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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Actualités

Actualités Prononcer un licenciement économique

Le licenciement pour motif économique sous le contrôle judiciaire

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2013 | Réagir | 1923 vues

Les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise et les documents comptables qui les justifient doivent corroborer leur existence. Lire la suite

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Les difficultés financières des entreprises sont toujours d'actualité

Publié par Rédaction Juritravail le 09/09/2013 | Réagir | 1172 vues

Les entreprises continuent de subir les effets de la crise. La banque de France constate un taux de défaillance élevé des entreprises dans de nombreux secteurs. Lire la suite

Recherches de reclassement, le PSE ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2013 | Réagir | 2340 vues

En cas de licenciement collectif pour motif économique, l'employeur doit effectuer ses recherches de reclassement sans se limiter aux possibilités figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Lire la suite

La liquidation judiciaire, une épée de Damoclès ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 3814 vues

Les gérants et dirigeants d'entreprise ne devraient plus être signalés par un code distinctif déterminé par la Banque de France s'ils n'ont fait l'objet que d'une liquidation judiciaire dans les 5 dernières années. Lire la suite

Le CDD face à l'obligation prioritaire de réembauche

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 1855 vues

L'employeur ne peut pas s'affranchir de son obligation prioritaire de réembauche en invoquant l'absence de poste disponible en contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée compatible avec la qualification du salarié licencié bénéficiaire d'une priorité de réembauche doit lui être proposé. Lire la suite

Inaptitude physique et licenciement pour motif économique

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 04/09/2013 | Réagir | 5180 vues

Il résulte de l'article L1233-4 du Code du travail que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.  Lire la suite

Prévision d'une chute d'activité ? Le licenciement est envisageable

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2013 | Réagir | 2376 vues

L'employeur qui est informé d'une baisse de son activité professionnelle peut anticiper l'impact de cette perte de chiffre d'affaires, en licenciant un salarié au motif d'une réorganisation de son activité nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de son entreprise.   Lire la suite

La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 31/07/2013 | Réagir | 2824 vues

Chaque procédure de licenciement collectif pour motif économique a ses particularités.  Lire la suite

CSP et versement de la contribution patronale

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2013 | 1 commentaire(s) | 17631 vues

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé par l'employeur non soumis au congé de reclassement, qui met en œuvre une procédure de licenciements économiques. Dans le cadre du CSP, une contribution patronale est due.  Lire la suite

Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/07/2013 | Réagir | 8795 vues

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Lire la suite

Accords de maintien dans l’emploi en cas de difficultés conjoncturelles (loi de sécurisation de l’emploi)

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 1594 vues

En cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l'entreprise, un accord d'entreprise peut, en contrepartie de l'engagement de la part de l'employeur de maintenir les emplois pendant la durée de l'accord, aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d'organisation ainsi que la rémunération. Lire la suite

Les règles permettant de fixer l'ordre des licenciements

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2013 | Réagir | 2548 vues

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés. Lire la suite

Pour les critères d'ordre des licenciements, il faut viser large

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 11/06/2013 | Réagir | 2190 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Les critères déterminant l'ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise, sauf accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé. Lire la suite

Les offres de reclassement doivent être précises et personnalisées

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2013 | Réagir | 2622 vues

En cas de licenciement économique, l'employeur est tenu de proposer des offres précises et personnalisées de reclassement. Il ne peut se contenter de fournir au salarié une liste de postes à pourvoir en dehors de toutes précisions supplémentaires. Lire la suite

L'adhésion au CSP ne dispense pas de respecter la procédure de licenciement

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 09/06/2013 | Réagir | 1211 vues

Le PRINCIPE: Lorsque le salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le contrat de travail est rompu d'un commun accord. Lire la suite

Inaptitude physique : l'administration a-t-elle un délai pour lancer une recherche de poste de reclassement ?

Publié par André ICARD - Avocat le 08/06/2013 | Réagir | 1084 vues

NON : mais attention, un délai de quatre mois peut être regardé comme excédant le délai raisonnable pour commencer à opérer une recherche d'un poste de reclassement à compter de la constatation de l'inaptitude physique de l'intéressée à continuer à occuper son poste. Lire la suite

Licenciement économique : il faut attendre le 2e examen médical pour reclasser

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2013 | Réagir | 1810 vues

En présence d'une procédure de licenciement économique, lorsqu'un salarié est provisoirement apte, il convient de solliciter un 2e examen médical afin de pouvoir valablement proposer des postes de reclassement au salarié. Lire la suite

Toute difficulté économique ne justifie pas la suppression d’emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2013 | Réagir | 2667 vues

Le licenciement pour motif économique d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse, lorsque les difficultés économiques ne sont pas suffisamment importantes et que les critères retenus pour l'ordre des licenciements ne reposent pas sur des éléments objectifs. Lire la suite

Périmètre de reclassement étendu par la Convention Collective : l'employeur doit s'y conformer !

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 23/05/2013 | Réagir | 3256 vues

Un salarié a été licencié pour motif économique suite à la liquidation judiciaire de la société qui l'employait. Il a contesté son licenciement estimant que le liquidateur qui l'avait licencié n'avait pas satisfait à son obligation... Lire la suite

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