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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

Recherches de reclassement, n’écartez pas les postes qui relèvent d’une catégorie différente !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/10/2014 | Réagir | 1958 vues

Recherches de reclassement, n’écartez pas les postes qui relèvent d’une catégorie différente !

Le fait qu'un poste soit en apparence éloigné du poste précédemment occupé par un salarié concerné par une mesure de licenciement économique, ne doit pas vous empêcher de le lui proposer au titre des mesures de reclassement visant à éviter le licenciement. Les solutions à envisager pour éviter la rupture du contrat de travail peuvent, décidément, être nombreuses… Lire la suite

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Etablissement de l’ordre des licenciements, l’employeur ne peut pas licencier qui bon lui semble

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2014 | Réagir | 2038 vues

Etablissement de l’ordre des licenciements, l’employeur ne peut pas licencier qui bon lui semble

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur doit respecter certaines règles en matière d'ordre des licenciements. Selon un arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation le juge ne peut pas substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur pour la mise en œuvre des licenciements mais il peut sanctionner les abus commis en matière de critères d'ordre des licenciements. Lire la suite

Validité du licenciement pour motif économique conditionnée à la motivation de la lettre

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 765 vues

Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurées dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ? Lire la suite

Dans quel périmètre les difficultés économiques doivent-elles s’apprécier ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2014 | Réagir | 1419 vues

Dans quel périmètre les difficultés économiques doivent-elles s’apprécier ?

Les difficultés économiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité s'apprécient au niveau du groupe ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise. Si l'employeur réduit le champ de cette appréciation à sa seule structure, il encourt le risque de prononcer un licenciement dont le motif sera invalidé par le juge. Lire la suite

Etablir un motif économique de licenciement

Publié par Agathe Quilbé le 19/09/2014 | Réagir | 2616 vues

Etablir un motif économique de licenciement

Votre entreprise traverse une période difficile ? Vous envisagez de procéder à des licenciements "pour motif économique" ? Lire la suite

Quel est l’impact d’une recherche de reclassement tardive, et non individualisées sur la validité de l’obligation de reclassement ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 2083 vues

Dans deux arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-13.876 et n° 13-12.048, la Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas de manquement à l’obligation de reclassement si l’employeur justifiait de l’absence de poste disponible, à l’époque du licenciement, dans l’entreprise, ou s’il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient. Lire la suite

De la responsabilité de la société mère dans l'indemnisation de la perte d'emploi

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 2089 vues

Dans un arrêt récent du 8 juillet 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la responsabilité d’une société mère dont les décisions prises pour sa filiale ont causé la perte d’emploi des salariés. En l’espèce,  une société de fabrication de sièges a fait l’objet, en 2005, d’une restructuration avec la fermeture ... Lire la suite

L'employeur peut-il modifier le périmètre de l’ordre des licenciements dans le doc unilatérale établissant le PSE ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 1908 vues

Dans une décision du 11 juillet 2014 n° 1404370 (sur demande), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que l’employeur pouvait, dans le document unilatéral établissant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), modifier le périmètre de l’ordre des licenciements, mais sous le contrôle de l’Administration. Lire la suite

Le retrait de la vie des affaires présent dans l’esprit des patrons de PME

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2014 | Réagir | 1000 vues

Le retrait de la vie des affaires présent dans l’esprit des patrons de PME

Une enquête réalisée auprès de 3.500 patrons ou associés d'entreprise de moins de 50 salariés révèle que 45% des personnes interviewées sont confiantes pour l'année à venir. Néanmoins une proportion insoupçonnée de patrons de petites entités déclarent penser à cesser leur activité entrepreneuriale à court terme. Lire la suite

La cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise = motif économique de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/07/2014 | Réagir | 4123 vues

L’employeur peut décider de fermer son entreprise c’est à dire la cessation d’activité de cette dernière même si l’entreprise fait encore des profits. Dans ce cas, il peut tout à fait choisir de licencier ses salariés pour motif économique. En effet, la cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement, sans ... Lire la suite

Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2014 | Réagir | 2884 vues

Dans quelle mesure doit-on former son salarié en cas de reclassement ?

