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Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 10 septembre 2021


Par Blandine Chandeze , Juriste rédactrice web - Modifié le 24-09-2021

Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 10 septembre 2021

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail le 10 septembre 2021 pour intégrer le nouveau décret d'application du 8 septembre 2021 qui définit les salariés dits "vunérables" au Covid-19. La prudence reste de mise mais le Gouvernement semble vouloir assouplir certaines règles et redonner la main aux entreprises. Le protocole évolue donc sur certains points, notamment le recours au télétravail. Fin du nombre de jours minimal de télétravail, pass-sanitaire, vaccination obligatoire, placement de certains salariés vulnérables en activité partielle, port du masque, aération des locaux, référent covid, restauration collective, dépistage et vaccination, gestion des cas covid et des cas contacts... Découvrez 14 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise dans sa version du 10 septembre 2021 !


1. Pass sanitaire et obligation vaccinale du personnel soignant

La version du protocole au 9 août dernier a intégré les dispositions de la loi du 5 août 2021 (1) de sortie de crise sanitaire qui seront applicables jusqu'au 15 novembre 2021. La nouvelle version du 10 septembre maintient ces dispositions (2) :

  • pass sanitaire obligatoire pour les salariés travaillant dans certains établissements recevant du public ;
  • obligation pour le personnel soignant, à partir du 15 septembre 2021, d'avoir reçu au moins une dose de vaccin (la deuxième avant le 15 octobre).

Application du pass s...

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