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Brève Protocole d'accord préélectoral

La multiplicité des IRP, source d’inefficacité pour le dialogue social ?

Par - Modifié le 01-07-2013

L'ANDRH a émis des suggestions pour faciliter la concertation avec les instances représentatives du personnel et renouer avec la croissance. Entre accords "offensifs" majoritaires et instance de concertation unique, les syndicats sont-ils prêts à approuver ces propositions ?

Comme chaque année ont eu lieu les assises de l'ANDRH (Association nationale des DRH). Vendredi 28 juin 2013, les participants ont discuté – en présence du Ministre du travail Michel Sapin - autour de 15 tables rondes, et notamment sur le thème du dialogue social.  

Parmi les propositions avancées par les membres de l'ANDRH, l'on trouve la conclusion d'accords "offensifs" majoritaires. L'idée de cette suggestion repose sur la négociation d'accords permettant de renouer avec la croissance économique, par opposition aux accords "défensifs" de maintien dans l'emploi (tel que l'ANI du 11 janvier 2013 par exemple).

Le souhait de l'ANDRH serait "qu'une entreprise puisse négocier des accords dérogatoires pour réduire le coût du travail afin de gagner en compétitivité, lors de la conclusion d'un contrat à l'étranger ou de l'implantation d'un nouveau site de production" précise Jean-Christophe Sciberras, l'un des membres de l'association.

Cet accord devrait :

  • être approuvé par les syndicats ayant recueilli 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles de l'entreprise ;
  • aménager l'ensemble des modalités individuelles des contrats de travail, comme le temps de travail, la mobilité et la rémunération.

Pour le moment, aucune modalité n'a été déterminée par l'association (rémunérations minimales, temps de travail maximal, contreparties offertes aux salariés…).

Lors de ces assises l'association s'est également prononcée en faveur de l'instauration d'une instance unique de concertation et de négociation (IUCN) – déjà suggérée en 2012 - ayant le pouvoir de négocier à chaque niveau (groupe, entreprise, établissement). "Le mille-feuille des Instances représentatives du personnel (CE, CCE, DP, DS, CHSCT voire comité de groupe et comité européen) décourage la négociation dans les entreprises" argumente Jean-Christophe Sciberras. Cette IUCN se réunirait mensuellement et ordinairement, avec un ordre du jour et un plan de travail distincts, entre la mission de gestion des œuvres sociales, de délégation, de consultation, d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de négociation.

Il n'est pas certain que les organisations syndicales approuvent cette idée.

Aussi l'ANDRH préconise la conclusion d'accords de groupe afin d'éviter la multiplication des concertations dans les différentes entités appartenant à un groupe.

"Info-plus" Les accords de maintien dans l'emploi

Les accords de maintien dans l'emploi, instaurés par la loi de sécurisation de l'emploi, permettent aux entreprises de conserver les emplois des salariés, malgré des difficultés économiques, grâce à des concessions de ces derniers (article L5125-1 du Code du travail).

En présence d'organisations syndicales dans l'entreprise, la validité de cet accord est soumise à sa signature par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix au premier tour des dernières élections professionnelles.

L'accord conclu entre les délégués syndicaux (ou, à défaut par les représentants élus du personnel) et l'employeur s'impose aux salariés.

Sources : Assises nationales de l'ANDRH, 28 juin 2013 et Actuel RH, 1er juillet 2013

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