ARTICLE AVOCAT Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Publication du barème des indemnités kilométriques 2011


Par Cécile RODRIGUEZ, Avocat - Modifié le 23-03-2011 - Blog : Blog Maître Cécile RODRIGUEZ

Le barème des indemnités kilométriques 2011, pour la déclaration de revenus 2010, a été publié (voir le bulletin officiel de la direction générale des finances publiques n°18 du 4 mars 2011).

Dans le cadre de l'utilisation à des fins professionnelles d'un véhicule personnel (automobile, deux roues), le salarié peut déduire certains frais réels.

Ce barème est utilisé pour tout véhicule dont le salarié ou son conjoint est propriétaire, ce qui exclut les véhicules loués avec option d'achat ou les véhicules prêtés.

Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat de casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneus, les consommations de carburant ou encore les primes d'assurance.

En revanche, certains frais qui ne sont pas pris en compte, peuvent être ajoutés sous réserve des justificatifs nécessaires. Il en est ainsi des frais de garage, c'est-à-dire des frais de stationnement (on ne parle pas ici du garage lié à l'habitation principale), des frais de péage, ou encore des intérêts annuels liés à l'achat d'un véhicule à crédit (déduits au prorata de l'utilisation professionnelle).

Le contribuable doit déduire des frais exposés, la part correspondant à l'usage privé :

À propos de l’auteur

Cécile RODRIGUEZ

Maître Cécile RODRIGUEZ

Avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE

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