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Brève Protocole d'accord préélectoral

Insurrection syndicale contre les premières pistes de réforme des retraites

Par - Modifié le 05-06-2013

Les pistes de réforme envisagées par le Gouvernement concernant le délicat sujet de la retraite, suscitent d'ores et déjà de vives réactions de la part des syndicats.

Yannick Moreau, en charge du rapport sur les retraites, a reçu individuellement les syndicats le 3 juin 2013 afin de leur donner oralement quelques grandes lignes.

Ces pistes, dévoilées par "des sources syndicales" au Figaro, seraient les suivantes : 

- un allongement de la durée de cotisations ;

- une révision du mode de calcul pour les fonctionnaires (contrepartie : une meilleure prise en compte des primes perçues dans la carrière) ; 

- une hausse de la CSG pour les retraités (passant de 6,6% à 7,5%) ; 

- une suppression du bénéfice de la déduction de 10% de la base imposable des retraites au titre des frais professionnels, ...

Selon la CGT, si ces préconisations étaient mises en place par le Gouvernement, cela constituerait un "casus belli (cas de guerre) irrémédiable". L'organisation syndicale est fort mécontente de la piste consistant en une modification du mode de calcul des pensions des fonctionnaires, qui serait, non plus basé sur les 6 derniers mois de salaire mais sur les 10 meilleures années, pour s'aligner avec le mode de calcul des pensions de retraite du secteur privé.

Pour Brigitte Jumel, de la CFDT, le fait de "réfléchir à la façon dont on va vers des formes d'unification des régimes de retraite nous paraît tout à fait souhaitable". Elle apporte un tempérament à cela car "aujourd'hui, un des points qui peut bloquer, c'est la construction des rémunérations" des agents qui fait que les primes ne rentrent pas dans le calcul.

Quant à Vincent Hacquin, de la CGC, une telle idée est une absurdité qui devrait faire "grogner assez fort". Il ajoute, au sujet de l'alignement du mode de calcul des retraites du public sur celui du privé que "quand bien même on martyriserait les retraites des fonctionnaires, ça n'aurait d'effet sur le budget que dans plusieurs années".

Afin d'apaiser les esprits syndicaux, Jean-marc Ayrault, Premier ministre, a déclaré que les conclusions issues du rapport Moreau - qui doit être remis très prochainement - constituent seulement des pistes, et non le socle de "la concertation" à venir avec les organisations syndicales. Selon lui, "pour sauver les principes solidaires du régime par répartition, il nous faut en réduire les injustices, et consolider le financement. C'est la discussion que le gouvernement ouvrira avec les partenaires sociaux avant l'été".

Marisol Touraine a, quant à elle, ajouté, que le rapport n'était "en aucun cas la préfiguration d'une réforme bouclée".

Dans l'entourage du Président, on prêche pour la "justice", la "responsabilité" et la "concertation" en tant que fil conducteur de la réforme à venir.

Cela gage que la négociation devrait être houleuse et pourrait se passer dans la douleur.

"Info-plus" Détermination du salaire annuel moyen pour le calcul de la pension de retraite

Dans le secteur privé le salaire annuel moyen est déterminé, pour les salariés nés à partir de 1948, en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de leur carrière.

Pour les salariés nés en 1942, il s'agit des 19 meilleures années, des 20 meilleures pour ceux nés en 1943, 21 pour ceux nés en 1944, 22 pour les natifs de 1945, des 23 pour les salariés nés en 1946 et 24 pour ceux nés en 1947.

Si le salarié n'a pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de la carrière dans son intégralité.

Dans le secteur public, sauf exceptions, le traitement indiciaire pris en compte est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation de fonctions.

Si le fonctionnaire travaillait à temps partiel ou occupait un emploi à temps non complet, le calcul s'effectue sur la base de son traitement indiciaire à taux plein.

Source : Le Monde et Le Figaro, 4 juin 2013

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