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Brève Protocole d'accord préélectoral

Les syndicats toujours mobilisés contre le travail nocturne

Par - Modifié le 12-11-2013

L'intersyndicale du Clic-P est toujours mobilisée contre le travail de nuit de certaines grandes enseignes et ne lâche rien. Ces derniers temps, elle a intenté et multiplié les actions en justice afin que les boutiques ferment leurs portes les soirs, à 21 heures maximum.

Récemment, l'intersyndicale, composée des syndicats CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et Sud, a fait du travail nocturne son cheval de Troie. Ces actions en justice ont débouché sur de lourdes amendes pour les enseignes ne respectant pas la fermeture des magasins le soir à 21 heures au plus tard.

Le parfumeur Sephora, dont l'affaire a fait grand bruit, a été contraint de fermer ses boutiques à cette heure fatidique alors qu'auparavant, il était ouvert jusqu'à minuit en semaine et 1 heure du matin les vendredi et samedi.

L'enseigne Marionnaud fait de la résistance et annonce une ouverture 7 jours sur 7 jusqu'à minuit. William Koeberlé, PDG de la marque a précisé que pour le magasin situé sur les Champ-Elysées, il avait "négocié avec les syndicats en 2001 un accord dérogatoire sur les horaires de travail de nuit". Les salariés travaillant de nuit perçoivent ainsi une majoration de 25% de leur salaire et de 10% de temps de récupération supplémentaire.

Alexandre Torgomian, leader de la CFDT commerce d'Ile de France, déclare qu' "accord ou pas, la législation est très claire : les commerces qui ne sont pas d'utilité sociale et publique ne peuvent pas ouvrir après 21h". Selon lui les solutions envisageables sont les suivantes : "que Marionnaud décide finalement de fermer ses portes à 21h serait la décision la plus raisonnable. Deuxième possibilité : que Sephora attaque Marionnaud en justice pour concurrence déloyale. Enfin, que l'intersyndicale saisisse la justice pour obliger le parfumeur à respecter la loi".

A l'heure actuelle, aucune partie n'a pris les devants et la justice n'est pour le moment pas saisie.

"Info-plus" La possibilité de déroger au travail de jour via la négociation collective

Le travail de nuit constitue une exception. En effet, en France, la norme est le travail de jour.

En ce sens, la législation définit quelle période de la journée est considérée comme du travail de nuit et quels sont les salariés considérés comme travailleurs de nuit, et ce, en fonction des horaires de travail effectués. Ainsi, selon l'article L3122-29 du Code du travail, le travail de nuit est celui accompli entre 21 heures et 6 heures. Une autre période peut être définie par accord collectif.

Pour être mis en place dans l'entreprise, un accord collectif ou une convention de branche étendue doit notamment le prévoir.

Notre dossier

Sources : Le Parisien et Le Monde, 3 novembre 2013

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