Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les attributions du DS » Protocole d'accord préélectoral » Actualités

Brève Protocole d'accord préélectoral

Il ne faut pas toucher aux rémunérations et conditions de travail !

Par - Modifié le 02-09-2013

Deux syndicats des personnels navigants de la nouvelle filiale low-cost d'Air France, Hop ! Britair, appellent à la grève jusqu'au 7 septembre 2013 afin de protester contre la dégradation de leurs rémunérations et de leurs conditions de travail.

Pour rappel, afin de résister à la concurrence des compagnies à bas prix, Air France a regroupé, en 2013, ses trois compagnies régionales en une seule : HOP ! Britair. Cette filiale compte 1.100 salariés, dont 350 hôtesses et stewards.

Face à cet appel à la grève et selon les Aéroports de Paris (ADP), il pourrait y avoir des perturbations à compter de ce lundi 2 septembre 2013.

Laurence Bloch Saudrais, déléguée syndicale SNPNC-FO a déclaré "on est en train de massacrer nos conditions de travail et nos rémunérations".

Alliée au syndicat SUD Aérien, la SNPNC-FO s'oppose "à un accord de nature à réduire considérablement le salaire des hôtesses et stewards, dans le cadre de la restructuration du groupe Air France".

Cet accord, dont la signature respecte les règles de validité, a donc été signé par des syndicats représentatifs. Selon le directeur général, Georges Daher, il est "inenvisageable de le remettre en cause".

"Info-plus" Les conditions de validité d'un accord collectif

Depuis la loi (n°2008-789) du 20 août 2008, la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à (article L2232-12 du Code du travail) :

  • sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, quel que soit le nombre de votants ;
  • l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.

L'opposition doit être exprimée dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de cet accord.

Source : Le Parisien et Le Figaro, 1er septembre 2013

Notre dossier

Vous avez des questions sur le sujet Protocole d'accord préélectoral ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité