Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les attributions du DS » Protocole d'accord préélectoral » Actualités

Actualités Protocole d'accord préélectoral

L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : tour d’horizon

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/01/2013 | 2 commentaire(s) | 4208 vues

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Protocole d'accord préélectoral ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Procédures de licenciement : attention aux "pièges" de la convention collective !

Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 22/01/2013 | 1 commentaire(s) | 5079 vues

L’irrespect de dispositions conventionnelles constituant pour le salarié une garantie "de fond" conduit à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L'accord sur la réforme du marché du travail enfin signé le 11 janvier 2013

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 16/01/2013 | Réagir | 3064 vues

Après plus de trois mois de négociation, syndicats et patronats ont signé un accord sur la réforme du marché du travail. Lire la suite

Renault souhaite mettre en place un accord de compétitivité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2013 | Réagir | 2528 vues

Depuis plusieurs semaines et sans attendre les négociations sur la sécurisation de l'emploi, Renault a entamé des discussions afin de mettre en place un accord de compétitivité. Plusieurs rencontres avec les syndicats ont eu lieu dont la dernière en date a eu lieu ce mercredi. Lire la suite

Nullité du scrutin et irrégularité de convocation à la négociation du protocole préélectoral : qui peut agir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 6240 vues

Le protocole d’accord préélectoral a pour objet d'organiser le déroulement des élections professionnelles dans l'entreprise.  Son contenu est établi après une négociation entre l'employeur et les organisations syndicales. Lire la suite

Une liste de candidature ne peut être écartée par l’employeur que si elle porte atteinte au bon déroulement des opérations électorales

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2012 | 1 commentaire(s) | 2985 vues

un syndicat a fait parvenir à une société une liste de candidats pour les élections des délégués du personnel devant se dérouler au sein de l’union économique et sociale à laquelle elle appartenait. Lire la suite

Baisse du nombre d’accords collectifs conclus en 2010 par rapport à 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2012 | Réagir | 1231 vues

88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010, soit 24,8 % de moins qu’en 2009. Ces accords sont adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur. Lire la suite

Le protocole d’accord préélectoral peut réserver certains avantages aux seuls syndicats représentatifs

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 2105 vues

Le premier tour des élections professionnelles au sein d’une entreprise s’est tenu le 30 novembre 2010. Par requête du 14 décembre 2010, un syndicat, qui a obtenu... Lire la suite

La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7936 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise unique et des délégués du personnel au sein de ses différentes agences. Lire la suite

Les nouveaux seuils d'effectif pour les droits syndicaux

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 05/04/2012 | Réagir | 3511 vues

L’article 43 de la loi de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 a abaissé certains seuils d’effectifs pour l’exercice des droits syndicaux dans l’entreprise : Lire la suite

Etre représentatif nécessite notamment d’avoir une ancienneté minimale de deux ans

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 2612 vues

En juillet 2010, un syndicat a déposé ses statuts en mairie. Un salarié d’une société avait demandé l’organisation d’élections professionnelles au sein de l’entreprise. Par lettre du 3 mars 2011, l’employeur a indiqué au syndicat qu’il n’était pas invité à la négociation préélectorale faute d’être constitué depuis au moins deux ans. Le 23 mars 2011, la société a saisi le tribunal d’instance aux fins de juger que le syndicat n’avait pas à être invité à la négociation préélectorale. Lire la suite

Le refus de négocier avec une délégation syndicale extérieure

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 3385 vues

Un employeur a convoqué les organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral en vue des prochaines élections des IRP. En raison de la carence de certains syndicats et en l’absence de négociations, l’employeur a saisi le tribunal d’instance afin de valider l’organisation et le mode de vote par correspondance. Lire la suite

La désignation d’un délégué syndical dans les entreprises n’ayant pas atteint l’effectif légal

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3245 vues

Le syndicat CGT a informé par courrier l’employeur, de la désignation d’un nouveau salarié en qualité de délégué syndical, en remplacement du précédent. L’employeur s’est opposé à cette nouvelle désignation, la société n'ayant jamais atteint l'effectif légal permettant la désignation d'un délégué syndical. Lire la suite

Un délai raisonnable suffit pour l’invitation des organisations syndicales à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 8525 vues

Un salarié a reçu le 18 janvier 2011 un courrier l’invitant à participer à la réunion du 20 janvier 2011 ayant pour objet la négociation du protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection de la délégation unique du personnel dans son entreprise. Estimant ce délai trop court, il sollicite l’annulation du protocole d’accord préélectoral. Lire la suite

Des accords de branche sur la prévention et la réparation de la pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2011 | Réagir | 5192 vues

La modification d'un protocole d’accord préélectoral doit être négociée

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 3291 vues

Un protocole d’accord préélectoral a été signé entre l’employeur et les syndicats représentatifs concernant l’élection des comités d’établissement et des délégués du personnel. Le tribunal d’instance ayant été saisi de la validité de certaines dispositions de ce protocole préélectoral, l’employeur a décidé de suspendre les opérations électorales. Lire la suite

L’employeur peut ignorer une liste électorale déposée tardivement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 3820 vues

Un protocole préélectoral a été signé pour l’organisation d’élections professionnelles. Les listes déposées par la CGT au second tour de ces élections ont été écartées par l’employeur en raison de la tardiveté du dépôt. La CGT a alors saisi les juges d’une demande d’annulation du second tour reprochant à l’employeur d’avoir refusé le dépôt de ces listes. Lire la suite

Élections professionnelles : compétence du juge civil s’agissant du découpage en établissements

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | Réagir | 2764 vues

A l'occasion de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l'entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d'une demande d'annulation des élections. Lire la suite

Le vote électronique 24h/24 ne nécessite pas l’unanimité

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2011 | Réagir | 2663 vues

Un protocole préélectoral prévoyant l'organisation d'un vote électronique 24 heures sur 24, a été signé au sein d'une société par l'employeur et quatre syndicats présents dans l'entreprise. Un autre syndicat, non signataire du protocole, a saisi les juges.   Lire la suite

Élections professionnelles : compétence du juge civil s’agissant du découpage en établissements

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2011 | Réagir | 1814 vues

A l'occasion de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l'entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d'une demande d'annulation des élections. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Protocole d'accord préélectoral



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés