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Brève Publications et tracts syndicaux

Transports ferroviaires : préavis de grève le 13 juin 2013

Par - Modifié le 30-05-2013

Les organisations syndicales de cheminots ont déposé un préavis de grève pour le 13 juin 2013. Ils entendent notamment faire valoir leurs revendications sur le projet de réforme ferroviaire. La grève des transports ferroviaires va impacter la SNCF et la RATP.

C'est en effet ce que retranscrit un communiqué de l'intersyndicale (CGT, UNSA, Sud-Rail et CFDT).

Ce communiqué indique que ce préavis de grève à la SNCF est déposé "dans un contexte où la réforme du système ferroviaire annoncée par le gouvernement suscite inquiétude et vigilance des cheminots".

A cette occasion, ces organisations syndicales renouvellent "leur opposition aux premières préconisations". Ces préconisations sont issues des rapports remis au gouvernement en avril, par Jean-Louis Bianco (ancien ministre PS des transports) et Jacques Auxiette sur, respectivement, "la réforme du système ferroviaire français" et "la place des régions dans le système ferroviaire".

"Nos fédérations interpellent le gouvernement pour qu'il prenne en compte nos propositions pour construire un projet de loi répondant aux besoins de la nation et des usagers à partir d'une entreprise ferroviaire publique intégrée, la SNCF, seule capable de répondre aux enjeux de sécurité, d'aménagement du territoire et d'égalité de traitement".

Selon les syndicats, qui ont été reçus par la Direction de la SNCF le 22 mai 2013, cette dernière "s'est arc-boutée sur une posture de refus" face à leurs revendications.

Les horaires du préavis de grève sont les suivants : du mercredi 12 juin 2013 (19 heures) au vendredi 14 juin (8h). Les sites internet de la SNCF (info trafic) et de la RATP fourniront des infos sur la grève, en temps réél.

Le Gouvernement a présenté, mercredi 29 mai 2013, les grandes lignes du projet de réforme dont les objectifs sont :

- d'améliorer la qualité des services,

- de préparer la SNCF à l'ouverture du marché intérieur français du transport de passagers prévu pour 2019 et ,

- de réduire, ou du moins endiguer la dette du système ferroviaire qui atteint, à l'heure actuelle 32 milliards d'euros.

Le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a déclaré "nous avons pour objectif de stabiliser cette dette". "Nous souhaitons qu'il y ait une pérennité économique du système", a-t-il affirmé pour rassurer les cheminots.

Dans cette optique, il est prévu de regrouper, au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) qui sera rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire de la SNCF Réseau ferré de France (RFF)  la Direction de la circulation ferroviaire et les cheminots de la SNCF travaillant à la maintenance du réseau (SNCF infra). Celui-ci devrait prendre la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ce GIU a pour objectif de supprimer les redondances d'activités.

Un deuxième EPIC, en charge de l'exploitation et constitué par le transporteur SNCF, sera crée.

Afin de contrôler ces deux EPIC, un troisième serait créé pour piloter cet ensemble.

Enfin, il est prévu de moderniser le cadre social, tout en préservant le statut de cheminot, et ce, à travers un "décret-socle" posant les principales règles communes au secteur ferroviaire au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public. Cela passera aussi par la négociation d'une convention collective nationale complétée par des accords d'entreprise.

A la suite de ces annonces, la GCT cheminots a affirmé que le gouvernement devait "réécrire sa copie"."Derrière les précautions oratoires employées, se prépare un éclatement du système ferroviaire et du service public SNCF". En effet, selon la CGT, l'organisation en 3 établissements publics "prépare à son éclatement le moment venu dans le cadre de l'ouverture ou non à la concurrence". L'organisation syndicale estime toutefois qu'"une réforme du système ferroviaire est indispensable mais avec l'ambition de répondre aux besoins de la Nation et des usagers". La CGT se désole qu'"alors que chacun s'accorde à dire que les vrais sujets pour développer le transport ferroviaire sont l'organisation de sa production et son financement, le gouvernement choisit clairement de se soumettre aux exigences de Bruxelles d'ouverture totale du marché à la concurrence en 2019, bien qu'aucun texte ne l'impose". 

FO estime pour sa part que ses inquiétudes sont "renforcées par les annonces gouvernementales".

La CFDT a, quant à elle, déclaré attendre "plus de précision sur le contenu de cette réforme". Elle ajoute néanmoins que "c'est une réforme de la gouvernance qui est engagée pour faire face aux exigences européennes d'ouverture à la concurrence du réseau ferré, et non une réforme du système ferroviaire". Selon elle, "la question de l'avenir du ferroviaire doit s'inscrire dans la réflexion sur un nouveau modèle de développement et une croissance durable".

"Info-plus" L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Un EPIC est un établissement public (personne morale de droit public) dont l'objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers.

Il s'agit donc d'un établissement gérant une activité de service public.

Quelques exemples d'EPIC : la RATP, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), l'Institut national de la consommation (INC), ...

Source : Le Parisien, La Tribune, 29 mai 2013

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