Malgré leurs divisions, les partenaires sociaux se sont entendus sur des mesures visant à redresser rapidement les comptes du régime de retraite complémentaire.


Les négociations sont ouvertes depuis novembre 2012. Après l'échec des négociations du 7 mars 2013 - lors desquelles les syndicats de salariés ont jugé que les concessions faites par le patronat n'étaient pas suffisantes pour signer - les partenaires sociaux se sont à nouveau retrouvés autour de la table le mercredi 13 mars, pour tenter de trouver un accord.


A l'issue de la réunion du 7 mars, les négociateurs s'accordaient pour dire que parvenir à un accord risquait d'être difficile.  En effet, les syndicats sont divisés.

Côté recettes, la proposition faite par le patronat d'augmenter les cotisations – aussi bien patronales que salariales, sans pour autant augmenter les droits à retraite - n'avait pas fait l'unanimité. Seule la CFDT, parmi les organisations syndicales de salariés, en avait accepté le principe. Les autres préféreraient que cette hausse des cotisations s'accompagne d'une hausse des droits à la retraite.

En revanche, côté dépenses, tous considéraient que la sous indexation temporaire des retraites complémentaires (pour les faire progresser moins vite que l'inflation) paraissait inévitable.


Face à ces désaccords, des concessions ont été inévitables pour que la négociation puisse aboutir à un entendement. Mercredi 13 mars, les syndicats sont parvenus à conclure un protocole d'accord, qui prévoit notamment :


  • une revalorisation des retraites complémentaires, au 1er avril, de 0,5% pour les cadres du privé (Agirc) et de 0,8% pour les salariés du privé (Arrco). Elles progresseront donc moins vite que l'inflation, qui est de 1,75% pour 2013. Les syndicats se sont donc accordés sur un sous indexation des retraites complémentaires. Cette mesure vise directement les retraités et va impacter leur pouvoir d'achat ; 
  • une augmentation des taux de cotisations de 0,1 point en 2014 puis de 0,1 point supplémentaire en 2015. Cette hausse concernera aussi bien les cotisations patronales que salariales. Cette mesure vise directement les actifs ainsi que les entreprises.

Toutefois l'accord trouvé par les syndicats n'entre pas, pour le moment, en vigueur. Les syndicats réservent leur réponse officielle et leur signature pour les jours qui viennent. A suivre donc.


L'issue de la négociation est très attendue par le gouvernement, qui prépare actuellement la réforme du régime général des retraites. Il semble, selon les syndicats, qu'il veuille s'inspirer des solutions dégagées par les partenaires pour réformer la retraite de base.

Quand bien même un accord serait conclu rapidement, cela n'impactera pas les pensions de retraite de base, lesquelles seront automatiquement revalorisées le 1er avril 2013, conformément à l'article L161-23-1 du Code de la sécurité sociale.


"Info-plus" Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires de retraite


Pour rappel, ce sont les partenaires sociaux qui ont institué les régimes de retraite complémentaire, notamment la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961.


Ayant élaboré et signé les textes de base du régime de retraite complémentaire, les partenaires sociaux en sont les gestionnaires exclusifs. Le régime est constitué de deux entités : l'Agirc pour les cadres et l'Arrco pour les autres salariés.


Périodiquement, les partenaires sociaux négocient les accords qui fixent les grandes orientations pour les retraites complémentaires. Ils arrêtent des mesures pour assurer l'équilibre financier des régimes Agirc et Arrco sur le long terme, mais aussi pour améliorer leur gestion.

Source : Le Figaro, 13 mars 2013