suite

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Le nouveau régime des licenciements économiques dans le cadre d’accords de maintien de l’emploi

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/10/2015 | Réagir | 1058 vues

Lorsqu’une entreprise fait face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, elle peut établir avec les partenaires sociaux un accord d’entreprise qui, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, permettra d’aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération. Lire la suite

Loi Macron : ce qui va changer vos habitudes de travail en 10 points

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2015 | Réagir | 55112 vues

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail. Lire la suite

Les 5 clés du contrat de sécurisation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2015 | Réagir | 20634 vues

Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique vous devez proposer à votre salarié le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle, dès lors que votre entreprise n'est pas soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement (votre entreprise comporte moins de 1.000 salariés). Voici les 5 choses à connaitre absolument. Lire la suite

Accord de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques: les apports de la loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2015 | Réagir | 4430 vues

Accord de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques: les apports de la loi Macron

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques aménage le dispositif des accords de maintien dans l'emploi signés par une entreprise avec les organisations syndicales lorsqu'elle rencontre de graves difficultés économiques conjoncturelles. Lire la suite

Licenciement pour motif économique. Critères d’ordre des licenciements

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/08/2015 | Réagir | 575 vues

Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l’article R12331 du code du travail, il ne peut reprocher à l’employeur de ne pas y répondre, ni réclamer des dommages-intérêts. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi et inégalité de traitement : l’employeur condamné à 70.000 euros de dommages-intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 329 vues

Plan de sauvegarde de l’emploi et inégalité de traitement : l’employeur condamné à 70.000 euros de dommages-intérêts

Si le PSE peut prévoir des avantages supplémentaires au profit de certains salariés, c'est à la condition que cette différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes. Ce n'est pas le cas lorsque le PSE attribue des avantages moins importants aux salariés qui ont refusé une mesure de cessation anticipée d'activité. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi volontairement mis en place dans une entreprise de moins de 50 salariés (Cass. soc. 10/06/15 n°14-10031)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 1108 vues

Le PSE volontairement mis en place dans une entreprise de moins de 50 salariés n'a pas à satisfaire aux exigences des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail Lire la suite

Loi MACRON : réforme du licenciement pour motif économique

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 5248 vues

Adoptée le 10 juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie (sous réserve de sa validation par le Conseil constitutionnel) certaines règles du licenciement pour motif économique encadré par un PSE. Lire la suite

La baisse du bénéfice ne justifie pas un licenciement économique

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 25/06/2015 | Réagir | 1162 vues

Une salariée a été licenciée pour motif économique. La Cour d'appel a jugé le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement de dommage-intérêts. Lire la suite

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2015 | Réagir | 8998 vues

Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?

Lorsque votre entreprise connait de graves difficultés, vous pouvez être amené à engager une procédure de licenciement(s) pour motif économique. Afin d'éviter d'envenimer les relations sociales et de créer un climat fortement délétère, l'annonce d'un tel projet n'est pas à prendre à la légère et doit être préparée car annoncer à vos salariés qu'ils vont perdre leur emploi a de nombreux impacts (vie professionnelle, vie familiale, …). Voici nos recommandations en la matière. Lire la suite

La cessation d’activité de l’entreprise appartenant à un groupe est un motif justifiant un licenciement économique

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 330 vues

Dans un arrêt en date du 22 mai 2015 n° 375897, le Conseil d’Etat a jugé que la cessation d’activité de l’entreprise suffit à elle seule à justifier le licenciement pour motif économique d’un salarié protégé à condition qu’elle soit totale et définitive. Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement doit se faire eu égard à la taille du groupe

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/06/2015 | Réagir | 1359 vues

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement de l’employeur si celui-ci justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient : les juges doivent vérifier la taille de l’entreprise et du groupe dont elle fait partie. Lire la suite

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2015 | Réagir | 889 vues

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

En scindant les fonctions de l'activité usinage en deux catégories professionnelles pour l'ordre des licenciements, l'employeur n'a pas respecté ses obligations quant aux critères permettant d'établir l'ordre des licenciements. Lire la suite

Ne pas perdre de vue la finalité du plan de sauvegarde de l’emploi !

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 1379 vues

Empêcher les licenciements, avant de tenter de limiter les dégâts. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le licenciement pour motif économique de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours est envisagé, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Lire la suite

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2015 | Réagir | 1436 vues

Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas

Le licenciement économique doit être justifié par l'existence de difficultés économiques. La seule baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise et de son résultat, même sur plusieurs années, n'est pas un motif de licenciement économique. Lire la suite

La seule réalisation de bénéfices moindres est insuffisante à établir les difficultés économiques.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 11/05/2015 | Réagir | 612 vues

Le Code du travail vient définir la notion de licenciement pour motif économique en ces termes : "le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d‘une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques". Lire la suite

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2015 | Réagir | 518 vues

Convention de reclassement personnalisé et motif économique : attention à l'ordre d'envoi !

Le salarié doit avoir connaissance du motif du licenciement lorsqu'il accepte la convention de reclassement personnalisé. A défaut, l'employeur s'expose à des sanctions ! Lire la suite

Modification du contrat de travail pour motif économique : la procédure doit être bien respectée

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 1584 vues

La modification du contrat de travail pour motif économique obéit aux dispositions strictes de l’art.L. 1222-6 du CT. A défaut, le non respect des formalités légales n’autorise pas l’employeur à se prévaloir d’un refus ou d’une acceptation de la modification. Lire la suite

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