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Actualités Prononcer un licenciement économique

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Licenciement économique : l’accord de méthode

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 30/11/2013 | Réagir | 1799 vues

Prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l’accord de méthode a notamment pour objet de fixer, entre l’employeur et les organisations syndicales, des modalités dérogatoires d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciement économique. Lire la suite

Respecter les particularités du licenciement économique individuel

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2013 | Réagir | 2732 vues

Vous envisagez de licencier un de vos salariés pour des raisons économiques. Avant d'engager la procédure de licenciement, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de sanctions. Lire la suite

Égalité de traitement dans la mise en oeuvre d’un PSE

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 1852 vues

Lorsque plusieurs salariés sont exposés à un licenciement pour motif économique, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne peut prévoir des avantages pour une catégorie de salariés que si cette attribution est justifiée par des raisons objectives et pertinentes. Lire la suite

La situation économique des entreprises françaises reste préoccupante.

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2013 | Réagir | 1609 vues

Les entreprises quel que soit leur secteur d'activité traversent une période de difficulté inégalée. Les espoirs d'une reprise et de croissance pour l'année à venir sont balayés par les prévisions des experts du monde de la finance. Lire la suite

Les petites entreprises montent au front !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2013 | Réagir | 1033 vues

Les effets de la crise économique, la concurrences des grands magasins et les mesures politiques à venir ne satisfont pas les artisans et les commerçants dont l'effectif se réduit d'heure en heure. Lire la suite

Ruptures conventionnelles et PSE : seules les ruptures homologuées doivent être prises en comptes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/11/2013 | Réagir | 1432 vues

Aux termes de l'article L1233-26 du code du travail, lorsqu'une entreprise ou un établissement assujetti à la législation sur les comités d'entreprise a procédé pendant trois mois consécutifs à des licenciements économiques de plus de dix salariés au total, sans atteindre dix salariés dans une même période de trente jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des trois mois suivants est soumis aux dispositions du présent chapitre. Lire la suite

Licenciement éco de 2 journalistes : les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 1303 vues

En matière de licenciement économique, les difficultés économiques doivent être appréciées au moment du licenciement et au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise. Lire la suite

De quels motifs économiques pouvez-vous vous prévaloir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2013 | Réagir | 1918 vues

Certaines circonstances impliquent la réalisation de choix importants concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Hélas, parfois vous n'aurez pas d'autre alternative, et pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, il vous faudra envisager le licenciement pour motif économique. Lire la suite

Employeurs, attention à ne pas faire de promesses en l’air !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2013 | Réagir | 1507 vues

Lorsque le dispositif d'accompagnement des salariés assuré par un prestataire, prévoit que l'agence de placement proposera au minimum trois offres valables d'emploi par salarié, l'employeur est tenu par cet engagement. Le non-respect de cette obligation constitue un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement et, par conséquent, prive ce dernier de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Priorité de réembauche après un licenciement économique

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 1506 vues

Après un licenciement pour motif économique, le salarié licencié bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an (Code du travail, article L1233-45). La mention de ce droit figure obligatoirement sur la lettre de licenciement. Si l'employeur ne mentionne pas ce droit, il s'expose à des dommages et intérêt, le salarié n'ayant pas été informé. Lire la suite

Salarié ancien fonctionnaire étranger, le droit du licenciement s'applique

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2013 | Réagir | 1046 vues

Dès lors qu'un employeur étranger, personne morale de droit public, affecte l'un de ses agents dans un établissement français dans les conditions d'un salarié de droit privé, ce dernier peut revendiquer l'application des dispositions légales relatives au licenciement. Lire la suite

L'élément originel du motif économique doit être précisé

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2013 | Réagir | 1566 vues

L'employeur ne doit pas se limiter à préciser l'incidence sur l'emploi du motif économique, il doit aussi justifier de l'élément causal dudit motif. Lire la suite

Le licenciement pour motif économique sous le contrôle judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2013 | Réagir | 1923 vues

Les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise et les documents comptables qui les justifient doivent corroborer leur existence. Lire la suite

Les difficultés financières des entreprises sont toujours d'actualité

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2013 | Réagir | 1172 vues

Les entreprises continuent de subir les effets de la crise. La banque de France constate un taux de défaillance élevé des entreprises dans de nombreux secteurs. Lire la suite

Recherches de reclassement, le PSE ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2013 | Réagir | 2340 vues

En cas de licenciement collectif pour motif économique, l'employeur doit effectuer ses recherches de reclassement sans se limiter aux possibilités figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Lire la suite

La liquidation judiciaire, une épée de Damoclès ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 3813 vues

Les gérants et dirigeants d'entreprise ne devraient plus être signalés par un code distinctif déterminé par la Banque de France s'ils n'ont fait l'objet que d'une liquidation judiciaire dans les 5 dernières années. Lire la suite

Le CDD face à l'obligation prioritaire de réembauche

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 1855 vues

L'employeur ne peut pas s'affranchir de son obligation prioritaire de réembauche en invoquant l'absence de poste disponible en contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée compatible avec la qualification du salarié licencié bénéficiaire d'une priorité de réembauche doit lui être proposé. Lire la suite

Inaptitude physique et licenciement pour motif économique

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 04/09/2013 | Réagir | 5071 vues

Il résulte de l'article L1233-4 du Code du travail que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.  Lire la suite

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