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Actualités Protection des élus au CSE

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 11587 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

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COVID 19 : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 925 vues

Une ordonnance vient d’être prise ce jour le 1er avril 2020 par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 23 mars 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.  Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 27/02/2020 | Réagir | 79006 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure quelque peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. ✔ Le dossier complet sur la rupture conventionnelle Lire la suite

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