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Actualités Protection des élus au CSE

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 23/03/2021 | Réagir | 114014 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

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Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 16218 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

COVID 19 : mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 1062 vues

Une ordonnance vient d’être prise ce jour le 1er avril 2020 par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation du 23 mars 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.  Lire la suite

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