Tout employeur devant licencier un de ses salariés pour motif économique est tenu de chercher une solution de reclassement au besoin par des efforts en termes de formation ou d'adaptation au poste. Mais, qu'entend-on par cette formation ? Cela signifie-t-il que le chef d'entreprise doive assurer une formation, même initiale (qualifiante) à son salarié ? Lire la suite

Vers quelles réformes se diriger pour relancer l’emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2014 | Réagir | 1168 vues

Vers quelles réformes se diriger pour relancer l’emploi ?

Relancer l'emploi est l'un des enjeux actuel du Gouvernement. Pour se faire, diverses pistes sont évoquées, notamment celle d'une réforme du CDI. Lire la suite

Reclassement : rappel de l’obligation d’effectuer des offres écrites et personnalisées

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1253 vues

Lorsqu’un licenciement économique est envisagé, l’employeur doit tenter de reclasser le salarié concerné sur un autre emploi en lui proposant des offres écrites et précises. L’article L 1233-4 du code du travail dispose à cet égard que « Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous... Lire la suite

Chaque jour une PME fait faillite en France

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2014 | Réagir | 3516 vues

Chaque jour une PME fait faillite en France

Le déferlement de plans de licenciements économiques, de suppressions de postes, de grèves et de cessations d'activités laissera-t-il bientôt la place à une période plus florissante pour les entreprises ? Le baromètre de l'Institut Altares indique que si la crise a laissé des traces sur les petites, moyennes et très petites entreprises toujours convalescentes, ce début d'année 2014 affiche les signes positifs d'un réveil économique dans l'industrie. Lire la suite

Pas de licenciements économiques sauf accident !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2014 | Réagir | 1789 vues

Pas de licenciements économiques sauf accident !

Les négociations entre les géants du marché de la télécommunication s'orientent sur le domaine sensible de la préservation des emplois. A moins qu'un bouleversement soudain ne frappe les repreneurs, ceux-ci garantissent qu'il n'y aura pas de licenciement économique collectif suite aux opérations de rachat.  Lire la suite

Comment procéder au licenciement économique d’un salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2014 | Réagir | 5260 vues

Il n'est pas rare que dans une logique d'allègement des coûts nécessaire au redressement de l'entreprise, celle-ci s'oriente vers la mise en œuvre d'un licenciement économique. Convocation, entretien préalable au licenciement, information de l'administration du travail,etc...quelles sont les subtilités de ce mode de rupture du contrat de travail ? Lire la suite

DRH, l’acceptation d’un poste de reclassement engage l’avenir professionnel et financier du salarié. 4 jours de réflexion pour se positionner, ce n’est pas assez !

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 3111 vues

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour cause économique, un salarié est convoqué à un entretien préalable le 5 décembre. Lire la suite

Le licenciement collectif autorisé par l'autorité administrative ne saurait être contesté malgré l'absence de cause réelle et sérieuse

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 06/03/2014 | Réagir | 829 vues

La cour de cassation jugeait dans un arrêt rendu le 22 janvier 2014, que le bien-fondé d'un licenciement pour motif économique prononcé à l'encontre d'un salarié après l'obtention d'une autorisation administrative, ne saurait être contesté et ce, quand bien même ladite autorisation relevait l'absence de ... Lire la suite

L’obligation de reclassement : point de fragilité du licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2014 | Réagir | 4328 vues

Les offres de reclassement doivent être précises, écrites et personnalisées même lorsqu'elles sont transmises à l'employeur suite à une saisine d'une commission territoriale de l'emploi. Les démarches insuffisamment pertinentes effectuées en faveur du salarié matérialisées par des propositions de postes inadaptées à son profil ne constituent pas une exécution correcte de l'obligation de reclassement. Lire la suite

La procédure de licenciement économique

Publié par Magali TRAVERSINI - Avocat le 22/02/2014 | Réagir | 1894 vues

Consultation des représentants du personnel Lire la suite

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