Actualités Publications et tracts syndicaux

Désormais, depuis le 01/01/2017, l’accord collectif n’est plus obligatoire. Lire la suite

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. L’arrêt du 14 avril 2016 (1) est une nouvelle illustration de ce principe, souvent rappelé dans cette rubrique. Lire la suite

Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. Lire la suite

Une fois n'est pas coutume, une nouvelle étude démontre que le taux de syndicalisation en France est parmi l'un des plus bas des pays de l'Union européenne, et on ne peut pas dire que la tendance s'inverse avec les années. Comment expliquer le désintérêt des salariés à se syndiquer et quelles solutions mettre en place pour inverser la tendance ? Lire la suite

Vous êtes représentant du personnel, et vous souhaitez vous former afin d'exercer au mieux votre mission et votre rôle auprès de l'employeur et de vos collègues. A cet effet, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) afin d'améliorer vos connaissances juridiques, historiques, économiques ou syndicales. Lire la suite

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus? Lire la suite

Les pilotes d'Air France font savoir qu'ils  prévoient l'organisation prochaine d'un mouvement de grève du 22 au 25 février 2014. Le 2ème syndicat de pilote, le SPAF (Syndicat des Pilotes d'Air France) a déposé, à cet effet,  un préavis de grève. Lire la suite

Les neuf licenciements annoncés brutalement aux salariés de la charcuterie de Grand'Vallée, n'ayant jamais connu de grève depuis sa création en 1965, ont mis le feu aux poudres. Lire la suite

La menace d'un plan de licenciement collectif de grande envergure suscite des tensions surtout lorsqu'un désaccord survient à propos des conditions financières associées à la rupture des contrats de travail des salariés concernés. Lire la suite

L'éclatement des tendances politiques des militants syndicaux est à l'origine d'une paralysie de l'action syndicale. Cette action syndicale peut se manifester sous différentes formes (diffusion de tracts, organisation de mobilisations, meeting, etc...). Lire la suite

L'amélioration des conditions salariales des salariés par la mise en œuvre de mécanismes légaux ou conventionnels est la solution à privilégier pour redresser la situation actuelle de crise de l'emploi et relancer les embauches. La CGT appelle à une journée de manifestation pour être entendue. Lire la suite

Emmenés par la CGT, les salariés de Goodyear font connaître leur insatisfaction quant aux conditions financières de départ que leur propose le plan de sauvegarde de l'emploi arrêté par la direction. Occupation des locaux, rétentions de salariés cadres et blocage des pneus dans l'usine sont à l'ordre du jour en attendant une hypothétique reprise des négociations. Lire la suite

Insatisfaits, les salariés de la Régie des transports Marseillais, emmenés par la CGT, persistent et paralysent partiellement le transport en commun de la ville en choisissant de prolonger leur cessation d'activité. Lire la suite

Quand l'emploi ne va plus, que les inégalités se creusent et que l'agitation se globalise dans un climat social de plus en plus tendu, il est temps de réagir : les syndicats répondent présents. Lire la suite

Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité dans une décision du 27 septembre 2013, le Conseil constitutionnel a décidé que l'article L.2142-6 du code du travail qui soumet la diffusion des tracts syndicaux sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à un accord d'entreprise ou à l'accord de l'employeur, ne méconnait pas le principe constitutionnel de la liberté d'expression et est donc conforme à la Constitution. (Cons. const., 27 septembre 2013, n°2013-345, QPC) Lire la suite

Les syndicats peuvent diffuser des tracts sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à condition d'y être autorisés par un accord d'entreprise organisant l'usage de ces outils ou par une décision de l'employeur (art. L. 2142-6 du code du travail). Lire la suite

Afin de dissuader ses salariés d'user de leur droit de grève, une filiale de la SNCF, a envoyé un étrange courrier à ses salariés et leur famille évoquant "de lourdes conséquences pour l'emploi". Lire la suite