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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

Licenciement économique : pas de critères d’ordre si l’entreprise ferme ses portes

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2014 | Réagir | 1861 vues

Lorsque l'employeur licencie l'intégralité de son personnel pour motif économique, il n'a pas à mettre en œuvre les critères de l'ordre des licenciements, puisqu'il n'a aucun choix à opérer. Lire la suite

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Licenciement économique et baisse de rentabilité

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 2004 vues

Une salarié engagée en qualité de rédacteur, promue cadre niveau 1, et une autre salarié, engagée en qualité de clerc rédacteur statut cadre niveau 1, ont été licenciées pour motif économique. Lire la suite

Le reclassement: une obligation à prendre au sérieux

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 1466 vues

Il semble nécessaire de vous rappeler qu'en matière de licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu à une obligation préalable de reclassement. Lire la suite

Si la procédure de licenciement engagée avant l'acceptation d'une CRP est irrégulière, elle demeure indemnisable.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 11/02/2014 | Réagir | 542 vues

Dans cette affaire, l'employeur notifiait à son salarié un licenciement pour motif économique durant le délai de réflexion de 21 jours dont il bénéficie à compter de la proposition d'une convention de reclassement personnalisée (CRP). Lire la suite

La petite taille de l’entreprise ne justifie pas l’impossibilité de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2014 | Réagir | 3407 vues

Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a une obligation de recherche de reclassement, dont il ne peut se dispenser en raison du petit nombre de salariés que sa société emploie. Lire la suite

Licenciement économique : l’accord de méthode

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/11/2013 | Réagir | 1807 vues

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique. Lire la suite

Respecter les particularités du licenciement économique individuel

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2013 | Réagir | 2732 vues

Vous envisagez de licencier un de vos salariés pour des raisons économiques. Avant d'engager la procédure de licenciement, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de sanctions. Lire la suite

Égalité de traitement dans la mise en oeuvre d’un PSE

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 1862 vues

Lorsque plusieurs salariés sont exposés à un licenciement pour motif économique, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne peut prévoir des avantages pour une catégorie de salariés que si cette attribution est justifiée par des raisons objectives et pertinentes. Lire la suite

La situation économique des entreprises françaises reste préoccupante.

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2013 | Réagir | 1610 vues

Les entreprises quel que soit leur secteur d'activité traversent une période de difficulté inégalée. Les espoirs d'une reprise et de croissance pour l'année à venir sont balayés par les prévisions des experts du monde de la finance. Lire la suite

Les petites entreprises montent au front !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2013 | Réagir | 1033 vues

Les effets de la crise économique, la concurrences des grands magasins et les mesures politiques à venir ne satisfont pas les artisans et les commerçants dont l'effectif se réduit d'heure en heure. Lire la suite

Ruptures conventionnelles et PSE : seules les ruptures homologuées doivent être prises en comptes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/11/2013 | Réagir | 1437 vues

Aux termes de l'article L1233-26 du code du travail, lorsqu'une entreprise ou un établissement assujetti à la législation sur les comités d'entreprise a procédé pendant trois mois consécutifs à des licenciements économiques de plus de dix salariés au total, sans atteindre dix salariés dans une même période de trente jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois mois suivants est soumis aux dispositions du présent chapitre. Lire la suite

Licenciement éco de 2 journalistes : les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 1308 vues

En matière de licenciement économique, les difficultés économiques doivent être appréciées au moment du licenciement et au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise. Lire la suite

De quels motifs économiques pouvez-vous vous prévaloir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2013 | Réagir | 1918 vues

Certaines circonstances impliquent la réalisation de choix importants concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Hélas, parfois vous n'aurez pas d'autre alternative, et pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, il vous faudra envisager le licenciement pour motif économique. Lire la suite

Employeurs, attention à ne pas faire de promesses en l’air !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2013 | Réagir | 1507 vues

Lorsque le dispositif d'accompagnement des salariés assuré par un prestataire, prévoit que l'agence de placement proposera au minimum trois offres valables d'emploi par salarié, l'employeur est tenu par cet engagement. Le non-respect de cette obligation constitue un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement et, par conséquent, prive ce dernier de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Priorité de réembauche après un licenciement économique

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 1514 vues

Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l'employeur ne mentionne pas ce droit, il s'expose à des dommages et intérêt, le salarié n'ayant pas été informé. Lire la suite

Salarié ancien fonctionnaire étranger, le droit du licenciement s'applique

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2013 | Réagir | 1046 vues

Dès lors qu'un employeur étranger, personne morale de droit public, affecte l'un de ses agents dans un établissement français dans les conditions d'un salarié de droit privé, ce dernier peut revendiquer l'application des dispositions légales relatives au licenciement. Lire la suite

L'élément originel du motif économique doit être précisé

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2013 | Réagir | 1566 vues

L'employeur ne doit pas se limiter à préciser l'incidence sur l'emploi du motif économique, il doit aussi justifier de l'élément causal dudit motif. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique sous le contrôle judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2013 | Réagir | 1923 vues

Les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise et les documents comptables qui les justifient doivent corroborer leur existence. Lire la suite

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