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La CNIL se penche sur les primaires du PS

Par , Avocat - Modifié le 23-05-2011

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a notamment pour objet de vérifier que la législation protégeant les données personnelles est bien respectée.

Les primaires correspondent à l'élection du candidat socialiste aux prochaines élections présidentielles, étant précisé qu'est électeur tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, qui se sera acquitté d'une participation aux frais d'organisation et qui aura signé une charte d'adhésion aux valeurs de la gauche.

Les primaires du PS : qu'est-ce que cela a à voir avec les données personnelles

C'est très simple :

- pour fixer la liste des votants aux primaires, la direction du parti socialiste doit exploiter le fichier des personnes inscrites sur les listes électorales ;

- le parti socialiste pourrait être tenté d'adresser aux personnes ayant "signé une charte d'adhésion aux valeurs de la gauche" du matériel de propagande électorale ou des sollicitations pour devenir membre du parti ;

- d'autres partis, voir des entreprises pourrait être tenté d'avoir accès à la liste des signataires de ladite charte, ce qui pose la question de la sécurité et de la confidentialité

Si le PS a d'ores et déjà suivi de nombreuses préconisations de la CNIL, cette dernière a tenu à exigé les points suivants :

- une meilleure information des électeurs à la primaire s'agissant de leurs droits (et notamment de leur droit de s'opposer au traitement de données mis en oeuvre par le PS) ;

- la prise en considération des oppositions au traitement de données manifestées lors de l'élection par mention manuscrite sur les listes électorales ;

- une meilleure sécurisation des fichiers électoraux exploités (afin que personne ne puisse l'intercepter, le copier...).

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Maître Sanjay NAVY

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Avocat au Barreau de LILLE

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