Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Les moyens du délégué syndical » Publications et tracts syndicaux » Actualités
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/03/2017 | Réagir | 1453 vues
Désormais, depuis le 01/01/2017, l’accord collectif n’est plus obligatoire. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Publications et tracts syndicaux ?
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 1946 vues
L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave. L’arrêt du 14 avril 2016 (1) est une nouvelle illustration de ce principe, souvent rappelé dans cette rubrique. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 11/06/2016 | Réagir | 849 vues
Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 1718 vues
Une fois n'est pas coutume, une nouvelle étude démontre que le taux de syndicalisation en France est parmi l'un des plus bas des pays de l'Union européenne, et on ne peut pas dire que la tendance s'inverse avec les années. Comment expliquer le désintérêt des salariés à se syndiquer et quelles solutions mettre en place pour inverser la tendance ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2016 | Réagir | 5703 vues
Vous êtes représentant du personnel, et vous souhaitez vous former afin d'exercer au mieux votre mission et votre rôle auprès de l'employeur et de vos collègues. A cet effet, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) afin d'améliorer vos connaissances juridiques, historiques, économiques ou syndicales. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 393 vues
Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus? Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 19/03/2015 | Réagir | 883 vues
Un salarié, représentant du personnel, qui commet des fautes dans le cadre de son mandat peut être sanctionné par un licenciement pour faute lourde, notamment s'il distribue des tracts diffamatoires. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2015 | Réagir | 419 vues
Toutes les informations ne sont pas bonnes à délivrer. C'est ce dont peut témoigner un syndicat ayant notifié un licenciement disciplinaire à un de ses salariés en diffusant une lettre circulaire à son sujet aux adhérents. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2014 | 1 commentaire(s) | 5602 vues
Les entreprises vont devoir se soucier du nombre de stagiaires qu'elles "hébergent" mais aussi provisionner 87 euros supplémentaires pour rétribuer chaque stagiaire dont la présence dans l'entreprise dépasse une durée de 2 mois. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2014 | Réagir | 2203 vues
Les pilotes d'Air France font savoir qu'ils prévoient l'organisation prochaine d'un mouvement de grève du 22 au 25 février 2014. Le 2ème syndicat de pilote, le SPAF (Syndicat des Pilotes d'Air France) a déposé, à cet effet, un préavis de grève. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1852 vues
Les neuf licenciements annoncés brutalement aux salariés de la charcuterie de Grand'Vallée, n'ayant jamais connu de grève depuis sa création en 1965, ont mis le feu aux poudres. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1438 vues
La menace d'un plan de licenciement collectif de grande envergure suscite des tensions surtout lorsqu'un désaccord survient à propos des conditions financières associées à la rupture des contrats de travail des salariés concernés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2014 | Réagir | 1714 vues
L'éclatement des tendances politiques des militants syndicaux est à l'origine d'une paralysie de l'action syndicale. Cette action syndicale peut se manifester sous différentes formes (diffusion de tracts, organisation de mobilisations, meeting, etc...). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2014 | Réagir | 1528 vues
L'amélioration des conditions salariales des salariés par la mise en œuvre de mécanismes légaux ou conventionnels est la solution à privilégier pour redresser la situation actuelle de crise de l'emploi et relancer les embauches. La CGT appelle à une journée de manifestation pour être entendue. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 1497 vues
Emmenés par la CGT, les salariés de Goodyear font connaître leur insatisfaction quant aux conditions financières de départ que leur propose le plan de sauvegarde de l'emploi arrêté par la direction. Occupation des locaux, rétentions de salariés cadres et blocage des pneus dans l'usine sont à l'ordre du jour en attendant une hypothétique reprise des négociations. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2013 | Réagir | 1575 vues
Insatisfaits, les salariés de la Régie des transports Marseillais, emmenés par la CGT, persistent et paralysent partiellement le transport en commun de la ville en choisissant de prolonger leur cessation d'activité. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2013 | Réagir | 1052 vues
Quand l'emploi ne va plus, que les inégalités se creusent et que l'agitation se globalise dans un climat social de plus en plus tendu, il est temps de réagir : les syndicats répondent présents. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/10/2013 | Réagir | 2420 vues
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité dans une décision du 27 septembre 2013, le Conseil constitutionnel a décidé que l'article L.2142-6 du code du travail qui soumet la diffusion des tracts syndicaux sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à un accord d'entreprise ou à l'accord de l'employeur, ne méconnait pas le principe constitutionnel de la liberté d'expression et est donc conforme à la Constitution. (Cons. const., 27 septembre 2013, n°2013-345, QPC) Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 3093 vues
Les syndicats peuvent diffuser des tracts sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à condition d'y être autorisés par un accord d'entreprise organisant l'usage de ces outils ou par une décision de l'employeur (art. L. 2142-6 du code du travail). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2013 | Réagir | 3083 vues
Afin de dissuader ses salariés d'user de leur droit de grève, une filiale de la SNCF, a envoyé un étrange courrier à ses salariés et leur famille évoquant "de lourdes conséquences pour l'emploi". Lire la suite
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